Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1915-1966

Statut juridique

Archives publiques

Sources internes

- Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889 : Les cahiers de la Lorraine aux états-généraux de 1789 : Discours prononcé par Edgard Gegout / Cour d'appel de Nancy. Nancy Imprimerie Vagner 1889. (2 BA 99)

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : financementfonctionnement
Nom d'organisation : Cour d'appel (Nancy)Cour royale (Nancy)
Cotes extrêmes : 3 I 51