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I/2. – Est Habitat Construction, garantie d'emprunt du 26/09/1983 de 1.000 000 F. destiné à parfaire le financement de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy : délibération modificative. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Subvention pour achats de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1984 à la Bibliothèque municipale. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 4
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Aménagement de la Meurthe entre Frouard et Dombasle : cession à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). du terrain nécessaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 4
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales