Commande publique Marchés publics Généralités Registres • 1997-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1997-2016 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : commande publique Fonction : adjudication Type : marché public • registre Cotes extrêmes : 1031 W 1-2 Sous-unités (2) 1997-2010 (n° 1-22). • 1997-2010 2010 (n° 23-56)-2016. • 2010-2016