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- Terrain (rue Sainte-Barbe / Vandoeuvre-lès-Nancy) : rapport, plans, note, correspondance, jugements du tribunal et courriers relatifs à un contentieux antérieurs (1974-1996). - Hôpital militaire Sédillot vendu au conseil général de Meurthe-et-Moselle (avenue du XXe-Corps, rue de la Mothe, quai Saint-Georges) avec acquisition d'une propriété et de places de parking (1 à 5, rue Lyautey) : actes de vente, engagement d'acquérir, extraits des délibérations du conseil municipal, conventions, rapport, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance (1986-1992). - Terrains (sentier de Hardeval / Villers-lès-Nancy) : avis du service des domaines, plans, note, correspondance (1990-1991). - Terrain cédé à la société anonyme Majorelle (avenue Raymond-Pinchard) : acte de vente, compromis de vente, extraits des délibérations du conseil municipal, comptes-rendus de réunion, convention, avenant, plans, notes, correspondance (1991-1993). • 1974-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

682 W 8
Sujet : immobilier
Fonction : acquisitioncession
Type : plan

Autorisation : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, convention, extraits des délibérations de conseil d'administration, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance. • 1996-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

685 W 1
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Urbanisme et architecture
Fonction : cession
Type : plan