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Lois organiques du gouvernement et de l'administration de la France ou manuel du citoyen / Jean-François Poirel. Nancy Hinzelin [1845] • [1845] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 136
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Jurisprudence communale et municipale / A. C. Guichard. Paris Renard 1820 • 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 78
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Auteur : Guichard, A. C.

Législation des conseils municipaux / J. M. Durieu. Paris Adrien Moëssard 1826 • 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 79
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Auteur : Durieu, J. M.

Régime administratif et financier des communes : Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration commune / Henri-Jean-Baptiste Davenne. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1841 • 1841 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 60
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Recueil des lois municipales / Emile Renard. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1842 • 1842 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 41
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Auteur : Renard, Emile

Code municipal / Constant Leber, Adolphe de Puibusque. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1843 • 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 47
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Code des communes : Commentaire détaillé de la loi municipale / A. Taulier. Grenoble Gabriel Dupont 1884 • 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 48
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Auteur : Taulier, A.

La loi municipale : Tome I : Organisation / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1902 • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 43/1
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Auteur : Morgand, Léon

La loi municipale : Tome II : Attributions / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1902 • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 43/2
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Auteur : Morgand, Léon

Traité pratique de droit municipal : Tome I / Gaston Griolet, Charles Vergé, Henry Weber. Paris Dalloz 1912 • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 57/1
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Traité pratique de droit municipal : Tome II / Gaston Griolet, Charles Vergé, Henry Weber. Paris Dalloz 1912-1913 • 1912-1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 57/2
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La loi municipale : Tome I : Organisation / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1923 • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 44/1
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Auteur : Morgand, Léon

La loi municipale : Tome II : Attributions / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1923 • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 44/2
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Auteur : Morgand, Léon

Principes de droit public et de législation communale / J. Lelandais. Paris Librairie du recueil Sirey 1941 • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 80
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Auteur : Lelandais, J.