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IV-10 . – Garantie de la ville de Nancy à la SAHLM Nouveau Logis de l'Est pour le réaménagement de 4 prêts déjà garantis par la Ville • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-11. – Accompagnement du développement de la pêche à Nancy - Partenariat avec la Fédération de Meurthe-et-Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-14 . – Convention de délégation de service public relative au paiement dématérialisé du stationnement payant de surface par téléphone portable • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-16 . – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2012 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-17 . – Baux emphytéotiques à l'Association Accueil et Réinsertion Sociale - Boulevard d'Austrasie : avenants de prolongation et harmonisation des durées • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-24 . – Convention de mécénat entre la Ville de Nancy et la société COLAS EST dans le cadre du tournoi Horse-ball des 1er et 2 juin 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-27 . – Octroi d'un tarif réduit pour l'exposition L'Automne de la Renaissance du Musée des Beaux Arts, aux adhérents de la société des Amis du Louvre • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-29 . – Appel d'offres ouvert - Fournitures de livres et de partitions de musique pour la bibliothèque, la médiathèque, les bibliothèques annexes - Année 2014. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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