Ensemble des terrains et bâtiments • 1791-1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1791-1927
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 H 10-13
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (4)
- Acquisition immobilière. – Question de la propriété, cession et charge des bâtiments militaires : décrets impériaux, procès-verbaux de remise et de reconnaissance des bâtiments, rapports, correspondance (1791, 1793, 1804-1805, 1810, 1837, 1843, 1892, 1925). Inventaire des bâtiments militaires : états (1819, 1834). Expropriation d'immeubles formant une enclave sur le domaine militaire : règlement d'indemnité, registres et états des enquêtes parcellaires, publications légale, correspondance (1898). • 1791-1925
- Gestion immobilière. – Affermage : procès-verbaux, cahier des charges, correspondance (1850-1852, 1854, 1860-1861, 1869-1870, 1888, 1890, 1897, 1915, 1919, 1922, 1928). Protection contre l'incendie : ordre, notes de service, correspondance (1839, 1897, 1902, 1961). Droit d'affichage : procès-verbal d'adjudication, liste des emplacements, extrait du bulletin officiel, correspondance (1922-1923). Appel à la participation des civils pour la surveillance des bâtiments contre le vol et le sabotage : correspondance (1925). Extension du réseau d'électricité sur des terrains militaires : correspondance (1926). • 1839-1926
- Entretien. – Réglementation : loi concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autre objets y relatifs, règlement concernant le maintien de l'ordre et de la propreté dans les bâtiments militaires à l'usage des troupes de la République, extrait du Journal militaire, correspondance (1791, 1794, 1826). • 1791-1826
- Entretien. – Travaux : procès-verbaux d'adjudication et de notification, cahier des charges, listes de candidats, soumissions, devis, correspondance, circulaire (1793, 1815, 1830-1831, 1836, 1848, 1854, 1859, 1861, 1867, 1873, 1880, 1892, 1894, 1897, 1900, 1904-1907, 1910, 1917-1918, 1920-1927). • 1793-1927