1 D

par Anaïs Charuel supervisée par Daniel Peter ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

1 D 1-730

Intitulé de l'unité documentaire

Conseil municipal

Date de l'unité documentaire

1789-1984

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

730 articles

Métrage linéaire

74,77

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Secrétariat des assemblées

Historique de la conservation

Versement de [1980-1990] ; traité en 2007 ; révisé en 2014-2016.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 1 D est constituée majoritairement d'archives provenant du secrétariat des assemblées de l'administration communale de Nancy. Elle comprend des documents établis autour des séances du conseil municipal : les pièces étudiées par les différentes commissions, les dossiers de séances et les registres de délibérations.

On ne saurait rédiger une introduction à cette sous-série sans évoquer rapidement l'histoire du conseil municipal. Faute d'avoir pu résoudre, entre autres, les difficultés financières du royaume, Louis XVI se résigne à convoquer les Etats généraux en 1789. Leur transformation en Assemblée nationale entraîne la disparition des institutions de l'Ancien Régime tandis que de nouveaux principes fondamentaux sont proclamés, notamment en matière de fiscalité. Les principales étapes de la législation, à l'origine favorable à la démocratisation (loi du 14 décembre 1789), débouchent, par la suite, sur un contrôle accru du pouvoir central (loi du 4 décembre 1793) consacré sous le Consulat et l'Empire. La loi du 14 décembre 1789 instaure d'abord le principe de l'élection. Les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux ayant 25 ans révolus et payant une contribution directe égale à trois journées de travail, élisent au suffrage direct le maire, d'une part, et un corps municipal, d'autre part. Au conseil de la ville, institué en 1594 par le duc Charles III, la Révolution substitue un corps municipal composé de quatorze membres élus. Ce chiffre était établi proportionnellement à celui de la population. A sa tête est placé un chef appelé maire. L'assemblée est complétée par des notables, en nombre double de celui des officiers municipaux, et forme ainsi le conseil général de la commune. L'institution gère les finances et les biens communaux, s'occupe des travaux ainsi que tout ce qui concerne la vie quotidienne des habitants. Les attributions de police sont dévolues au corps municipal sous l'autorité et la direction des administrations et des directoires de districts, lesquelles sont subordonnées aux administrations départementales et celles-ci à l'autorité royale.

La loi du 28 pluviôse an VIII pose les bases de l'organisation de la division du territoire et de l'administration locale. Cellule administrative de base, la commune est administrée par un maire et un conseil municipal. Cependant, l'article 13 de cette loi précise bien que la décision appartient au maire seul qui apparaît ainsi comme un véritable agent du pouvoir central. La même loi fixe la durée des mandats des conseillers municipaux à trois ans (deux ans auparavant) tandis que celle de la fonction des maires (non indemnisés), nommés par le préfet, est indéterminée. Deux ans plus tard, on indique qu'ils sont nommés pour cinq ans et qu'ils pouvaient renommés.

Les premières élections pour la constitution de la municipalité de Nancy ont lieu les 23 et 24 février 1790 ; les notables sont élus le 20 mars suivant (cf. Sous-série 1 K, Élections). Elles sont présidées par l'assemblée des représentants de la commune, qui s'était formée spontanément le 24 juillet 1789, comprenant les députés des douze districts de la ville et des faubourgs. Siégeant à l'hôtel de ville depuis le 3 octobre 1789, ce groupe avait été rejoint par les membres de l'ancien conseil de la ville dont l'Assemblée nationale avait prorogé les pouvoirs jusqu'à l'établissement du nouveau corps municipal. Ces deux assemblées réunies traitèrent, notamment, les différentes questions relatives au déroulement du scrutin et à la convocation des électeurs. Le premier maire de Nancy est Joseph-Nicolas de Custine d'Auflance, chevalier d'honneur au parlement de Nancy. Il est installé le 28 février, mais démissionnera le 27 août de la même année. La première réunion du conseil général de la commune se tient le 29 mars 1790.

Institué par la Révolution, le conseil municipal de Nancy connaît, à l'instar de la plupart des autres municipalités de France, un destin mouvementé. Il n'a pas toujours été élu, pas toujours été unique et les dissensions internes ont pu mener à la paralysie de la cité. Ne voit-on pas, lors du conseil des ministres du 17 décembre 1969, le gouvernement prononcer la dissolution du conseil municipal de Nancy, la ville être mise sous tutelle et les dossiers du conseil municipal repris par une délégation spéciale nommée par arrêté préfectoral et présidée par André Rosambert, président de chambre à la cour d'appel de Nancy ?

Ce répertoire repose sur l'organisation municipale et présente les affaires d'intérêt local instruites par les assemblées délibérantes et étudiées par les instances consultatives. Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines puisque le conseil municipal vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions chargées d'étudier des dossiers qui lui sont soumis. Ces dernières jouent un rôle de conseil, émettent de simples avis ou formulent des propositions, mais ne prennent pas de décision. Des travaux d'aménagement du futur cours Léopold au début du XIXe siècle à l'installation de l'éclairage public au gaz en 1831, de l'ouverture de la ligne de chemin de fer Paris-Strasbourg et de la construction de la gare en 1852, des mesures importantes prises dès les premiers jours du mois d'août 1914, de l'accueil massif des optants après l'annexion de l'Alsace-Moselle en 1871 à celui des réfugiés hongrois en 1956, toute la vie nancéienne, ses ambitions comme son quotidien, ses transformations, ses drames tout comme ses grandes réalisations, se lit dans les délibérations du conseil municipal et leurs pièces annexes.

La sous-série a connu un premier classement en 2007. Malheureusement, les analyses d'une grande partie des articles classés étaient globalement trop succinctes et peu fiables, voire en partie inexactes. La reprise du classement s'imposait de façon évidente. Le traitement des documents consista, dans un premier temps, à faire un état des lieux de l'existant Puis, il a fallu réunir les nombreux registres et liasses dispersés en différents endroits du dépôt « oubliés » lors du premier classement. De nombreux documents rangés, par erreur ou par convenance, dans la sous-série 1 D ont été extraits et mis dans les sous-séries appropriées, notamment 3 D ou 1 R. La situation est identique dans toutes les séries modernes des Archives municipales de Nancy, ce qui complique singulièrement tout travail de classement. Le tri de cette masse documentaire de près de 80 ml, a exigé réflexion, méthodologie et rigueur pour aboutir à un plan de classement sérieux et présentable. Ce dernier a été rédigé avec une double préoccupation : refléter le fonctionnement et l'évolution de l'assemblée municipale, et s'harmoniser avec les versements contemporains du secrétariat des assemblées.

Il importe également de souligner l'absence des registres des délibérations de 1930 à 1961. L'enquête menée à la fin de l'année 2005 par le conservateur auprès du service de l'état civil n'a pas permis de déterminer les raisons de ces lacunes. Ces dernières sont heureusement compensées par des procès-verbaux, notamment les exemplaires imprimés dont certain nombre est paraphé par la préfecture. Notons, enfin, que les procès-verbaux imprimés de 1865-1988 comportent une table alphabétique des matières qui peut s'avérer fort utile pour les recherches dans ce foisonnement d'actes multiples.

Le travail de classement a été repris entièrement par Anais Charuel, adjointe du patrimoine, à partir d'octobre 2014. Il s'est étalé sur dix-neuf mois et s'est achevé en mai 2016. Mme Charuel a pu bénéficier de l'appui et des conseils avisés de Tiphaine Nougué, assistante du patrimoine, notamment pour l'approche générale de la masse d'archives. Le classement des 163 registres, tri, relevé des dates extrêmes de chaque répertoire et conditionnement, a été réalisé en équipe.

Finalement, la sous-série 1 D compte 730 articles. Rangé sur les étagères sur la base du format dit à « l'italienne », l'ensemble des boîtes d'archives mesure 45,30 ml.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (730 articles, 74,77 ml) ; éliminations (68 articles, 10,20 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

La sous-série est entièrement librement communicable.

Conditions d'utilisation

Reproductible avec restrictions (nature des supports).

Sources complémentaires

Sources internes

- Série BB, Administration communale.

- Série D, Administration générale de la commune.

- Sous-série 2 D, Arrêtés et correspondance du maire.

- Sous-série 1 K, Elections.

- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.

- Bibliothèque administrative, Délibérations, actes administratifs et textes officiels.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 4 K : Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K : Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Bibliographie

- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.

- BONNET, S., BORELLA, F., JAQUET, P., LAPREVOTE, L-Ph., LEONARD, G., VAYSSADE, M.-Cl., La crise politique nancéienne (1969-1971), mémoire de la faculté de droit et des sciences économiques, Nancy, 1972.

- BOUVILLE, M., Marseille délibère, répertoire numérique des sous-séries 1D, 1C, 2C, liste des maires de la ville de Marseille, Marseille, 1997.

- CLEMENDOT, P., " Délibérations de la municipalité de Nancy du 22 juin au 1er juillet 1791 ", Bulletin de la société lorraine des études locales, n° 47-48, 1975, p. 2-36.

- DENIS, P. : Les municipalités de Nancy (1790-1910), Nancy, 1910.

- PFISTER, Christian, Histoire de Nancy, Nancy, 3 vol., 1902-1909.

- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.

- TAVENEAUX, R., (sous la dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.

- TROUX, A, La vie politique dans le département de la Meurthe d'août 1792 à octobre 1795, Nancy, 1936.

- VOILLIARD, O., Nancy au XIXe siècle, 1815-1871. Une bourgeoisie urbaine, Paris, 1978.

Rédacteur de la description

Anaïs Charuel

Date de création de la description

mardi 10 mars 2009

Date de dernière modification de la description

mercredi 31 mai 2017

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1 D
Sous-titre : Conseil municipal
Auteur : par Anaïs Charuel supervisée par Daniel Peter ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2014-2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-8.0 du lundi 27 novembre 2017 . Date de l'export : mercredi 13 mars 2019 (16:50 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français