2 I

par Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

2 I 1-320

Intitulé de l'unité documentaire

Police générale

Date de l'unité documentaire

1789-1978

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

320 articles

Métrage linéaire

8,68

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Secrétariat général ; Service de la population

Historique de la conservation

Cf. présentation du contenu

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 2 I est constituée des archives relatives à la police générale, aux demandes de passeport, à l'affichage, à l'émigration et à l'immigration (1789-1978). A l'instar de l'ensemble des documents de la série I, ces archives ont été versées par le secrétariat général et d'autres services de l'administration de la ville. Malheureusement, les dates des différents versements n'ont pu être déterminées.

La loi du 14 décembre 1789 prévoit que le maire assure la police et exerce cette mission à l'aide de la garde nationale, composée de citoyens. Elle précise que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ». Ce système qui durera jusqu'à la fin du XIXe siècle connaîtra quelques exceptions, de temps et de lieu. Sous le Consulat et l'Empire, la police redevient une pleine compétence de l'Etat sous le contrôle très étroit de l'Empereur. Cette évolution est concrétisée par la création d'une préfecture de police à Paris, et d'un commissaire de police, placé sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet, dans les villes de plus de 5 000 habitants.

La Restauration revient à une décentralisation, en plaçant à nouveau les structures policières sous l'autorité municipale. Le second Empire marque le début du déclin des polices municipales. La police politique prospère, aux dépens de la police judiciaire. Une loi de sûreté générale est promulguée en 1858. Les effectifs de la police passent de 5000 à 12 000 hommes, mais cela s'explique en partie par la croissance urbaine. La Révolution industrielle, de par les conditions de vie inhumaine du prolétariat, alimente la criminalité et l'esprit de révolte, tandis que la prison moderne fait son apparition, menant à la création d'une classe spécifique de délinquants. Certains illégalismes plus ou moins tolérés par la monarchie font l'objet d'une répression accrue. C'est le cas des délits forestiers qui s'aggravent après la mise en place du nouveau code forestier de 1827. Cela permet aussi au pouvoir de mieux surveiller les masses croissantes venues chercher du travail dans les villes et souvent qualifiées de dangereuses !

La IIIe République place les maires sous le contrôle des préfets. Les policiers sont toujours recrutés par les municipalités, mais dirigés par des commissaires de police nommés par le ministère de l'Intérieur. La loi du 5 avril 1884, considérée comme le premier texte organisant une structure démocratique des communes françaises, gérée par un maire élu par le conseil municipal, sous la tutelle préfectorale, répartit les pouvoirs de police entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants.

L'organisation des services de sécurité publique n'évolue guère jusqu'à la seconde guerre mondiale. Plusieurs villes connaissent une étatisation de leur police municipale, sous l'autorité des préfets de département, tantôt en raison d'une administration insuffisante (Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920) ou pour les besoins de la gestion de l'ordre public et de la sécurité (Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925, région parisienne en 1935). Par ailleurs, les créations successives de structures nouvelles imposent une réorganisation des services. Par les décrets-lois de 1934 et 1935, la sûreté générale est réorganisée en sûreté nationale, qui comprend dorénavant l'ensemble des services de police de France, à l'exception de la préfecture de police de Paris qui conserve un statut particulier. Cette dernière est dirigée par un préfet, ce qui s'explique par la crainte politique des révolutions qui se font souvent dans la capitale. Ces réformes ne suffisent pas à corriger la multiplicité des commandements, l'absence de coordination, la diversité des personnels, la disparité des statuts et des rémunérations, l'inégalité des budgets municipaux... La seconde guerre mondiale survient en plein débat en faveur d'une police d'état.

L'article 18 de l'acte dit loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France du gouvernement de Vichy étatise d'autorité les polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants, et qualifie de gardien de la paix les anciens policiers municipaux désormais recrutés par l'État. Ce texte n'est pas abrogé par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

Dans les communes ayant conservé une police municipale, une loi de 1972 qualifie les policiers municipaux d'agent de la force publique et celle du 28 juillet 1978 leur confère la qualité d'agent de police judiciaire adjoint. Le rapport Bonnemaison de 1980 préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité, redonnant ainsi un rôle significatif aux polices municipales.

Les missions de police générale du maire sont larges. Il s'agit, d'une part, de veiller à l'application de la réglementation et de s'occuper des formalités relatives à l'établissement des passeports. Ces documents sont, en effet, les seuls moyens dont dispose l'administration pour maîtriser les déplacements des individus. Ils matérialisent l'appartenance de ces derniers à la nation en garantissant leur identité personnelle. Il s'agit, d'autre part, de tâches de police politique pour la surveillance des agitateurs de toute nature, des opposants et des syndicalistes tout comme de la presse. Les missions de sécurité publique au sens large, enfin, sont variées : signalements des individus suspects, contrôles des jeunes détenus ou des condamnés libérés…

Une dernière catégorie d'individus fait l'objet d'attentions particulières de la police et de l'administration municipale : les étrangers. Le fait d'inscrire et de conserver le nom, les qualités professionnelles, les titres et le signalement physique, même sommaire, des étrangers arrivant dans une ville ou une province n'est pas nouveau, et cette pratique, certes aléatoire, se retrouve fréquemment sous l'Ancien régime, dans l'ensemble du royaume. Après la Révolution française, l'instauration du système départemental étend le pouvoir des autorités préfectorales qui centralisent les informations relatives aux étrangers, le décompte des nationalités présentes, les notices individuelles ou les registres des logis et hôtels qui hébergent des ressortissants étrangers. Le contrôle des frontières restant à l'époque très aléatoire, les solutions trouvées pour encadrer les modalités de ce séjour se concentrent sur l'enregistrement. Un décret du 2 octobre 1888 instaure le contrôle des étrangers qui astreint ainsi les nouveaux arrivants désirant s'installer en France à déclarer leur présence auprès des autorités municipales.

Afin d'étendre les mesures de contrôle et alors que la régulation de la main d'œuvre étrangère s'impose comme un thème récurrent au début des années 1890, la loi du 8 août 1893 dite de protection du travail national renforce les mesures de sécurité publique et établit une distinction, destinée à perdurer, entre les étrangers qui résident sur le sol national (métropolitain) admis à domicile non légalement et ceux qui demeurent légalement en France. Pour être jugé en situation régulière, tous les étrangers exerçant un travail doivent désormais faire une demande de déclaration de résidence, dans les huit jours suivant leur arrivée auprès de l'administration municipale. En théorie, les étrangers voyageant pour leur agrément ou leur santé sont soumis à la seule déclaration prévue par le décret de 1888 et les étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie à celle prévue par la loi de 1893. En échange, chaque demandeur reçoit un certificat d'immatriculation obligatoire pour exercer un métier. La Grande Guerre, la crise économique ainsi que l'évolution grandissante du flux migratoire amèneront l'administration à revoir les pratiques de contrôle et à la mise en place de nouvelles techniques d'identification par le biais de documents portatifs individuels notamment. Mais de nouvelles mesures sur la police des étrangers renforcent régulièrement, notamment durant l'entre-deux-guerres, le corpus déjà étoffé de textes réglementaires.

L'intérêt de la sous-série 2 I est large. Outre les aspects règlementaires de la vie quotidienne des XIXe-XXe siècles, les nombreux rapports de police ou demandes de renseignements de toute nature livrent quantités d'informations sur la vie politique, les activités économiques, les mouvements sociaux, les associations ainsi que l'émigration et l'immigration fort importante à Nancy et dans toute la Lorraine durant le dernier tiers du XIXe siècle. Optants alsaciens et mosellans affluent alors dans la cité ducale après l'annexion de l'Alsace-Moselle en 1871, mais également juifs d'Europe centrale et de Russie fuyant les pogroms, Allemands, Italiens, Polonais et d'autres. Dans les années 30, Allemands et Espagnols forment le gros des arrivants. En 1956, la ville accueille de nombreux réfugiés hongrois, mais temporairement pour la plupart d'entre eux. Les documents du contrôle des étrangers forment une véritable mine pour les recherches généalogiques. Ils remplacent ou complètent, selon les cas, les archives du service de la population conservées en sous-série 1 F. On note aussi quelques bizarreries telle la correspondance d'un ancien combattant allemand désireux d'inviter un ancien combattant français dans son hôtel en Saxe en 1934-1936 (2 I 185).

L'état initial de la sous-série était fâcheux. Le traitement entrepris par une stagiaire en 2013 s'est très vite avéré peu satisfaisant. L'ensemble a été entièrement repris en 2014 par l'auteur de ces lignes. Seuls les doubles et les documents sans intérêt documentaire ou historique ont été éliminés, mais cela représente 17,80 ml ! Certains types de correspondance comme, par ex., les demandes de renseignements en vue de l'établissement de liens commerciaux ou de mariage ont fait l'objet d'un échantillonnage. Curieusement, les services de l'hôtel de ville répondaient quasi systématiquement par la négative à ce genre de demande, mais il arrivait que les réponses soient moins abruptes sans pour autant être très étoffées. Le classement s'est avéré particulièrement difficile dans la mesure où la plupart des typologies avaient été mélangées et que la seule solution résidait dans le tri pièce à pièce. Quelques documents figurés ont été versés dans des sous-séries de la série Fi (fonds figurés), mais la plupart des affiches, tracts ou papillons sont conservés avec les rapports de police. Finalement, la sous-série 2 I compte 320 articles et mesure 8,68 ml.

7 avril 2015

D. Peter

Conservateur

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (320 art., 8,68 ml) ; éliminations (17,80 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Sources internes

- Série BB, Administration communale ;

- Série D, Administration générale de la commune ;

- Sous-série 1 F, Population

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Série M, Administration générale et économie ;

- Série Z, Sous-préfectures.

Archives nationales :

- Sous-série F7, Police générale

Bibliographie

- BLANC-CHALÉARD M.-CL., DOUKI C., DYONNET N., MILLIOT V. (éds), Police et migrants en France, 1667-1939, Rennes, 2001 ;

- BOUDON, J.-O. (dir.), Police et gendarmerie dans l'Empire napoléonien. Actes du colloque de l'Institut Napoléon (10 octobre 2010), Paris, 2013.

- BERLIÈRE J.-M., Le Monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Bruxelles, 1996 ;

- CARROT, G., Histoire de la police française, des origines à nos jours, Paris, 1992 ;

- CHEVALIER,, L., Classes laborieuses et classes dangereuses, Paris, 1958 ;

- NOIRIEL, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l'histoire du passeport en France de la 1ère à la IIIe République, Genèses, vol. 30, 1998, p. 77-100 ;

- NOIRIEL G., « L'immigration : naissance d'un «problème» (1881-1883) », Agone, 40, 2008, 15- 40 ;

- MOULLIER, I., « Police et politique de la ville », Revue d'histoire moderne et contemporaine, n° 54-2, 2007, p. 117-139 ;

- PIAZZA P., Histoire de la carte nationale d'identité, Paris, 2004.

Rédacteur de la description

D. Peter

Date de création de la description

lundi 13 avril 2015

Date de dernière modification de la description

mercredi 2 août 2017

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administrationpolice

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 2 I
Sous-titre : Police générale
Auteur : par Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : lundi 10 décembre 2018 (14:00 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français