
AG-3. – Requête 95-549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération