Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1816

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Cour d'appel (Nancy)Cour royale (Nancy)
Cotes extrêmes : 3 I 49