Séances du 6 janvier 1922 au 26 décembre 1922 : procès-verbaux et délibérations. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Avec table alphabétique des matières.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération