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Règlementation • an V-1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 31-42

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Arrêtés municipaux (1835, 1846, 1884, 1892, 1905-1910, 1920, 1930, 1936). • 1835-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 31

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Nominations d'experts (jaugeurs, livreurs de bois...) : arrêtés, correspondance (1810-1828, 1838, 1844-1848, 1884, 1907-1908). • an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 32

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Circulaires (1836-1838, 1858, 1863, 1897, 1899, 1913-1924, 1931-1934, 1941-1942, 1968). • an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 33

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Instructions (an XIII, 1814, 1817, 1826, 1830-1832, 1839, 1843-1851, 1873, 1923-1942). • an XIII-1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 34

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Surveillance de la gare : rapport, correspondance (1901). Service de la sûreté. – Fonctionnement : lettre anonyme relative au commissaire Lambert (s. d., vers 1869-1872) ; rapports, états des agents, procès-verbaux, statuts de l'association professionnelle du personnel, correspondance (1930-1934). • [1869]-1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 35

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Rapports (1884, 1889, 1891, 1934, 1941-1948). • an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 36

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Procès-verbaux (1870, 1899, 1934, 1941-1942, 1945, 1947). • an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 37

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Registre de correspondance du bureau de police. • an VI-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 38

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Registre de correspondance du maire relative à la police. • an VIII-an IX Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 39

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Registre de correspondance. • an IX-an X Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 40

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Registre de correspondance. • 1802-1806 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 41

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Circulaires, coupures de presse, correspondance (1838, 1884-1948). • 1838-1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 42

Mot matière thésaurus : police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique • administration • police

Jeunes détenus et condamnés libérés • 1826-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 166-177

Mot matière thésaurus : population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police

Jeunes détenus • 1826-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 166-169

Mot matière thésaurus : libération conditionnelle • probation • population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police

Résidence post libération : correspondance (1848, 1881, 1887). Demandes de renseignements 1848). Evasions : signalements (1899, 1901). Grâce accordée à des détenus de maisons de correction : correspondance (1826). • 1826-1901 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 166

Mot matière thésaurus : libération conditionnelle • probation • population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police

Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers A-D : correspondance. • 1884-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 167

Mot matière thésaurus : libération conditionnelle • probation • population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police

Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers E-H et J-L : correspondance. • 1884-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 168

Mot matière thésaurus : libération conditionnelle • probation • population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police

Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers M-W : correspondance. • 1888-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 169

Mot matière thésaurus : libération conditionnelle • probation • population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police

Libération conditionnelle • 1885-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 170-176

Mot matière thésaurus : libération conditionnelle • assignation à résidence • population pénitentiaire • police judiciaire • administration • police