Élections Elections consulaires et professionnelles Tribunal de commerce • 1791-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (28) Ajouter un commentaire Présentation du contenu Instructions, procès-verbaux des opérations électorales, correspondance. Date de l'unité documentaire 1791-1960 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : élection • élection professionnelle • élection sociale • juge consulaire Cotes extrêmes : 1 K 504-531 Sous-unités (28) 1933-1934 • 1933-1934 1936 (listes des électeurs). • 1936 1937-1938 • 1937-1938 1945-1947 • 1945-1947 1948-1950 • 1948-1950 1951-1954 • 1951-1954 1956-1957 • 1956-1957 1958-1960 • 1958-1960 ← 1 2