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Législation • 1795-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Jurés, législation : courriers-circulaires du département de la Meurthe. • 1795-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Interdiction aux interdits de séjour de résider à Nancy : voeux du conseil municipal, correspondance. • 1938-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Lois organiques du gouvernement et de l'administration de la France ou manuel du citoyen / Jean-François Poirel. Nancy Hinzelin [1845] • [1845] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Législation et jurisprudence communales • 1820-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Jurisprudence communale et municipale / A. C. Guichard. Paris Renard 1820 • 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Législation des conseils municipaux / J. M. Durieu. Paris Adrien Moëssard 1826 • 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Régime administratif et financier des communes : Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration commune / Henri-Jean-Baptiste Davenne. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1841 • 1841 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Recueil des lois municipales / Emile Renard. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1842 • 1842 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Code municipal / Constant Leber, Adolphe de Puibusque. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1843 • 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Code des communes : Commentaire détaillé de la loi municipale / A. Taulier. Grenoble Gabriel Dupont 1884 • 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Texte officiel de la nouvelle loi municipale. Fontainebleau Bourges 1884 • 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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La loi municipale : Tome I : Organisation / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1902 • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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La loi municipale : Tome II : Attributions / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1902 • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Traité pratique de droit municipal : Tome I / Gaston Griolet, Charles Vergé, Henry Weber. Paris Dalloz 1912 • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Traité pratique de droit municipal : Tome II / Gaston Griolet, Charles Vergé, Henry Weber. Paris Dalloz 1912-1913 • 1912-1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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La loi municipale : Tome I : Organisation / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1923 • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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La loi municipale : Tome II : Attributions / Léon Morgand. Paris Berger-Levrault 1923 • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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La loi municipale. Paris La vie communale et départementale 1935 • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Principes de droit public et de législation communale / J. Lelandais. Paris Librairie du recueil Sirey 1941 • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier