Procédures extraordinaires : extraits de procédure. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1790

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : décision de justiceadministrationpolice
Contexte historique : Révolution de 1789
Cotes extrêmes : 2 I 25