Documents annexes • 1723-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau « mode de constater l'état civil des citoyens », quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Les registres de baptêmes, mariages et sépultures tenus par les prêtres ou les pasteurs dans les paroisses sont remplacés par des registres de naissances, mariages et décès, normalisés dans leur tenue et rédaction. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune. Une table annuelle récapitule les actes de l'année. Désormais la notion de commune civile remplace celle de paroisse. Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. Le second original est désormais déposé en fin d'année au greffe du tribunal de grande instance du ressort, d'où après l'expiration d'un siècle, il est versé aux Archives départementales. Les registres paroissiaux subsistent, mais n'ont plus de caractère officiel. La remise des anciens registres par les curés aux municipalités intervient à une date variable selon les communes, généralement au début du mois de novembre 1792. Les actes de la fin de l'année 1792 sont portés par les officiers d'état civil sur les registres en cours, où ils prennent la suite des actes rédigés par les curés ou les pasteurs. Lorsqu'une commune compte plusieurs paroisses et donc plusieurs registres, ceux-ci sont généralement continués par les officiers d'état civil jusqu'à la fin de l'année, en fonction du domicile des personnes concernées par les actes. Dans quelques cas cependant, tous les actes sont regroupés sur un seul registre, celui de la paroisse principale ; les autres registres sont alors définitivement arrêtés.

L'innovation majeure réside cependant dans l'institution du divorce, prononcé par l'officier d'état civil. À la suite de l'incendie de l'hôtel de ville et du palais de justice de Paris en 1871 est institué le livret de famille qui se généralisera en France à partir de 1884. L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis, en 1922, avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.

Le fonds de l'état civil des Archives municipales de Nancy est constitué des originaux de la commune. Les registres tout comme les tables décennales ne comportent aucune lacune. Il est complété par des registres de statistiques, des registres de promesses et de publications de mariages, les tables des registres paroissiaux prérévolutionnaires tout comme des documents annexes tels des tables de consentements de mariages, des avis de légitimation, des prononciations de voeux de novices de la congrégation hospitalière de Saint-Charles, les options des Alsaciens-Lorrains au lendemain de l'annexion de l'Alsace-Moselle de 1871 ainsi que le registre de changements de patronymes des juifs suite au décret du 28 juillet 1808 par lequel Napoléon imposa à tous les juifs de l'Empire de prendre un nom définitif.

Le fonds n'était pas classé et il s'avérait urgent de remédier rapidement à cette situation. Le classement a été réalisé en plusieurs étapes à partir du mois de mai 2005 par Christine Bricard et Lorraine Daval, stagiaires, Sandrine Magisson, agent du patrimoine, Marie Penlaë, attachée de conservation du patrimoine, Anne-Marie Richard, agent administratif, ainsi que Pierre Vacherot, agent du patrimoine. Il a été achevé au début de mois de février 2006. Christiane Stork, stagiaire allemande, a enrichi l'ensemble en classant les documents relatifs à la nationalité et à l'option des Alsaciens-Lorrains en août 2006. En janvier 2008, Christelle Monville a terminé le travail en y intégrant les tables des registres paroissiaux établies au XIXe siècle. Ces documents originaux avaient été mis à la disposition du public en salle de lecture vers 1985, ce qui est contraire aux usages archivistiques. L'ensemble a été revu et mis en forme par l'auteur de ces lignes.

La série est fermée depuis 2006. Les documents versés par le service de l'état civil restent en série W, mais l'instrument de recherche méthodique est mis à jour annuellement.

Les documents sont librement communicables. Toutefois, afin d'assurer une meilleure conservation des originaux, les registre de l'état civil seront communiqués exclusivement sous forme de microfilm (cf. inventaire de la sous-série 2 Mi).

La sous-série 8 E compte 30 articles et couvre 1,24 ml. Composée des documents tels des consentements de mariages, des légitimations et reconnaissances, des prononciations de vœux de novices de la congrégation hospitalière de Saint-Charles, ou au changement de patronymes des juifs suite au décret du 28 juillet 1808 par lequel Napoléon imposa à tous les juifs de l'Empire de prendre un nom définitif..., elle est complémentaire aux autres sous-séries de l'état civil.

[4 septembre 2006] 1er février 2008

Daniel Peter

Conservateur

Date de l'unité documentaire 1723-1963

Description physique

Nombre d'éléments

30 articles

Métrage linéaire

1,24

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. État civil

Historique de la conservation

Cf. présentation du contenu.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Sous-série 1 GG, Registres paroissiaux

- Série E, Etat civil

- Série W (service état civil)

- Sous-série 1 F, Population

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

- Série E, Seigneuries, familles, état civil, notaires

- Sous-série 6 M, Population, économie

Bibliographie

NOIRIEL, Gérard, « L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain », Genèses. Sciences sociales et histoire, n° 1, 1993, p. 3-28.

Rédacteur de la description

Julie Bedez

Date de création de la description

mardi 15 novembre 2011

Date de dernière modification de la description

lundi 13 novembre 2017

Descripteurs

Sujet : populationétat civil

Cotes extrêmes

8 E 1-30