Séance du 27 octobre 1937 : rapport et pièces annexes. Séance du 22 juin 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 15 décembre 1938 : rapport. • 1937-1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1937-1938
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 675
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale