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Décret du 3 mai 1917 relatif à la fabrication, au commerce de la farine et aux taxes sur le pain et la farine / Ministre du ravitaillement général et des transports maritimes : Viollette, le président de la république : Poincaré et le préfet : Mirman ; Imprimerie Berger-Levrault. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 1806
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Décret relatif à la fabrication du pain / Le président de la république : Poincaré, le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement : Pierrot, le ministre du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes : Clémentel, le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux arts : Viviani, ministre de l'intérieur : Malvy, le préfet : L. Mirman ; Imprimerie Berger-Levrault. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 1821
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