Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 1993 N° 458, 462. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1993 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 269 W 41