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- Terrain (rue Sainte-Barbe / Vandoeuvre-lès-Nancy) : rapport, plans, note, correspondance, jugements du tribunal et courriers relatifs à un contentieux antérieurs (1974-1996). - Hôpital militaire Sédillot vendu au conseil général de Meurthe-et-Moselle (avenue du XXe-Corps, rue de la Mothe, quai Saint-Georges) avec acquisition d'une propriété et de places de parking (1 à 5, rue Lyautey) : actes de vente, engagement d'acquérir, extraits des délibérations du conseil municipal, conventions, rapport, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance (1986-1992). - Terrains (sentier de Hardeval / Villers-lès-Nancy) : avis du service des domaines, plans, note, correspondance (1990-1991). - Terrain cédé à la société anonyme Majorelle (avenue Raymond-Pinchard) : acte de vente, compromis de vente, extraits des délibérations du conseil municipal, comptes-rendus de réunion, convention, avenant, plans, notes, correspondance (1991-1993). • 1974-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

682 W 8
Sujet : immobilier
Fonction : acquisitioncession
Type : plan

Terrains. – Propriétés de la ville de Nancy : recensement, actes notariés (copies) (1898-1992). Transfert de gestion : actes (copies) (1897-1954). Cessions par la ville de Nancy : actes (copies) (1956-1990). Superpositions de gestion : convention, procès-verbal (1967-2000). • 1897-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

813 W 7

Études de réalisation : convention (1991). Cession du terrain : délibérations (1994). Désaffectation du terrain : rapport, délibération (1995). Déclassement du domaine public du terrain : délibération, arrêté, rapport du commissaire enquêteur (1995). Vente en l'état futur d'achèvement : actes notariés (1995, 1999). Délégation de service public : notes, délibérations, procès-verbal d'examen des candidatures (1993-1995). Inauguration : carton d'invitation (2001). • 1993-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier