Table des matières des délibérations de 1799 à 1824. • 1799-1824 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1799-1824
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 133
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : table • délibération