Urbanisme
Présentation
Cotes extrêmes
- 994 EL 20-102 ; 1007 EL 1-150 ; 13 W 1-43 ; 28 W 1-14 ; 34 W 1-169 ; 93 W ; 117 W 16-44 ; 155 W 15-38 ; 200 W 1-22 ; 226 W 23-54 ; 269 W 34-62 ; 314 W 32-63 ; 358 W 31-63 ; 403 W 25-43 ; 432 W 17-35 ; 443 W 1 ; 451 W 35-56 ; 494 W 21-40 ; 524 W 25-41 ; 558 W 25-50 ; 583 W 39-70 ; 613 W 41-71 ; 617 W 1-4 ; 625 W 1-40 ; 636 W 1 ; 658 W 41-83 ; 670 W 31-61 ; 679 W 25-54 ; 681 W 1-437 ; 683 W 1-14 ; 684 W 1-6 ; 685 W 1-13 ; 721 W 47-72 ; 757 W 32-33 ; 758 W 1-2 ; 766 W 1-38 ; 793 W 1-56 ; 806 W 1-41 ; 812 W 1-65 ; 855 W 1-59 ; 860 W 1 ; 866 W 1-16 ; 871 W 1-61 ; 921 W 1-71 ; 949 W 1-70 ; 955 W 1-166 ; 994 W 1-23 ; 1006 W 1-11 ; 1007 W 1-30
Intitulé de l'unité documentaire
- Urbanisme
Date de l'unité documentaire
- 1807-2019
Description physique
- 158,52 ml, 0,0094 Go (9 fichiers)
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 2175
Métrage linéaire
- 172,82
Support
- Papier et électronique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Urbanisme réglementaire ; Urbanisme opérationnel
Biographie ou histoire
Historique
L'urbanisme est une compétence essentiellement communale et intercommunale. Elle vise à mettre en forme le projet de territoire de la commune en agissant sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti et des activités économiques, sur la répartition des équipements de services publics.
Durant les Trente Glorieuses, les villes connaissent une expansion urbaine très rapide doublée d'une mauvaise gestion de l'occupation des sols. La planification, élaborée et mise en œuvre par les communes sous le contrôle de l'État, se traduit par la création en 1958 des plans directeurs d'urbanisme (PDU) et des plans d'urbanisme de détail (PUD), obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants. La loi d'orientation foncière de 1967 leur substitue respectivement le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et le plan d'occupation des sols (POS). Ce dernier est remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU) en 2000. Le plan d'urbanisme directeur du groupement de Nancy est publié en 1962. Le SDAU de Nancy-Toul-Lunéville est approuvé en 1973. A Nancy, le POS est adopté en 1983 et le PLU en 2007.
La ville de Nancy est responsable de l'instruction des autorisations d'urbanisme depuis 1986 suite au transfert de compétence des directions départementales de l'équipement (services de l'État) aux communes prévu par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983.
Au gré des révisions d'organigramme, certaines missions du service de l'urbanisme réglementaire ont été dévolues ou reprises à d'autres services municipaux (service foncier et immobilier, domaine public). Le service de l'urbanisme réglementaire assure depuis 2015 l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner, auparavant du ressort du service de la gestion foncière et immobilière.
Par délibération du 18 mai 2015, un service commun, confié à la ville de Nancy, est créé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Métropole du Grand Nancy.
Fonctions et activités
1. Planification urbaine
1.1. Documents d'urbanisme
1.1.1. Plan directeur d'urbanisme
Le plan directeur d'urbanisme (PDU) détermine un zonage précis pour l'utilisation des sols (habitat, voies de circulation, espaces verts, activités, grandes infrastructures, etc.). Le « plan d'urbanisme directeur du groupement de Nancy » est publié en 1962 sans être toutefois être approuvé et appliqué par la ville de Nancy. Il est révisé en 1969. A Nancy, le PDU n'a pas été complété par un plan d'urbanisme de détail (PUD) précisant à la parcelle les droits et usages.
1.1.2. Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de Nancy-Toul-Lunéville est approuvé le 14 mars 1973. Outil de planification élaboré dans le cadre d'un syndicat d'études regroupant l'ensemble des communes concernées, il comprend un schéma global à grande échelle et un rapport de présentation qui déterminent les grands secteurs d'aménagement (habitat, activités), les grandes infrastructures (autoroutes, voies ferrées, aéroports, ports, etc.) et les territoires agricoles ou naturels à protéger (parcs naturels, boisements, vignes, etc.).
1.1.3. Plan d'occupation des sols
A partir de 1974, la ville de Nancy décide en collaboration avec l'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (AUAN) de constituer un groupe de travail en vue d'élaborer un plan d'occupation des sols finalement approuvé le 2 septembre 1983. Il marque la volonté de protéger le riche patrimoine de la ville de Nancy et de préserver la cohérence de son tissu urbain. Le POS est périodiquement révisé. Par arrêté préfectoral du 31 décembre 1995, la Communauté urbaine du Grand Nancy devient compétente pour l'élaboration et la révision des plans d'urbanisme (dont le POS). A partir des années 2000, les importantes évolutions urbaines de la ville et de l'agglomération (Technopôle de Brabois, Plateau de Haye, secteur économique de Ludres Fléville, carrières Solvay, casernes militaires Blandan, gare de Nancy, quartier des Rives de Meurthe) rendent nécessaire une nouvelle révision.
1.1.4. Plan local d'urbanisme
Au niveau national, le plan d'occupation des sols est remis en cause car il privilégie des opportunités foncières et des demandes locales de propriétaires sans se préoccuper d'un véritable projet communal. La loi Solidarité et Renouvellements Urbains du 13 décembre 2000 qui instaure le plan local d'urbanisme (PLU) privilégie un urbanisme de projet à un urbanisme de propriétaires. Cette transformation permet d'assurer une meilleure prise en compte du volet environnemental dans les politiques locales d'aménagement et de planification.
A Nancy, le POS est transformé en PLU par une décision de la Communauté urbaine du Grand Nancy en date du 6 juillet 2007, la compétence du plan local d'urbanisme étant intercommunale. Il est approuvé le 11 août 2007. Il vise deux objectifs : renforcer d'une part la protection du patrimoine et la valorisation des espaces constitués de parcs, de côteaux, de berges et de cœurs d'îlots ; et d'autre part permettre, dans le cadre de grands projets urbains concertés, la mutation de sites anciens pour constituer la ville de demain.
1.2. Protection du patrimoine
1.2.1. Secteurs sauvegardés
Instaurés en 1962 par la loi Malraux, les secteurs sauvegardés ont pour objectif de protéger le patrimoine des destructions ou des restaurations inadaptées, tout en favorisant sa mise en valeur et son évolution harmonieuse. Le secteur sauvegardé de Nancy est créé par arrêté ministériel le 22 juillet 1976.
1.2.2. Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune est approuvé le 30 juillet 1996. Il englobe les trois villes historiques : la ville médiévale, la ville neuve, l'ensemble XVIIIe siècle. Le secteur sauvegardé de Nancy - appelé aujourd'hui site patrimonial remarquable - fait l'objet, depuis 2011 et jusqu'en 2020, d'une profonde révision.
1.2.3. Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont élaborées à l'initiative et sous sa responsabilité de la commune. La ZPPAUP peut être instituée autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique ou historique. La zone de protection crée une servitude d'utilité publique qui s'impose au plan d'occupation des sols. Elle comporte des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage. La ville de Nancy possède depuis 2008 une ZPPAUP sur les quartiers Saint-Pierre et Bonsecours, de part et d'autre de l'avenue de Strasbourg, comprenant un patrimoine varié et reconnu (porte Saint-Nicolas, Hôpital, Hôtel des Missions royales, Villa Bergeret...).
1.2.4. Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
En 2010, les ZPPAUP sont remplacées par les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
1.2.5. Sites patrimoniaux remarquables
Créés par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, les sites patrimoniaux remarquables remplacent les AVAP et les secteurs sauvegardés.
2. Acquisition foncière et immobilière
Les objectifs de l'acquisition immobilière sont ceux de l'aménagement, au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Si l'accord amiable avec les propriétaires apparaît comme la meilleure solution pour acquérir des biens immobiliers, la puissance publique dispose principalement de deux procédures exorbitantes du droit commun pour mettre en œuvre cette politique d'acquisition : la préemption et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
2.1. Le droit de préemption
Créé par un décret du 31 décembre 1958, le droit de préemption s'inscrit dans une politique destinée à développer l'offre immobilière en vue d'un aménagement à moyen ou long terme en luttant pour cela contre la spéculation foncière. Il concernait alors les zones à urbaniser en priorité (ZUP). Ce droit permet à une personne publique, généralement une commune, de se substituer à l'acquéreur d'un bien situé dans une zone de préemption lorsque le propriétaire désire vendre ce bien. Son utilisation s'est ensuite étendue à d'autres zones : les zones d'intervention foncière (ZIF), supprimées par la loi du 18 juillet 1985 et les ZUP, supprimées par la loi d'orientation pour la ville du13 juillet 1991. Ne subsistent pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale que le droit de préemption urbain créé par la loi du 18 juillet 1985, le droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, créé par la loi du 2 août 2005 et enfin les zones d'aménagement différé (ZAD), créées par la loi du 26 juillet 1962. Les ZAD sont un instrument de réserve foncière à long terme, qui doit permettre à une collectivité de s'assurer progressivement de la maîtrise de vastes zones pré-délimitées où une opération est projetée, sans que l'annonce du projet ne provoque un enchérissement de la valeur de ces acquisitions.
La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Elle est destinée à informer la commune, titulaire du droit de préemption, avant la vente afin qu'elle puisse faire valoir ses droits.
2.2. L'expropriation
Seul l'État a le pouvoir de décider d'une expropriation. Le bénéficiaire peut en être l'État, une collectivité territoriale, un concessionnaire de travaux publics, de mines ou de transports d'énergie, un établissement public, un établissement public foncier local et, très souvent, un établissement public d'aménagement. L'appréciation de l'utilité publique relève de l'autorité administrative et du juge administratif, s'il est saisi. Le code de l'expropriation distingue deux phases : la phase administrative et la phase judiciaire, qui suivent chacune une procédure reprise dans le tableau de tri.La déclaration d'utilité publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation est valable pendant 5 ans à compter du terme de la phase administrative. Par ailleurs, si l'opération prévue n'a pas été réalisée dans les 5 ans après expropriation, les précédents propriétaires peuvent demander la rétrocession, véritable contrat de vente et non simple annulation, ou bien le versement de dommages et intérêts.
3. Urbanisme opérationnel
Cette branche de l'urbanisme correspond, de la part d'une collectivité territoriale, à une démarche volontariste et approfondie d'organiser son territoire. Elle a un objet, l'aménagement, défini à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. L'urbanisme opérationnel utilise :
– une méthode : la concertation, afin d'associer les habitants, les associations locales et les personnes concernées, assurant ainsi l'information au public durant toute la durée du projet ;
– des spécialistes : les aménageurs, qui sont les collectivités territoriales elles-mêmes, les associations foncières urbaines, les sociétés d'économie mixte locales et les établissements publics d'aménagement.
Le lotissement, dont les règles sont fixées par la loi du 14 mars 1919, résulte d'une opération de division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments. Le nombre de terrains résultant de cette division doit être supérieur à deux. Cette opération est soumise à autorisation, qui comprend l'aménagement et la desserte en réseaux de ces terrains. L'ordonnance du 8 décembre 2005 a fait entrer l'autorisation de lotir dans le cadre du nouveau permis d'aménager.
La zone d'aménagement concerté (ZAC), créée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, suit en revanche une procédure plus lourde: elle consiste à produire des terrains équipés en vue de la réalisation de constructions ou d'installations et d'équipement à usage collectif. Dans les communes où le POS est encore en vigueur, les communes ont le choix entre maintenir les règles du POS dans le périmètre de la ZAC ou bien doter celle-ci de règles d'urbanisme spécifiques inscrites dans le plan d'aménagement de zone (PAZ).
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), créées en 1977, tendent à la préservation et à la réhabilitation du parc immobilier bâti par l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre de logements et le développement de services de proximité. C'est une procédure d'intervention concertée entre l'État, la commune, et l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), qui octroient des subventions notamment pour inciter et aider les propriétaires à réhabiliter leurs appartements et immeubles. Les OPAH nécessitent une réflexion d'ensemble préalable sur le quartier,en concertation avec les habitants. Ce sont des opérations d'initiative locale et facultatives dont la durée est en principe de 3 ans. Les OPAH se différencient des opérations de restaurations immobilières par des objectifs essentiellement sociaux, par leur caractère contractuel et par leurs modes de financement.On compte également les opérations de résorption de l'habitat insalubre, créées par la loi du 10juillet 197084. Cette procédure repose sur un régime spécial d'expropriation à l'égard des propriétaires d'immeubles déclarés insalubres. Ces immeubles, une fois expropriés, font l'objet d'une réhabilitation ou d'une démolition. Les occupants de ces immeubles bénéficient d'un droit de relogement.
Le programme d'aménagement d'ensemble (PAE), créé par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, a été supprimé à compter du 1er mars 2012 par la loi de finances n° 2010-1658 du 29 décembre 2010.
Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Le PUP peut s'apprécier comme une participation d'urbanisme « contractuelle » différente de la ZAC (d'initiative publique, peu adaptée aux opérations purement privées). L'article L 332-11-3 du code de l'urbanisme prévoit qu'une commune, un EPCI ou l'État peut signer une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec un porteur de projet afin de faire financer par ce dernier tout ou partie des équipements publics rendus nécessaires par son projet.
La déclaration de projet permet, en application de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme, à l'État et ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de se prononcer, après enquête publique effectuée dans les conditions définies aux articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action,d'une opération d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de construction.
Le projet d'intérêt général (PIG) permet, en application des articles L.121-2 et L.121-9 du code de l'urbanisme, que certains projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique soient qualifiés de « projet d'intérêt général » par les préfets. Cette qualification permet au PIG d'emporter une mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de faire prévaloir, légalement,l'intérêt général du projet.Le champ d'application des PIG concerne tout projet d'ouvrage, travaux ou protection comportant un caractère d'intérêt public ainsi que les mesures nécessaires à la mise en œuvre des directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD), par exemple les mesures de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
4. Urbanisme réglementaire
4.1. Renseignements d'urbanisme
La note de renseignements d'urbanisme (NRU), créée par la circulaire du 13 décembre 1950, est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés. Depuis la réforme de l'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la NRU n'est plus reconnue comme un document administratif créateur de droit, mais comme un simple document d'information.
4.2. Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme, créé par la loi du 16 juillet 1971, est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Document administratif de renseignement, il confère des garanties aux administrés. A la différence de la note de renseignement, il permet de stabiliser pendant un certain temps les règles de fond applicables au terrain. Le régime prévoit alors trois types de certificats :
- certificats d'urbanisme définis par l'article L. 410-1 du Code de l'urbanisme. L'un (« de type A » ou « d'information ») prend parti sur la constructibilité du terrain objet de la demande (le certificat étant alors « positif » ou « négatif »), l'autre (« de type B » ou « opérationnel ») se prononçant plus spécifiquement sur la faisabilité d'une opération déterminée.
- certificat d'urbanisme exigé par l'ancien article L. 111-5 alinéa 3, du Code de l'urbanisme en cas de détachement de parcelles d'un terrain bâti ;
- certificat d'urbanisme prévu par l'ancien article R. 315-54 du Code de l'urbanisme pour les divisions de terrain en vue de l'implantation de bâtiments ne constituant pas des lotissements.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 transforme le régime des certificats d'urbanisme à compter du 1er avril 2001. Il supprime les certificats exigés par les artiles L. 115-5 et 315-54 du Code de l'urbanisme. Le régime en vigueur est le suivant :
- certificat d'urbanisme d'information qui permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, les taxes et participations d'urbanisme (type A) ;
- certificat d'urbanisme opérationnel qui, outre les informations du précédent, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus (type B).
4.3. Régime du droit de l'urbanisme
L'ordonnance du 8 décembre 2005, applicable au 1er octobre 2007, remanie le droit de l'urbanisme réglementaire en réduisant le nombre de procédures.
Le régime antérieur au 1er octobre 2007 prévoit cinq types de déclarations (déclaration de travaux, déclaration de clôture, déclaration en cas de division de terrain non soumise à autorisation de lotir, déclaration en cas de division de terrain non destiné à l'implantation des bâtiments, déclaration de camping de moins de six tentes) et onze types d'autorisations (permis de construire, permis de démolir, autorisation pour les installations et travaux divers, autorisation d'aménager un terrain de camping, autorisation de stationnement de caravanes, autorisation d'aménager un parc résidentiel de loisir, autorisation de coupe et abattage d'arbres, autorisation de lotir, autorisation spéciale de travaux dans les secteurs sauvegardés, autorisation spéciale de travaux dans les périmètres de restauration immobilière, autorisation des remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski).
Le régime en vigueur depuis le 1er octobre 2007 réduit le nombre de procédures en prévoyant un type de déclaration (déclaration préalable) et trois types d'autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).
4.3.1. Déclaration préalable de travaux
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.
4.3.2. Permis de construire
Un permis de construire est exigé lorsqu'il s'agit de travaux de construction de grande ampleur, notamment tout travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (par ex. construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures. Ce permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
4.3.3. Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple, lotissement, parc, parking, etc.).
4.3.4. Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
4.3.5. Autorisation de travaux sur ou aux abords d'un monument historique
En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la Culture) au titre des monuments historiques. Les travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ne sont pas soumis à permis de construire, mais à une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région. Au contraire, les travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux selon la nature des travaux).
4.4. Enseignes, pré-enseignes et publicité
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage, qu'il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. L'installation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du maire. En outre, la Ville de Nancy a institué une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) qui s'applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et préenseignes fixes (y compris sur le domaine privé), visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le décret du 30 janvier 2012 permet la création d'un règlement local de publicité (RLP) sur le territoire communal. Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, il permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il détermine l'autorité compétente en matière d'instruction et de police de la publicité. Le RLP est annexé au plan local d'urbanisme (PLU).
Organisation interne
La direction de l'urbanisme réglementaire est organisée en services :
- planification et protection du patrimoine architectural ;
- instruction des autorisations d'urbanisme, avec depuis mai 2015 un service commun pour 14 communes de la Métropole du Grand Nancy. Le service commun est compétent pour les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir et les certificats d'urbanisme opérationnel. Sauf exception, la commune adhérente au service commun continue à délivrer les renseignements d'urbanisme et les certificats d'urbanisme d'information, et à assurer l'instruction des déclarations préalables. Le service commun est chargé de l'instruction des autorisations et actes. La décision relève de la compétence du maire de la commune. Les dossiers instruits sont transmis et conservés dans chaque commune.
- contrôle du domaine public lors des chantiers privés et contrôle des infractions au droit des sols ;
- gestion des déclarations d'intention d'aliéner ;
- gestion des enseignes et de la publicité.
Informations sur les modalités d'entrée
Urbanisme réglementaire
93 W. – Versement du 13 septembre 1994 (47 liasses, 3,50 ml).
117 W. – Versement du 28 juin 1995 (50 liasses, 6,00 ml).
155 W. – Versement du 21 mai 1996 (38 liasses, 5,84 ml).
198 W. – Versement du 16 octobre 1996 (16 liasses, 1,76 ml).
200 W. – Versement du 1er octobre 1996 (21 liasses, 2,90 ml).
226 W. – Versement du 14 mars 1997 (54 liasses, 5,70 ml).
269 W. – Versement du 1er avril 1998 (70 liasses, 7,00 ml).
314 W. – Versement du 15 avril 1999 (65 liasses, 6,90 ml).
358 W. – Versement du 4 février 2000 (67 liasses, 6,45 ml).
403 W. – Versement du 16 mars 2001 (10 liasses, 6,00 ml).
432 W. – Versement du 21 février 2002 (58 liasses, 6,30 ml).
443 W. – Versement du 19 septembre 2002 (2 liasses, 0,30 ml).
451 W. – Versement du 15 décembre 2002 (59 liasses, 5,90 ml).
494 W. – Versement de janvier 2004 (84 liasses, 8,31 ml).
524 W. – Versement du 18 février 2005 (63 liasses, 7,00 ml).
558 W. – Versement du 30 mars 2006 (48 liasses, 5,90 ml).
583 W. – Versement du 10 avril 2007 (70 liasses, 8,50 ml).
613 W. – Versement du 19 février 2008 (72 liasses, 7,25 ml).
636 W. – Versement du 17 août 2008 (1 liasse, 0,15 ml).
658 W. – Versement du 1er avril 2009 (98 liasses, 9,80 ml).
670 W. – Versement du 30 novembre 2009 (67 liasses, 8,70 ml).
679 W. – Versement du 17 février 2010 (55 liasses, 8,40 ml).
681 W. – Versement du 17 février 2010 (81 liasses, 10 ml).
721 W. – Versement du 25 novembre 2010 (55 liasses, 8,25 ml).
757 W. – Versement du 21 décembre 2011 (46 liasses, 5,70 ml).
758 W. – Versement du 26 décembre 2011 (25 liasses, 2,70 ml).
766 W. – Versement du 23 mai 2012 (38 liasses, 1,27 ml).
793 W. – Versement du 19 mars 2013 (93 liasses, 11,80 ml).
806 W. – Versement du 14 août 2013 (58 liasses, 5,70 ml).
812 W. – Versement du 18 décembre 2013 (93 liasses, 12,60 ml).
855 W. – Versement du 21 mai 2015 (99 liasses, 9,90 ml).
860 W. – Versement du 21 mai 2015 (51 liasses, 6,60 ml).
866 W. – Versement du 21 mai 2015 (16 liasses, 0,49 ml).
871 W. – Versement du 15 janvier 2016 (87 liasses, 9,68 ml).
921 W. – Versement du 23 janvier 2017 (118 liasses, 9,46 ml).
949 W. – Versement du 25 avril 2018 (84 liasses, 8,87 ml).
955 W. – Versement du 1er juin 2018 (55 boites, 7,5 ml).
994 W. – Versement du 9 août 2019 (106 liasses, 11,00 ml).
1006 W. – Versement du 4 mai 2020 (9 liasses, 0,0094 Go).
1007 W. – Versement du 9 juin 2020 (30 boites).
Urbanisme opérationnel
13 W. – Versement du 28 juillet 1987 (43 liasses, 1,57 ml).
28 W. – Versement du 14 septembre 1989 (14 liasses, 1,60 ml).
34 W. – Versement du 31 juillet 1990 (169 liasses, 13,55 ml).
617 W. – Versement du 20 mars 2008 (4 liasses, 0,15 ml).
625 W. – Versement du 2 juillet 2008 (40 liasses, 1,65 ml).
683 W. – Versement du 17 février 2010 (14 liasses, 0,64 ml).
684 W. – Versement du 19 février 2010 (6 liasses, 0,30 ml).
685 W. – Versement du du 19 février 2010 (13 liasses, 0,33 ml).
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Contenu
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- Prescription : arrêté préfectoral (1974). Méthode et objectifs : notes (1978-1979). Groupe de travail : comptes rendus, rapports, correspondance (1975-1980). Observations de l'Atelier d'urbanisme de la ville de Nancy (AUVINA) et du service de l'urbanisme : rapports (1980-1981). Présentation de l'avant-projet : rapport (1980). • 1974-1981 - 200 W 1
- Plan d'occupation des sols partiel du quartier Saint-Sébastien, élaboration. – Actes administratifs : arrêtés préfectoraux, délibérations (1974-1975). Rénovation du quartier : étude réalisée par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) (1972). Notes (1974), rapports de présentation (1974), règlement (1974), plans (1973-1980), correspondances (1974-1979). • 1972-1980 - 200 W 2
- Zonages. – Travaux préparatoires : fiches (1976), projets de règlements (1977, 1980). • 1976-1980 - 200 W 3
- Zonages. – Travaux préparatoires : cahiers de recommandations des zones de patrimoine de l'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (AUAN) (1981). Proposition pour un schéma de zonage, proposition de zones de patrimoine : plans (1978-1979). Zones de mutation d'axes : étude, notes, plans (1979). • 1978-1981 - 200 W 4
- Zonages par quartier. – Zones résidentielles des coteaux : correspondance, plans de zones de mutation interstitielles (1979). Zone des carrières de Maxéville-Nancy : note et étude sur le devenir de la zone (1979). Zone entre Meurthe et Canal : plans, notes, études, bilan (1976, 1979). Projet de pôle urbain Saint-Georges : note, plan, bilan (1976). Quartier Pichon : note, plan (1976). Secteur Ouest : étude (s. d). Boulevard circulaire : note, plans, études (1977). Faubourg des Trois-Maisons : étude, cahier de recommandations (s. d). • 1976-1979 - 200 W 5
- Aménagement urbain. – Stratégie d'aménagement : note, correspondance (s.d.). Espaces verts : plan, notes, études, correspondance (1978-1980). Alignements de rues : études, projet d'annexe au plan d'occupation des sols, correspondance (1980). Assainissement, eau potable : études (s. d). Protection et mise en valeur du patrimoine : étude (s.d.). Servitudes, emplacements réservés pour la nouvelle voirie : plans (1979). Stationnement : étude, plan (1980). Réseau routier et transport : étude (s.d.). Equipements : études (1979). • 1978-1980 - 200 W 6
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Campagne d'information : coupures de presse, convention, décision, note, correspondance.
1979-1980 • 1979-1980 - 200 W 7 - Plans annexés à l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1982 : n° 1-6, 8, 10, 12-14, 16 (7, 9, 11 et 15 manquent). • 1982 - 683 W 14
- Enquête publique. – Actes administratifs : arrêtés préfectoraux (1982), délibérations (1981-1982), avis de publication dans la presse (1982). Registre (1982). Observations et modifications : compte rendu de réunion du groupe de travail (1982), liste des observations (1982). • 1981-1982 - 200 W 8
- Approbation du plan d'occupation des sols. – Actes administratifs : arrêté ministériel d'autorisation de réduction d'emprise boisée, arrêté préfectoral d'approbation (1983). Documents approuvés : rapport de présentation (1981), règlement (1983), liste des emplacements réservés (1983), servitudes d'alignements, servitudes des monuments historiques (1983) • 1981-1983 - 200 W 9
- Approbation du plan d'occupation des sols. – Documents approuvés : plans (lacunaires) (1983), plans annexes sanitaires (1983). • 1974-1983 - 200 W 10
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- Mise en œuvre. – Actes administratifs : arrêté (1984), délibérations (1983-1988). Déroulé de la procédure : planning, note (1974-1988). Méthodologie : documentation (1983). • 1974-1988 - 200 W 11
- Groupe de travail restreint : comptes rendus, notes (1987-1988). Commissions : comptes rendus de réunion (1986-1988). • 1986-1988 - 200 W 12
- Synthèses des modifications (1985). Prescriptions relatives à l'implantation des constructions (1984). Listes des voies de circulation (s. d), liste des immeubles protégés (1983-1984), listes de lotissements (s. d). • 1983-1985 - 200 W 13
- Projets de modifications. – Quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnemont : note, plan, étude (s. d). Quartier Boudonville-Scarpone-Libération : étude, plan, photographies (12), correspondance (1987). Echange foncier avec la SNCF : délibérations, compromis, acte notarié, plans (1983-1985). Assainissement, eau potable : note, plans (1986-1987). Servitudes, alignements, emplacements réservés, équipements : notes, listes, plans particuliers, photographies (8), correspondance avec la direction de l'équipement (1983-1987). • 1983-1987 - 200 W 14
- Projets de modifications : correspondance avec des organismes publics (1983-1987), correspondance avec des personnes privées (1982-1987). • 1982-1987 - 200 W 15
- Projet de révision : plans de zonage. • 1986 - 200 W 16
- Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1987), désignation du commissaire enquêteur (1987), délibérations des différentes communes (1987), note (s. d). Recueil des requêtes : compte rendu de réunion de la commission (1988), pétition portant sur les rues Crépin, Sadoul, Clinchant et Oudinot (1988), correspondance (1988), registre (s. d). Conclusion du commissaire enquêteur : avis (1988), rapport d'analyse des observations (1988). • 1987-1988 - 200 W 17
- Approbation des modifications : projet de règlement (1987), annexes 1 et 2 (1988), rapport de présentation (1988). • 1987-1988 - 200 W 18
- Application anticipée de la mise en révision (1er décembre 1987) : rapport de présentation, règlement, annexes, plans. • 1987 - 955 W 1
- Révision approuvée par le conseil municipal le 11 avril 1988 : délibération, rapport de présentation, règlement, annexes, plans. • 1988 - 955 W 2
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- Mise en œuvre : notes (1989), notes de méthodologie (1989-1990), note de cadrage, étude de cas (1989), rapport au comité directeur (1989), avis d'insertion dans la presse (1989). • 1989-1990 - 200 W 19
- Débat d'orientation, études. • 1989-1991 - 955 W 3
- Projet de révision approuvé par le conseil municipal le 3 juillet 1989 : règlement, rapport de présentation, annexes, plans. • 1989 - 955 W 4
- Marché public de désignation d'un chargé d'étude : notes (1989,1990), convention d'étude (1990), cahier des charges (1989), délibération (s. d), correspondance (1988, 1990). • 1989-1990 - 200 W 20
- Périmètre de sursis à statuer : délibérations, décisions, lettre du préfet, historique (1990-1991). Révision : arrêté du maire, convention, étude et projet de développement urbain entre Meurthe et canal, notes, correspondance, planning, plans (1990-1992). Procédure de recours : ordonnance, requête, mémoires en défense et ampliatif, notes, tableau récapitulatif (1991-1992). Modification : registre d'enquête publique, notes (1994). • 1990-1994 - 625 W 5
- Projet de révision approuvé par le conseil municipal le 2 juillet 1990 : règlement, rapport de présentation, annexes, plans. • 1990 - 955 W 5
- Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1989), délibération (1989), avis d'insertion dans la presse (1989), rapport de présentation (1989). Affaire Charoy concernant la rue de la côte et l'avenue de Boufflers : note, pétition, rapport du comité directeur, compte rendu, correspondance (1988). Recueil des requêtes : correspondance, plans (1988-1989), registre (1989). Conclusion du commissaire enquêteur : rapport d'analyse des observations (1989). • 1988-1989 - 200 W 21
- Consultation : correspondance, pièces annexes (1989-1990). Avis des personnes publiques : arrêté, correspondance, pièces annexes (1989-1992). • 1989-1992 - 955 W 6
- Révision : comptes rendus de réunion. • 1991-1992 - 955 W 7
- Approbation des modifications. – Documents définitifs : règlement (1989), annexes (1989), rapport de présentation du règlement (1990). • 1989-1990 - 200 W 22
- Enquête publique (27 avril-27 mai 1992) : arrêtés, notes, coupures de presse, brochure. • 1992 - 955 W 8
- Enquête publique (27 avril-27 mai 1992) : rapport des commissaires enquêteurs, registre, courriers d'observations, pièces annexes. • 1992 - 955 W 9
- Mise à jour par ajout de la servitude d'utilité publique relative à l'inscription sur l'inventaire des monuments historiques de la Maison du peuple, 2 rue Drouin : arrêté, plans. • 1992 - 955 W 10
- Révision approuvée par le conseil municipal le 6 juillet 1992 : délibération, rapport de présentation, règlement, plans. • 1992 - 955 W 11
- Révision approuvée par le conseil municipal le 21 décembre 1992 suite à la prise en compte des observations formulée par le préfet le 22 septembre 1992 : délibération, rapport de présentation, règlement, plans. • 1992 - 955 W 12
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- Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance. • 1994 - 955 W 13
- Projet de révision approuvé par le conseil municipal le 26 septembre 1994 : délibération, règlement, annexes, plans. • 1994 - 955 W 14
- Approbation et application anticipée de certaines dispositions approuvée par le conseil municipal le 7 avril 1995 : délibération, règlement, annexes, plans, dossier de réunion de la commission officielle. Seconde application anticipée (23 septembre 1995) : délibération, compte rendu de réunion. • 1995 - 955 W 15
- Concertation. – Étude des demandes de modification avant arrêt du projet de révision : correspondance, pièces annexes. • 1995 - 955 W 16
- Arrêt du projet et application anticipée approuvés par le conseil municipal le 18 décembre 1995 : délibération, règlement, plans, rapport. • 1995 - 955 W 17
- Avis et observations sur le projet de révision : délibérations, note, compte rendu de réunion, correspondance, pièces annexes. • 1996 - 955 W 18
- Enquête publique (16 septembre-18 octobre 1996) : bilan, rapport des commissaires enquêteurs, registre, courriers d'observations, pièces annexes. • 1996 - 955 W 19
- Enquête publique (16 septembre-18 octobre 1996) : dossier soumis à enquête. • 1996 - 955 W 20
- Révision approuvée par le conseil de communauté urbaine du Grand Nancy le 20 décembre 1996 : délibération, annexes, plans. • 1996 - 955 W 21
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- Généralités : délibérations, brochure. Concertation : délibération, notes, registre des observations, correspondance. • 1997 - 955 W 22
- Application anticipée de la mise en révision (4 septembre 1998) : rapport de présentation, règlement. • 1998 - 955 W 23
- Application anticipée de la mise en révision (4 septembre 1998) : annexes, plans. • 1998 - 955 W 24
- Enquête publique (26 octobre-27 novembre 1998) : registre d'enquête, rapport du commissaire enquêteur, courriers d'observations, pièces annexes. • 1998 - 955 W 25
- Révision approuvée par le conseil communautaire du Grand Nancy le 5 mars 1999 : rapport de présentation, règlement. • 1999 - 955 W 26
- Révision approuvée par le conseil communautaire du Grand Nancy le 5 mars 1999 : annexes, plans. • 1999 - 955 W 27
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- Approbation de la révision par le conseil communautaire du Grand Nancy le 6 juin 2003 : délibération, notice de présentation, réglement, plans. • 2003 - 955 W 29
- Mise à jour des servitudes d'utilité publique (13 janvier 2004) : arrêté, liste, plans. • 2004 - 955 W 30
- Approbation de la révision par le conseil communautaire du Grand Nancy le 12 mars 2004 : délibération, notice de présentation, réglement. • 2004 - 955 W 31
- Mise à jour des servitudes d'utilité publique (17 mars 2005) : arrêté, liste, plans. • 2005 - 955 W 32
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- Approbation du plan local d'urbanisme de Nancy par le conseil communautaire du Grand Nancy le 6 juillet 2007 : plans, annexes. • 2007 - 955 W 35
- Approbation du plan local d'urbanisme de Nancy par le conseil communautaire du Grand Nancy le 6 juillet 2007 : rapport de présentation, réglement, liste des emplacements réservés, projet d'aménagement et de développement durable. • 2007 - 955 W 36
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- Élaboration. – État d'avancement et préconisations : rapports, plans. • 1984 - 955 W 39
- Dossier de publication, mise à jour de janvier 1988 : rapport de présentation, règlement et directives, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, recommandations et conseils architecturaux, plans (incomplet). • 1988 - 955 W 40
- Dossier de publication, mise à jour de février 1988 : rapport de présentation, règlement et directives, servitudes d'utilité publique. • 1988 - 955 W 41
- Dossier de publication, mise à jour de décembre 1988 : rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, recommandations et conseils architecturaux, plans (incomplet). • 1988 - 955 W 42
- Dossier de publication, mise à jour d'octobre 1989 : plans, servitudes d'utilité publique. • 1989 - 955 W 43
- Dossier de publication, mise à jour d'octobre 1990 : rapport de présentation, recommandations et conseils architecturaux. • 1990 - 955 W 44
- Enquête publique : note, registre d'enquête, pièces annexes, rapport des commissaires enquêteurs, dossier sousmis à enquête, brochure, compte rendu de réunion. • 1992 - 955 W 45
- Approbation : notes, correspondance. • 1992-1995 - 955 W 46
- Dossier de publication, version approuvée par le conseil municipal le 22 février 1993 : délibération, rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, recommandations et conseils architecturaux, plans. • 1993 - 955 W 47
- Dossier de publication, version approuvée par le conseil municipal le 22 février 1993 : plans. • 1993 - 955 W 48
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- Documentation, notes, coupures de presse, étude. • 1989-2000 - 683 W 4
- Secteur Saint-Pierre - Bonsecours (avenue de Strasbourg, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny) : rapport de présentation, règlement, recommandations architecturales et paysagères, plan de synthèse. • 2004 - 955 W 49
- Avenue de Lattre de Tassigny, avenue de Strasbourg : rapports, étude, 1 plan, correspondance. • 1989-2000 - 683 W 5
- Études : L'emploi des couleurs dans les enduits et la peinture des menuiseries (1992), Les menuiseries des fenêtres du secteur sauvegardé et des quartiers anciens (1992). • 1992 - 683 W 6
- Études : Notre-Dame de Bonsecours. L'église et ses abords (1992) ; notes, comptes-rendus de réunion, correspondance (1990-1994). • 1990-1994 - 683 W 7
- Quartier Saint-Pierre-Bonsecours, avenue de Strasbourg, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : Guide technique des recommandations architecturales et paysagères (avril 2004), rapport de présentation (juillet 2004), note succinte de présentation (octobre 2004). • 2004 - 683 W 8
- Quartier Saint-Pierre-Bonsecours, avenue de Strasbourg, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : comptes-rendus de réunion, notes, correspondance. • 1976-2007 - 683 W 9
- Délimitation, dossiers d'étude : guide technique et recommandations architecturales et paysagères, notes, rapports, règlement, 1 plan. • 2000-2004 - 683 W 10
- Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : rapport de présentation, règlement, guide et recommandation, plan de synthèse, correspondance. • 2005-2006 - 683 W 12
- Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : dossier de délibération du conseil municipal (6 avril 2004), avis du service régional de l'inventaire, enquête publique, correspondance. • 2004-2007 - 683 W 11
- Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : dossier de délibération du conseil de communauté (27 juin 2008), rapport de présentation, règlement, plan de synthèse, guide. • 2008 - 683 W 13
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- Espaces verts privés de qualité : inventaires et perspectives, notes, fiches d'inventaire. • 1997 - 683 W 1
- Quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnemont : rapport de présentation, correspondance, 6 plans. • 1990-1993 - 683 W 2
- Espaces verts de Nancy : diagnostic, recensement et enjeux (2001-2002) ; espaces boisés classés : présentation (2002). • 2000-2002 - 683 W 3
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1988, 7 mars : rue Pierre-Chalnot, rue Jacques-Bellange, rue de la Rotonde, rue Jean-Prouvé, place de l'Étang-Saint-Jean.
1991, 22 avril : rond-point Mozart (kiosque à musique du parc de la Pépinière) 1991, 25 novembre : rue Louis-Guingot. 1991, 25 novembre : square Boris-Vian. 1992, 23 novembre : rue Gustave-Eiffel, rue de la Bergamote, rue Dominique-Louis, rue Jean-Mihé, rue Laurent-Bonnevay, rue Jean-Monnet, place Jules-Verne, place Alain-Fournier, place Robert-Laverny, place du Père-Brandicourt, square Georges-Brassens, chemin Faisant. 1993, 20 décembre : place Jeanne-d'Arc. 1994, 19 décembre : boulevard Jean-Moulin. 1995, 8 juillet : rue André-Schock. 1995, 23 septembre : rue Pierre-Schaeffer. 1996, 16 septembre : prolongation de la rue du Docteur-Louis-Michel. 1997, 22 septembre : rue Pierre-Dac. 1997, 7 juillet : mail André-Jeandin. 1997, 22 décembre : allée des Trois-Écoles, rue des Frères-Lurçat, allée de la Roselière, boulevard de la Mothe, rue Georges-de-la-Tour, allée du Chanoine-Drioton. 1998, 8 juin : promenade de Kanazawa. 1999, 28 juin : rue Claude-Érignac. 1999, 28 juin : pont et rue Charles-Étienne-Collignon. 1999, 8 juillet : allée Bernard-Feder. 1999, 20 décembre : square Père-Alain-Gorius. 2000, 26 juin : pont du Millénaire. 2000, 26 juin : place de la République. 2002, 24 juin : rue du Recteur-Bruntz. 2002, 24 juin : rue Antonin-Daum. 2002, 30 septembre : place des Justes. 2002, 16 décembre : rue Paul-Colin. • 1988-2002 - 955 W 57 -
2003, 15 décembre : précision de la dénomination de la place Dombasle.
2004, 2 février : parking Esplanade des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord 1952-1962.2004, 24 mai : esplanade Lucien-Cuénot. 2004, 24 mai : boulevard de La-Mothe, quai Andreu-de-Bilistein, rue du Ruisseau-de-la-Villette, promenade des Canaux, rue des Sables, esplanade Lucien-Cuénot. 2004, 24 mai : place André-Cajelot. 2004, 28 juin : rue Roland-Claude. 2004, 28 juin : terrasse des Bourgets. 2005, 27 juin : promenade Émilie-du-Châtelet, rue Jean-Scherbeck. 2005, 19 septembre : rue Suzanne-Regnault-Gousset. 2006, 6 février : rue et square Jules-Dorget. 2006, 27 mars : rue du Professeur-Albert-Fruhinsholz. 2006, 27 mars : rue Eugène-Christen. 2006, 15 mai : esplanade et parking du Capitaine-Alfred-Dreyfus. 2006, 15 mai : la Passerelle (accès piétons au hall Saint-Léon de la gare depuis la rue Raymond-Poincaré). • 2003-2006 - 955 W 58 -
2006, 25 septembre : allée Roger-Marx, esplanade et promenade du Commandant-Jean-Tulasne.
2006, 25 septembre : rue Henry-Brun, rue Louis-Camille-Maillard. 2006, 6 novembre : rue René-Fonck.2006, 18 décembre : allée Arlette-Gruss.2006, 18 décembre : parvis Jean-Paul-II.2007, 5 février : allée Marie-Curie.2007, 5 février : rue Camille-Claudel.2007, 26 mars : rue Jacques-Delivré.2007, 26 mars : rue Francis-Blanche.2007, 21 mai : passerelle François-Jacob.2007, 21 mai : rue des Halles, rue Jacques-Villermaux.2007, 25 juin : rue Colette.2007, 12 novembre : rue du Maréchal-Pierre-Koenig, rue Julie-Victoire-Daubié, rue du Merlon. • 2006-2007 - 955 W 59 -
2008, 26 mai : allée Aimé-Césaire, allée George-Sand, allée Lounès-Matoub.
2008, 22 septembre : rue Lucien-et-René-Wiener, allée Joséphine-Baker, allée Jacqueline-Brumaire, rue Jean-Claude-Nicolas-Forestier, rue du Bâlin, rue Nicolas-Appert. 2008, 15 décembre : rue des Cinq-Piquets, prolongement de la rue Charles-III. 2009, 18 mai : parking des Deux-Rives, rue du Doyen-Jacques-Parisot, rue Robert-Laverny, rue Dominique-Louis, changement de dénomination de la rue de la Bergamote. 2009, 29 juin : square Marguerite-Hocquard. 2009, 28 septembre : place Charles-III. 2009, 9 novembre : esplanade de la Convention internationale des droits de l'enfant. 2009, 14 décembre : rue de l'Abbé-Haltebourg. 2010, 29 mars : esplanade des sports Pierre-de-Coubertin, esplanade du Marché. 2010, 17 mai : parvis Livio-Vacchini. 2010, 15 novembre : placette Pierre-Anzilutti. • 2008-2010 - 955 W 60 -
2011, 31 janvier : esplanade Philippe-Séguin.
2011, 21 février : allée Kiryat-Shmona. 2011, 20 juin : jardin François-Nourissier. 2012, 26 mars : square Alfred-Bachelet. 2012, 21 mai : place de Cincinnati. 2012, 25 juin : allée de la Criée, allée Mercure. 2012, 25 juin : rue de l'École de Nancy, place Charles-Cartier-Bresson, allée André-Guignier, allée Laurent-Schwartz, allée Hokkai-Takashima, rue Léonard-de-Vinci, cour des Pins, cour des Chênes, cour des Érables.2012, 12 novembre : rue du TP-Max.2013, 11 février : pont Rennaissance.2013, 25 mars : rue du Capitaine-Louis-Taelman. • 2011-2013 - 955 W 61
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1988, 7 mars : rue Pierre-Chalnot, rue Jacques-Bellange, rue de la Rotonde, rue Jean-Prouvé, place de l'Étang-Saint-Jean.
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- Album 1 Nord-rue des Tiercelins, Nord-rue de la Hache, Nord-boulevard Joffre Est. • -Vers 1980 - 13 W 1
- Album 5 Sud-Est-boulevard Joffre, Ouest-rue de la République, Nord-rue Jeanne d'Arc, Ouest. • -Vers 1980 - 13 W 3
- Fichiers immobiliers. Album 12 Îlots 1109, 1113-1114, 4201, 4205. • -Vers 1980 - 13 W 4
- Album 2 Nord-rue Callot, Nord-rue de la Monnaie, Nord-rue de Serre Nord. • -Vers 1980 - 13 W 2
- Fichiers immobiliers. Album 16 Îlots 4807-4809, 4898-4899. • -Vers 1980 - 13 W 5
- Fichiers immobiliers. Album 17 Îlots 4801-4802, 4805, 4816-4817. • -Vers 1980 - 13 W 6
- Fichiers immobiliers. Album 18 Îlots 4707, 4810-4811. • -Vers 1980 - 13 W 7
- Fichiers immobiliers. Album 19 Îlots 4612-4613, 4818. • -Vers 1980 - 13 W 8
- Fichiers immobiliers. Album 20 Îlots 4701-4703, 4716. • -Vers 1980 - 13 W 9
- Fichiers immobiliers. Album 21 Îlots 3613-3615, 3624-3627, 4714. • -Vers 1980 - 13 W 10
- Fichiers immobiliers. Album 22 Îlots 3610-3612, 3623, 4715. • -Vers 1980 - 13 W 39
- Fichiers immobiliers. Album 23 Îlots 3608-3609, 4704-4705. • -Vers 1980 - 13 W 40
- Fichiers immobiliers. Album 25 Îlots 4803-4804, 4815. • -Vers 1980 - 13 W 42
- Fichiers immobiliers. Album 39 Îlots 2110, 2109, 2527, 3207, 3314, 3318. • -Vers 1980 - 13 W 43
- Fichiers immobiliers. Album 24 Îlots 3606-3607, 3628-3630, 4706, 4814. • -Vers 1980 - 13 W 41
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- 1-50 • 2019 - 1007 EL 128
- 51-100 • 2019 - 1007 EL 129
- 101-200 • 2019 - 1007 EL 130
- 201-250 • 2019 - 1007 EL 131
- 251-300 • 2019 - 1007 EL 132
- 301-350 • 2019 - 1007 EL 133
- 351-400 • 2019 - 1007 EL 134
- 401-450 • 2019 - 1007 EL 135
- 451-500 • 2019 - 1007 EL 136
- 501-550 • 2019 - 1007 EL 137
- 551-600 • 2019 - 1007 EL 138
- 601-650 • 2019 - 1007 EL 139
- 651-700 • 2019 - 1007 EL 140
- 701-750 • 2019 - 1007 EL 141
- 751-800 • 2019 - 1007 EL 142
- 801-900 • 2019 - 1007 EL 143
- 901-1000 • 2019 - 1007 EL 144
- 1001-1100 • 2019 - 1007 EL 145
- 1101-1200 • 2019 - 1007 EL 146
- 1201-1300 • 2019 - 1007 EL 147
- 1301-1400 • 2019 - 1007 EL 148
- 1401-1500 • 2019 - 1007 EL 149
- 1501-1588 • 2019 - 1007 EL 150
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Cristallerie Daum (1-3 rue des Cristalleries, 8 rue Paul-Daum). – Déclaration d'aliéner : rapports, métré et estimation, plans, demande de certificat d'urbanisme, correspondance [1874],1982).
Zone d'aménagement différé Meurthe et Canal : rapport, compte rendu de réunion (1981). 42 rue de la Digue : rapport, correspondance, plan (1962-1990). Voies sur berge, 122 rue Mac-Mahon : note, déclaration d'aliéner, plans, correspondance (1983-1989) ; 148 rue Mac-Mahon : notes, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (1983-1988). 61 avenue du XXe-Corps : note, plans, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (1988-1989). • [1874]-1990 - 117 W 16 - Droit de préemption exercé au 1, rue Cugnot, contentieux : décision du maire, lettre du préfet, jugements, mémoires ampliatif, de réplique, en intervention et en défense, requête, notes. • 1991-1992 - 625 W 6
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Cristallerie Daum (1-3 rue des Cristalleries, 8 rue Paul-Daum). – Déclaration d'aliéner : rapports, métré et estimation, plans, demande de certificat d'urbanisme, correspondance [1874],1982).
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- Foncier. – Établissement public de la métropole lorraine (EPML) : convention, état d'occupation, avis des Domaines, livre foncier, correspondance (1980-1986, 1991-1992). Propriétés sur le territoire districal : état des propriétés, comptes rendus de réunion, calendrier de démolition (1992-1993). • 1980-1993 - 625 W 3
- Foncier. – Programme d'action foncière : étude, convention (1988, 1990). Projet d'aménagement : notes, comptes rendus de réunion, correspondance (1991-1993). Zone d'aménagement différé (ZAD) : note, correspondance (1994). • 1988-1994 - 625 W 4
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- Lotissements 1-69. • 1927-1958 - 28 W 1
- Lotissements 70-99. • 1925-1964 - 28 W 2
- Lotissements 100-179. • 1952-1962 - 28 W 3
- Lotissements 180-229. • 1956-1968 - 28 W 4
- Lotissements 231-258. • 1960-1979 - 28 W 5
- Lotissements 260-308. • 1961-1969 - 28 W 6
- Lotissements 304-328. • 1969-1985 - 28 W 7
- Lotissements Beauregard - Saint-Claude. • 1971-1979 - 28 W 8
- Lotissements Beauregard - Saint-Claude. • 1952-1955 - 28 W 9
- Lotissements Beauregard - Saint-Claude. • 1952-1955 - 28 W 10
- Lotissement Gentilly. • 1954-1956 - 28 W 11
- Lotissement Jeanne-d'Arc. • 1953-1957 - 28 W 12
- Lotisement René-II. • 1954-1959 - 28 W 13
- Autres lotissements. • 1947-1963 - 28 W 14
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- Gens du voyage. – Aire d'accueil de la rue Charles-Keller, étude de faisabilité : notes, correspondance, 6 plans, 17 photographies cotées 5 Fi 4184-4201 (1993-1994). Aire de la rue Vayringe, étude de faisabilité : notes, correspondance, 2 plans (1995-1996). Aire des carrières Solvay, étude de faisabilité : notes, comptes rendus de réunion, convention (copie), 2 plans (1992-1997). • 1992-1997 - 617 W 1
- Gens du voyage. – Relogement des nomades sédentarisés, site de la rue Joseph-Florentin : notes, comptes rendus de réunion, mémoire, correspondance, 2 plans (1989-1998) ; friches publiques susceptibles d'accueillir des nomades sédentarisés : relevé, 17 photographies (1993). • 1989-1998 - 617 W 2
- Gens du voyage. – Terrain d'accueil, relocalisation du site de la rue Joseph-Florentin : notes, études, coupure de presse, correspondance, 4 plans. • 1993-1997 - 617 W 3
- Gens du voyage. – Terrain d'accueil, relocalisation du site de la rue Joseph-Florentin : notes, comptes rendus de réunion, correspondance. • 1993-2000 - 617 W 4
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- Enquête parcellaire. • 1972 - 625 W 26
- Travaux de génie civil et d'aménagement des espaces verts (1991-1993) : délibération, devis estimatif, correspondance ; éclairage public : délibération, bilan financier (1993-1994). • 1991-1994 - 625 W 27
- Notes, comptes rendus de réunion, correspondance avec les riverains, plans. • 1991-1994 - 625 W 28
- Plans et variantes. • 1992 - 625 W 29
- Enquête publique (concerne aussi l'aménagement hydraulique de la Meurthe) : délibérations, arrêté d'ouverture, dossier d'enquête publique notes de présentation, registres, pétition, rapports du commissaire-enquêteur, bilans, enquête hydraulique, plans (8). • 1993 - 625 W 30
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- Acquisition des terrains de la société Nordon : notes, rapports, correspondance, plans. • 1989-1993 - 625 W 10
- Implantation du CNFPT : étude. • 1993 - 625 W 11
- Implantation du CNFPT : notes, rapports, comptes rendus de réunion, correspondance, plans. • 1993-1994 - 625 W 12
- Relocalisation des entreprises : permis de démolir, note. • 1993-1995 - 625 W 13
- Libération des terrains : notes, rapports, comptes rendus de réunion, correspondance, plans. • 1993-1997 - 625 W 14
- Négociations foncières. – Acquisition d'immeubles : délibération, décision, acte de vente, notes, correspondance. Cession du terrain d'assiette de l'ÉNACT au CNFPT et participation de la CUGN au coût d'acquisition du terrain : délibération, acte de cession à titre gratuit, acte de vente, convention entre la ville de Nancy et la CUGN, notes, correspondance. Versement d'une subvention au CNFPT : délibération, convention, correspondance. Paiement d'une rente viagère par le CNPFT : acte notarié, correspondance. • 1997-2001 - 625 W 15
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- Études préalables. – Étude et réalisation : convention de mandat entre la ville de Nancy et le CNFPT, marché de maîtrise d'œuvre. Choix du programmiste : notes, correspondance. Étude de sol. • 1993 - 625 W 16
- Concours d'architecture. – Choix de six candidats (phase 1) : liste de candidats, compte rendu de la commission technique, procès-verbal du jury de concours. Lancement du concours (phase 2) : dossier de consultation des concepteurs. • 1993 - 625 W 17
- Concours d'architecture, candidat retenu : avant-projet sommaire. • 1994 - 625 W 18
- Concours d'architecture, candidats non retenus : avant-projets sommaires. • 1994 - 625 W 19
- Concours d'architecture : rapport d'analyse des offres, procès-verbal du jury de concours. • 1994 - 625 W 20
- Conduite de réalisation : notes, comptes rendus de réunion, correspondance, planning, presse. Inauguration : note, invitation. • 1993-1999 - 625 W 21
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- Esplanade des sports (la grande esplanade) : plan d'aménagement, étude des besoins, étude de faisabilité, notes, compte rendu de réunion, correspondance, plans. • 1992-1994 - 625 W 22
- Implantation, localisation et financement du terrain : étude, comptes rendus de réunion, correspondance, plans ; cession à titre gratuit d'un ensemble immobilier de la ville de Nancy à l'État : délibération, acte de vente, convention entre la ville et la CUGN ; rachat d'un immeuble : délibération, décision, correspondance (1995-1999). • 1995-1999 - 625 W 23
- Concours : règlement du concours, programme de définition, dossier de consultation des concepteurs, mémoire, plans. • 1996 - 625 W 24
- Aménagement des abords, construction d'une voie d'accès entre l'ÉNACT et le CROUS : note, dossier de consultation des entreprises, plans (1997) ; construction d'un mur de soutènement du Bras vert : convention (1998). • 1997-1998 - 625 W 25
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- Quartiers Beauregard-Boufflers-Butégnémont, Haussonville-Blandan, Boudonville-Scarpone, Meurthe-Canal : études de l'atelier d'urbanisme de la ville de Nancy (AUVINA). • 1977-1987 - 625 W 1
- Quartiers Saint-Pierre-René II, Saurupt-Clémenceau, Mon Désert-Jeanne d'Arc-Commanderie, Nancy centre, Foch-Anatole France : études de l'atelier d'urbanisme de la ville de Nancy (AUVINA). • 1977-1989 - 625 W 2
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- Commissions municipales de quartiers. – Stanislas-Meurthe et Saint-Fiacre, Trois-Maisons, Crosne-Vayringe : comptes rendus d'assemblées générales, de conseils d'administration, de bureau et de réunion, notes. Visites du maire : notes, correspondance. Association de défense des habitants de la zone Stanislas-Meurthe : correspondance. • 1990-1994 - 625 W 31
- Projet global et phasage, étude : notes, plans. • 1992 - 625 W 32
- Projet global et phasage : étude. • 1992 - 625 W 33
- Projet global et phasage : délibérations, notes, rapports, comptes rendus de réunion, correspondance, plans, extrait du plan d'occupation des sols. • 1992-1994 - 625 W 34
- Rue Mac-Mahon, acquisition des parcelles : liste, notes, rapports, comptes rendus de réunion, avis des Domaines, correspondance, plans. • 1990-1998 - 625 W 35
- Rue Mac-Mahon, acquisition des parcelles : actes de vente. • 1993-1994 - 625 W 36
- Rue Mac-Mahon, acquisition des parcelles : actes de vente. • 1994 - 625 W 37
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- Quartier Charles-III. – Présentation : notes. Information de la population : correspondance. Étude de mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, étude de réalisation, note complémentaire. Mise en place : convention d'opération, convention de suivi-animation. Programme social thématique : compte-rendu de réunion, extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention d'opération. État d'avancement : bilans. • 1989-1994 - 685 W 8
- Quartier du Faubourg-des-Trois-Maisons. – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention de mission. État d'avancement : bilans. Poursuite de l'opération : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, avenant à la convention, avenant à la convention de mission, correspondance. • 1984-1987 - 685 W 6
- Quartier Mon-Désert-Jeanne-d'Arc. – Mise en place : notes, listes des rues concernées, plans, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, convention d'opération, protocole d'accord. Concertation avec la population : notes d'information, extrait des registres des délibérations du conseil municipal, bilan. Étude de mise en place : résultats d'enquête. État d'avancement : bilan. Prime municipale au conventionnement : extrait du registre des arrêtés du maire. Visite en 1987 du quartier Mon-Désert/Jeanne-d'Arc/Commanderie : compte-rendu. • 1997-2000 - 685 W 9
- Quartier Saint-Fiacre-Trois-Maisons-Crosne-Vayringe. – Mise en place d'une dynamique de la réhabilitation : rapport. • 1996 - 685 W 11
- Quartier Ville-Vieille. – Présentation : fiches administratives et financière. Étude de mise en place : étude de réalisation, synthèse, actions d'accompagnement. Subvention : arrêtés préfectoraux, demande. État d'avancement : bilan, compte-rendu de réunion. • 1980-1983 - 685 W 5
- Rues Saint-Jean, Saint-Georges, du Haut-Bourgeois, de la Charité. – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention d'opération. Étude de mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention d'étude, étude de réalisation. • 1987-1988 - 685 W 7
- Secteur Charles-III, rue Saint-Dizier, rue des Quatre-Églises. – Mise en place : plan d'étude, comptes-rendus de commission, convention d'opération. Subvention : comptes-rendus de réunion, notes, correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, convention. Projet de quartier : enquête, note, compte-rendu de réunion, documentation annexe (plan, état des plaintes, listes de monuments historiques), projet de délibération du conseil municipal, convention de mandat, compte-rendu de commission. • 1998-1999 - 685 W 10
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- Loyers modérés sur le quartier Saint-Fiacre - Trois-Maisons - Crosne-Vayringe et le quartier Saint-Pierre - René-II - Bonsecours. – Présentation : notice, plans. Mise en place : extrait du registre des arrêtés du maire, extrait des registres des délibérations du conseil municipal, convention d'opération. Étude de mise en place : comptes-rendus, note méthodologique, enquêtes. Suivi et animation : marché d'étude, proposition. Études préparatoires à la réhabilitation des logements anciens : marchés d'étude, décision d'attribution, proposition. État d'avancement : note, bilans. Objectifs supplémentaires : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, note, avenant à la convention d'opération. Partenariat avec Électricité de France - Gaz de France : projet de protocole d'accord, correspondance, documentation. Comité directeur : rapport. Prime municipale au conventionnement : extrait du registre des arrêtés du maire, règlement d'attribution, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, conventions, attestations de subvention, correspondance. • 1995-2000 - 685 W 12
- Conversion de commerces vacants en logements. – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal. Étude de mise en place : compte-rendu. Suivi et animation : marché d'étude, proposition. Subvention : arrêté préfectoral. État d'avancement : bilans. Comité directeur. Prime municipale au conventionnement : extrait du registre des arrêtés du maire, règlement d'attribution, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, conventions, attestations de subvention, correspondance. Prolongation de l'opération : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, avenant à la convention d'opération. • 1995-2000 - 685 W 13
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- Rue de Tomblaine. – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, décision du maire, marché d'étude, avenant au marché d'étude, proposition, marché négocié. Enquête d'insalubrité : notice, plans, notes, fiches d'analyse, enquêtes, résultats, note de synthèse, comptes-rendus de réunion. Étude préopérationnelle : rapport. Études de résorption de l'habitat insalubre : rapports, études, arrêtés préfectoraux, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance. • 1995-1999 - 685 W 2
- Îlot de Réménauville. – Enquête d'insalubrité : enquêtes, résultats, correspondance. Subvention : correspondance. Prolongation de l'opération : avenant au traité de concession. • 1996-1998 - 685 W 3
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- Aménagement. – Acquisition de la caserne : correspondance (1972-1976) ; aménagement : compte-rendu de réunion, arrêté préfectoral (1976) ; démolition : dossier de l'appel d'offres, procès-verbal d'ouverture des plis (1975). • 1972-1976 - 13 W 15
- Création-réalisation de ZAC : rapports, programme architectural, règlement, notes, correspondance, plans (14). • 1974-1980 - 13 W 16
- Cession à la ville : comptes-rendus de réunion, notes, rapports, protocole de cession, correspondance, plan. • 1971-1975 - 13 W 17
- Création : études, correspondance, plans (6). • 1970-1977 - 13 W 18
- Sondages : rapports, correspondance. • 1975 - 13 W 19
- Montage de l'opération : rapports, notes, comptes-rendus de réunion, estimations des domaines, coupures de presse, coupures de presse, correspondance, plans (9). • 1975-1979 - 13 W 20
- Création-réalisation : études, notes, comptes-rendus de réunion, analyses, conventions, correspondance. • 1975-1981 - 13 W 21
- Etude de faisabilité : rapports, comptes-rendus de réunion, deux photographies cotées 5 Fi 9842-9843, plans (5), (1975-1979). Echanges fonciers : correspondance (1978-1979). • 1975-1979 - 13 W 22
- Conservatoire de musique. – Projet : rapports, notes, programme, correspondance, plans (12). • 1971-1978 - 13 W 24
- Projet de salle polyvalente de quartier : note, correspondance. • 1981 - 13 W 28
- Mess des sous-officiers. – Projet de construction : compte-rendu de réunion, correspondance, plans (2). • 1971-1980 - 13 W 26
- Cité judiciaire. – Implantation : rapports, notes, correspondance, plans (10). • 1975-1978 - 13 W 23
- Projet de foyers pour personnes âgées (FPA) : avis des domaines, étude de sol, rapports, correspondance, plans (13). • 1975-1981 - 13 W 25
- Administration des PTT. – Projet de construction de la direction départementale des postes : rapports, correspondance. • 1971-1977 - 13 W 27
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- Stade Victor, boulevard d'Austrasie : études de la SOLOREM, enquête immobilière. • 1996 - 684 W 1
- Saint-Georges : études de la SOLOREM, enquête immobilière. • 1996 - 684 W 2
- Quartier entre Meurthe et Canal, rue Baron-Buquet, rue Joseph-Cugnot : études de la SOLOREM, enquête immobilière. • 1996 - 684 W 3
- Rue Alfred-Krug, rue Marcel-Brot : études de la SOLOREM, enquête immobilière, base de données. • 1996 - 684 W 4
- Réseau chaleur : 5 plans. Réseau eau, assainissement et télécommunications : 3 plans. • 1992-1996 - 684 W 5
- Quartier Meurthe-Canal : extrait du rapport de synthèse de l'étude historique des activités du secteur, enquête résorption de l'habitat insalubre, extrait du fichier SIRENE, relevés de propriétés, relevé des transactions immobilières, extraits des règlements du plan d'occupation des sols, listes des emplacements réservés, présentation des fichiers de la DGI. • 1993-1996 - 684 W 6
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Permis de construire n°1-185 ;
Permis de démolir n°1-80 ; Certificats d'urbanisme n°1-60 ; Autorisations de lotir n°1-5 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-11. • 1994 - 766 W 12 -
Permis de construire n°1-183 ;
Permis de démolir n°1-80 ; Certificats d'urbanisme n°1-67 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-19 ; Divers n°1-3. • 1995 - 766 W 14 -
Permis de construire n°1-200 ;
Permis de démolir n°1-72 ; Certificats d'urbanisme n°1-66 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-12. • 1996 - 766 W 16 -
Permis de construire n°1-152 ;
Permis de démolir n°1-76 ; Certificats d'urbanisme n°1-80 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-5 ; Divers n°1-2. • 1997 - 766 W 18 -
Permis de construire n°1-138 ;
Permis de démolir n°1-53 ; Certificats d'urbanisme n°1-61 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-20 ; Divers 1 dossier. • 1998 - 766 W 20 -
Permis de construire n°1-170 ;
Permis de démolir n°1-60 ; Certificats d'urbanisme n°1-60 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-8. • 1999 - 766 W 22 -
Permis de construire n°1-139 ;
Permis de démolir n°1-37 ; Certificats d'urbanisme n°1-51 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-3. • 2000 - 766 W 24 -
Permis de construire n°1-141 ;
Permis de démolir n°1-61 ; Certificats d'urbanisme n°1-43 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-7 ; Divers : 1 dossier. • 2001 - 766 W 26 -
Permis de construire n°1-146 ;
Permis de démolir n°1-54 ; Certificats d'urbanisme n°1-20 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-2. • 2002 - 766 W 28 -
Permis de construire n° 1-165 ;
Permis de démolir n°1-47 ; Certificats d'urbanisme n°1-18 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-8. • 2003 - 766 W 30 -
Permis de construire n°1-186 :
Permis de démolir n°1-43 ; Certificats d'urbanisme n°1-16 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-10 ; Divers n°1 au n°6. • 2004 - 766 W 32 -
Permis de construire n°1-186 ;
Permis de démolir n°1-64 ; Certificats d'urbanisme n°1-9 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-3 ; Divers : 4 dossiers. • 2005 - 766 W 34 -
Permis de construire n°1-170 ;
Permis de démolir n°1-46 ; Certificats d'urbanisme n°1-21 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n° 1-4 ; Divers : 4 dossiers. • 2006 - 766 W 36 -
Permis de construire n°1-147 ;
Permis de démolir n°1-34 ; Certificats d'urbanisme n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n°1-4 ; Divers : 5 dossiers ; Permis d'aménager 1. • 2007 - 766 W 38
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Permis de construire n°1-185 ;
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- N° 624-1976. • 1985 - 766 W 1
- N° 1-562. • 1986 - 766 W 2
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N° 563-677 (1986) ;
N° 1-461 (1987). • 1986-1987 - 766 W 3 -
N° 462-812 (1987) ;
N° 1-901 (1988). • 1987-1988 - 766 W 4 -
N° 1-820 (1989) ;
N° 1-576 (1990). • 1989-1990 - 766 W 5 -
N° 577-992 (1990) ;
N° 1-661 (1991). • 1990-1991 - 766 W 6 -
N° 662-1121 (1991) ;
N° 1-675 (1992). • 1991-1992 - 766 W 7 - N° 676-1152. • 1992 - 766 W 8
- N° 1-846. • 1993 - 766 W 9
- N° 847-1246. • 1993 - 766 W 10
-
-
Déclarations préalables : n° 1-937 (1er octobre 2007-31 décembre 2008).
Certificats d'urbanisme : n° 1-572 (1er octobre 2007-31 décembre 2008). Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 1-4, 6-8, 10-11, 13-14, 17, 20 (1er janvier-25 novembre 2008). Autorisations de travaux sur immeuble adossé à un immeuble classé : n° 1 (1er janvier-25 novembre 2008). • 2007-2008 - 866 W 7 -
Déclarations préalables : n° 1-939.
Certificats d'urbanisme : n° 1-493. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 2-4, 6-7, 12, 19-23, 28-29, 32. Autorisations de travaux sur orgue : n° 1. • 2009 - 866 W 8
-
Déclarations préalables : n° 1-937 (1er octobre 2007-31 décembre 2008).
-
-
Certificats d'urbanisme : 208, 222, 261, 267, 283, 573 (2010).
Déclarations préalables (2009-2010). • 2009-2010 - 866 W 9 -
Certificats d'urbanisme : n° 76, 302 (2011).
Déclarations préalables (2010-2011). • 2010-2011 - 866 W 10 -
Certificats d'urbanisme : n° 600 (2011), n° 194, 344, 421, 482-483, 525 (2012).
Déclarations préalables (2011-2012). • 2010-2012 - 866 W 11 -
Certificats d'urbanisme : n° 300, 315, 329, 384, 412, 449 (2013).
Déclarations préalables (2012-2013). • 2010-2013 - 866 W 12
-
Certificats d'urbanisme : 208, 222, 261, 267, 283, 573 (2010).
-
- N° 1-867. • 1994 - 766 W 11
- N°1-881. • 1995 - 766 W 13
- N°1-893. • 1996 - 766 W 15
- N°1-852. • 1997 - 766 W 17
- N° 1-852. • 1998 - 766 W 19
- N° 1-842. • 1999 - 766 W 21
- N° 1-830. • 2000 - 766 W 23
- N°1-865. • 2001 - 766 W 25
- N° 1-909. • 2002 - 766 W 27
- N° 1-874. • 2003 - 766 W 29
- N° 1-904. • 2004 - 766 W 31
- N° 1-840. • 2005 - 766 W 33
- N° 1-776. • 2006 - 766 W 35
- N° 1- 728. • 2007 - 766 W 37
-
-
- 1981, 1er janvier-1984, 31 mars. • 1981-1984 - 955 W 65
- 1984, 2 avril-1986, 31 décembre. • 1984-1986 - 955 W 66
- 1984, 2 avril-1986, 31 décembre. • 1984-1986 - 866 W 14
- 1986, 1er septembre-1986, 31 décembre. • 1986 - 866 W 15
- 1987-1990 - 955 W 67
- 1991-1994 - 955 W 68
- 1994-1997 - 955 W 69
- 1998-1999 - 866 W 1
- 2000-2002 - 955 W 70
- 2003-2005 - 866 W 2
- 2006-2008 - 866 W 3
- 2009-2012 - 866 W 4
-
-
-
- N° 3. • 2001 - 558 W 26
- N° 941. • 1990 - 117 W 44
- N° 1-21. • 2006 - 679 W 53
- N° 174, 186, 191, 473, 773, 1137, 1152. • 1993 - 269 W 62
- N° 1, 9, 22-23, 42-43. • 1994 - 314 W 62
- N° 11, 33, 58, 83, 145, 198, 298, 362-363, 629, 740, 1024, 1028. • 1992 - 226 W 53
- N° 103, 127, 255, 303, 317, 329, 439, 444, 676, 691, 701, 716, 759, 826, 870, 901 (1988). N° 25, 43, 50, 79, 125, 127, 141, 170, 232, 236, 268, 289, 300, 319, 322, 341, 382, 407, 419, 454, 525 792 (1989). N° 7, 115, 126, 242, 302, 425, 471, 474 (1990). • 1988-1990 - 670 W 61
- N° 1, 6, 12, 18, 23, 31, 45, 50-51. • 2000 - 524 W 41
- N° 4-1038. • 1991 - 155 W 38
- N° 52. • 1997 - 432 W 35
- N° 1-3, 8,15-17, 19, 23, 27-28, 30-31, 41, 48-51, 53, 59-61. • 1998 - 451 W 56
- N° 15, 24, 29, 31, 33, 36, 39. • 1999 - 494 W 40
-
-
- N° 1-25. • 2009 - 793 W 1
- N° 26-40, 42-54. • 2009 - 793 W 2
- N° 55-76. • 2009 - 793 W 3
- N° 77-106. • 2009 - 793 W 4
- N° 107-130. • 2009 - 793 W 5
- N° 131-157. • 2009 - 793 W 6
- N° 158-180. • 2009 - 793 W 7
- N° 181-200. • 2009 - 793 W 8
- N° 201-229. • 2009 - 793 W 9
- N° 230-254. • 2009 - 793 W 10
- N° 255-281. • 2009 - 793 W 11
- N° 282-307. • 2009 - 793 W 12
- N° 308-332. • 2009 - 793 W 13
- N° 333-359. • 2009 - 793 W 14
- N° 360-389. • 2009 - 793 W 15
- N° 390-411. • 2009 - 793 W 16
- N° 412-445. • 2009 - 793 W 17
- N° 446-467. • 2009 - 793 W 18
- N° 468-496. • 2009 - 793 W 19
- N° 497-526 (n° 508 manquant). • 2009 - 793 W 20
- N° 527-552. • 2009 - 793 W 21
- N° 553-583. • 2009 - 793 W 22
- N° 584-610. • 2009 - 793 W 23
- N° 611-638 (n° 618, 626 manquants). • 2009 - 793 W 24
- N° 639-665 (n° 661 manquant). • 2009 - 793 W 25
- N° 666-694. • 2009 - 793 W 26
- N° 695-720. • 2009 - 793 W 27
- N° 721-745. • 2009 - 793 W 28
- N° 746-768. • 2009 - 793 W 29
- N° 769-790. • 2009 - 793 W 30
- N° 791-816 (n° 804 manquant). • 2009 - 793 W 31
- N° 817-845. • 2009 - 793 W 32
- N° 846-871. • 2009 - 793 W 33
- N° 872-900. • 2009 - 793 W 34
- N° 901-923. • 2009 - 793 W 35
- N° 924-939. • 2009 - 793 W 36
-
- N° 1-30. • 2010 - 806 W 1
- N° 31-55. • 2010 - 806 W 2
- N° 56-75. • 2010 - 806 W 3
- N° 76-102. • 2010 - 806 W 4
- N° 103-124. • 2010 - 806 W 5
- N° 125-155. • 2010 - 806 W 6
- N° 156-180. • 2010 - 806 W 7
- N° 181-210. • 2010 - 806 W 8
- N° 211-242. • 2010 - 806 W 9
- N° 243-266. • 2010 - 806 W 10
- N° 267-297. • 2010 - 806 W 11
- N° 298-326. • 2010 - 806 W 12
- N° 327-349 • 2010 - 806 W 13
- N° 350-377. • 2010 - 806 W 14
- N° 378-407. • 2010 - 806 W 15
- N° 408-437. • 2010 - 806 W 16
- N° 438-469. • 2010 - 806 W 17
- N° 470-499 (n° 471 manquant). • 2010 - 806 W 18
- N° 500-526. • 2010 - 806 W 19
- N° 527-500 • 2010 - 806 W 20
- N° 551-572. • 2010 - 806 W 21
- N° 573-595. • 2010 - 806 W 22
- N° 596-618. • 2010 - 806 W 23
- N° 619-640. • 2010 - 806 W 24
- N° 641-663. • 2010 - 806 W 25
- N° 661-689. • 2010 - 806 W 26
- N° 690-709 • 2010 - 806 W 27
- N° 710-735 (n° 711 manquant). • 2010 - 806 W 28
- N° 736-764. • 2010 - 806 W 29
- N° 765-788. • 2010 - 806 W 30
- N° 789-815. • 2010 - 806 W 31
- N° 816-836. • 2010 - 806 W 32
- N° 837-863 (n° 857 manquant). • 2010 - 806 W 33
- N° 864-889 • 2010 - 806 W 34
- N° 890-912. • 2010 - 806 W 35
- N° 913-934. • 2010 - 806 W 36
- N° 935-959. • 2010 - 806 W 37
- N° 960-981. • 2010 - 806 W 38
- N° 982-1010 (n° 983, 1009 manquants). • 2010 - 806 W 39
- N° 1011-1035. • 2010 - 806 W 40
- N° 1036-1064. • 2010 - 806 W 41
-
- N° 1-22. • 2011 - 812 W 1
- N° 23-52 (n° 49 manquant). • 2011 - 812 W 2
- N° 53-76. • 2011 - 812 W 3
- N° 77-98. • 2011 - 812 W 4
- N° 99-120. • 2011 - 812 W 5
- N° 121-142. • 2011 - 812 W 6
- N° 143-173. • 2011 - 812 W 7
- N° 174-200. • 2011 - 812 W 8
- N° 201--225. • 2011 - 812 W 9
- N° 226-248. • 2011 - 812 W 10
- N° 249-273 (n° 251 manquant). • 2011 - 812 W 11
- N° 274-300. • 2011 - 812 W 12
- N° 301-331. • 2011 - 812 W 13
- N° 332-357. • 2011 - 812 W 14
- N° 358-386. • 2011 - 812 W 15
- N° 387-418. • 2011 - 812 W 16
- N° 419-448. • 2011 - 812 W 17
- N° 449-475. • 2011 - 812 W 18
- N° 476-503 (n° 481 manquant). • 2011 - 812 W 19
- N° 504-528. • 2011 - 812 W 20
- N° 529-561. • 2011 - 812 W 21
- N° 562-592. • 2011 - 812 W 22
- N° 593-621. • 2011 - 812 W 23
- N° 622-647. • 2011 - 812 W 24
- N° 648-672. • 2011 - 812 W 25
- N° 673-697. • 2011 - 812 W 26
- N° 698-719. • 2011 - 812 W 27
- N° 720-746. • 2011 - 812 W 28
- N° 747-774. • 2011 - 812 W 29
- N° 775-798. • 2011 - 812 W 30
- N° 799-829. • 2011 - 812 W 31
- N° 830-858 (n° 847 manquant). • 2011 - 812 W 32
- N° 859-887. • 2011 - 812 W 33
- N° 888-916. • 2011 - 812 W 34
- N° 917-940. • 2011 - 812 W 35
- N° 941-971 (n° 950 manquant). • 2011 - 812 W 36
- N° 972-998. • 2011 - 812 W 37
- N° 999-1022. • 2011 - 812 W 38
- N° 1023-1049. • 2011 - 812 W 39
- N° 1050-1061. • 2011 - 812 W 40
-
- N° 1-33 (n° 26 manquant). • 2012 - 855 W 1
- N° 34-55. • 2012 - 855 W 2
- N° 56-82. • 2012 - 855 W 3
- N° 83-110. • 2012 - 855 W 4
- N° 111-135 (n°126 manquant). • 2012 - 855 W 5
- N° 136-164. • 2012 - 855 W 6
- N° 165-195. • 2012 - 855 W 7
- N° 196-220. • 2012 - 855 W 8
- N° 221-247. • 2012 - 855 W 9
- N° 248-274 (n° 256 manquant). • 2012 - 855 W 10
- N ° 275-301 (n° 280 manquant). • 2012 - 855 W 11
- N° 302-334 (n° 335 manquant). • 2012 - 855 W 12
- N° 336-362. • 2012 - 855 W 13
- N° 363-396. • 2012 - 855 W 14
- N° 397-421 (n° 400 manquant). • 2012 - 855 W 15
- N° 422-453. • 2012 - 855 W 16
- N° 454-482. • 2012 - 855 W 17
- N° 483-513. • 2012 - 855 W 18
- N° 514-546 (n° 530 manquant). • 2012 - 855 W 19
- N° 547-582. • 2012 - 855 W 20
- N° 583-609. • 2012 - 855 W 21
- N° 610-640. • 2012 - 855 W 22
- N° 641-674 (n° 651, 655 manquants). • 2012 - 855 W 23
- N° 675-703. • 2012 - 855 W 24
- N° 704-737 (n° 717, 720 manquants). • 2012 - 855 W 25
- N° 738-772. • 2012 - 855 W 26
- N° 773-807 (n° 779, 790 manquants). • 2012 - 855 W 27
- N° 808- 840. • 2012 - 855 W 28
- N° 841- 873. • 2012 - 855 W 29
- N° 874- 902. • 2012 - 855 W 30
- N° 903-938. • 2012 - 855 W 31
- N° 939-969. • 2012 - 855 W 32
- N° 970-1000. • 2012 - 855 W 33
- N° 1001- 1029. • 2012 - 855 W 34
- N° 1030-1062. • 2012 - 855 W 35
- N° 1063-1097. • 2012 - 855 W 36
- N° 1098-1125. • 2012 - 855 W 37
- N° 1126-1147. • 2012 - 855 W 38
-
- N° 1-25. • 2013 - 871 W 1
- N° 26-48. • 2013 - 871 W 2
- N° 49-77. • 2013 - 871 W 3
- N° 78-107. • 2013 - 871 W 4
- N° 108-132. • 2013 - 871 W 5
- N° 133-163. • 2013 - 871 W 6
- N° 164-188. • 2013 - 871 W 7
- N° 189-218. • 2013 - 871 W 8
- N° 219-245. • 2013 - 871 W 9
- N° 246-274 (n° 261 manquant). • 2013 - 871 W 10
- N° 275-302. • 2013 - 871 W 11
- N° 303-333 (n° 305, 331, 332 manquants). • 2013 - 871 W 12
- N° 334-360. • 2013 - 871 W 13
- N° 361-392 (n° 387 manquant). • 2013 - 871 W 14
- N° 393-422. • 2013 - 871 W 15
- N° 423-450. • 2013 - 871 W 16
- N° 451-479 (n° 451 manquant). • 2013 - 871 W 17
- N° 480-507. • 2013 - 871 W 18
- N° 508-538 (n° 516 manquant). • 2013 - 871 W 19
- N° 539-567. • 2013 - 871 W 20
- N° 568-597 (n° 583 manquant). • 2013 - 871 W 21
- N° 598-625 (n° 614, 623 manquants). • 2013 - 871 W 22
- N° 626-653. • 2013 - 871 W 23
- N° 654-679 (n°662 manquant). • 2013 - 871 W 24
- N° 680-704 (n° 680 manquant). • 2013 - 871 W 25
- N° 705-734 (n° 719 manquant). • 2013 - 871 W 26
- N° 735-758. • 2013 - 871 W 27
- N° 759-788. • 2013 - 871 W 28
- N° 789-819. • 2013 - 871 W 29
- N° 820-849. • 2013 - 871 W 30
- N° 850-877. • 2013 - 871 W 31
- N° 878-910 (n° 883 manquant). • 2013 - 871 W 32
- N° 911-938 (n° 919 manquant). • 2013 - 871 W 33
- N° 939-967. • 2013 - 871 W 34
- N° 968-999. • 2013 - 871 W 35
- N° 1000-1027 (n° 1010 manquant). • 2013 - 871 W 36
- N° 1028-1056 (n° 1046, 1048, 1049 manquants). • 2013 - 871 W 37
- N° 1057-1080. • 2013 - 871 W 38
- N° 1081-1108. • 2013 - 871 W 39
- N° 1109-1137. • 2013 - 871 W 40
-
- N° 1-16. • 2014 - 921 W 1
- N° 17-41. • 2014 - 921 W 2
- N° 42-67. • 2014 - 921 W 3
- N° 68-93. • 2014 - 921 W 4
- N° 94-116. • 2014 - 921 W 5
- N° 117-140. • 2014 - 921 W 6
- N° 141-164 (n° 143 manquant). • 2014 - 921 W 7
- N° 165-185. • 2014 - 921 W 8
- N° 186-209. • 2014 - 921 W 9
- N° 210-235 (n° 217-218 manquants). • 2014 - 921 W 10
- N° 236-262. • 2014 - 921 W 11
- N° 263-284. • 2014 - 921 W 12
- N° 285-309. • 2014 - 921 W 13
- N° 310-336. • 2014 - 921 W 14
- N° 337-358 (n° 349 manquant). • 2014 - 921 W 15
- N° 359-374. • 2014 - 921 W 16
- N° 375-405. • 2014 - 921 W 17
- N° 406-431. • 2014 - 921 W 18
- N° 432-460 (n° 436 manquant). • 2014 - 921 W 19
- N° 461-484. • 2014 - 921 W 20
- N° 485-510. • 2014 - 921 W 21
- N° 511-539 (n° 527 manquant). • 2014 - 921 W 22
- N° 540-562 (n° 553 manquant). • 2014 - 921 W 23
- N° 563-585 (n° 570 manquant). • 2014 - 921 W 24
- N° 586-610. • 2014 - 921 W 25
- N° 611-634. • 2014 - 921 W 26
- N° 635-659. • 2014 - 921 W 27
- N° 660-682. • 2014 - 921 W 28
- N° 683-699. • 2014 - 921 W 29
- N° 700-726. • 2014 - 921 W 30
- N° 727-750. • 2014 - 921 W 31
- N° 751-782. • 2014 - 921 W 32
- N° 783-809. • 2014 - 921 W 33
- N° 810-839 (n° 824 manquant). • 2014 - 921 W 34
- N° 840-867. • 2014 - 921 W 35
- N° 868-898 (n° 873 manquant). • 2014 - 921 W 36
- N° 899-922 (déclaration préalable n° 918 annulée). • 2014 - 921 W 37
- N° 923-949 (n° 930 manquant). • 2014 - 921 W 38
- N° 950-973 (n° 963 manquant). • 2014 - 921 W 39
- N° 974-1002 (n° 977, 993 manquants). • 2014 - 921 W 40
- N° 1003-1026. • 2014 - 921 W 41
- N° 1027-1053 (n° 1027,1031 manquants). • 2014 - 921 W 42
- N° 1054-1073. • 2014 - 921 W 43
- N° 1074-1097. • 2014 - 921 W 44
- N° 1098-1121. • 2014 - 921 W 45
- N° 1122-1145. • 2014 - 921 W 46
-
- N° 1-22 (n° 20 manquant). • 2015 - 949 W 1
- N° 23-50. • 2015 - 949 W 2
- N° 51-79 (n° 70 manquant). • 2015 - 949 W 3
- N° 80-102. • 2015 - 949 W 4
- N° 103-125 (n° 116 manquant). • 2015 - 949 W 5
- N° 126-149. • 2015 - 949 W 6
- N° 150-178. • 2015 - 949 W 7
- N° 179-208. • 2015 - 949 W 8
- N° 209-239. • 2015 - 949 W 9
- N° 240-262. • 2015 - 949 W 10
- N° 263-291. • 2015 - 949 W 11
- N° 292-318. • 2015 - 949 W 12
- N° 319-345. • 2015 - 949 W 13
- N° 346-370. • 2015 - 949 W 14
- N° 371-400. • 2015 - 949 W 15
- N° 401-429. • 2015 - 949 W 16
- N° 430-458. • 2015 - 949 W 17
- N° 459-478. • 2015 - 949 W 18
- N° 479-497. • 2015 - 949 W 19
- N° 498-521. • 2015 - 949 W 20
- N° 522-550 (n° 544 manquant). • 2015 - 949 W 21
- N° 551-578. • 2015 - 949 W 22
- N° 579-597. • 2015 - 949 W 23
- N° 598-623. • 2015 - 949 W 24
- N° 624-649. • 2015 - 949 W 25
- N° 650-671. • 2015 - 949 W 26
- N° 672-696 (n° 677 manquant). • 2015 - 949 W 27
- N° 697-718. • 2015 - 949 W 28
- N°719-742. • 2015 - 949 W 29
- N°743-765 (décision n° 677 supprimée). • 2015 - 949 W 30
- N°766-785 (n° 774 manquant). • 2015 - 949 W 31
- N°786-805. • 2015 - 949 W 32
- N°806-825. • 2015 - 949 W 33
- N°826-846 (n° 826 manquant). • 2015 - 949 W 34
- N°847-873. • 2015 - 949 W 35
- N°874-900. • 2015 - 949 W 36
- N° 901-925. • 2015 - 949 W 37
- N° 926-953. • 2015 - 949 W 38
- N° 954-983 (n° 954, 963 manquants). • 2015 - 949 W 39
- N° 984-1007. • 2015 - 949 W 40
- N° 1008-1037. • 2015 - 949 W 41
- N° 1038-1064. • 2015 - 949 W 42
- N° 1065-1090. • 2015 - 949 W 43
- N° 1091-1115. • 2015 - 949 W 44
- N° 1116-1149 (n° 1129 manquant). • 2015 - 949 W 45
- N° 1150-1180. • 2015 - 949 W 46
- N° 1181-1200 (n° 1199 manquant). • 2015 - 949 W 47
- N° 1201-1224 (n° 1213 manquant). • 2015 - 949 W 48
-
- N° 1-2, 4-20. • 2016 - 994 EL 20
- N° 21-36. • 2016 - 994 EL 21
- N° 37-50. • 2016 - 994 EL 22
- N° 51-57, 59-67. • 2016 - 994 EL 23
- N° 68-84. • 2016 - 994 EL 24
- N° 85-99. • 2016 - 994 EL 25
- N° 100-110. • 2016 - 994 EL 26
- N° 111-115, 117-126. • 2016 - 994 EL 27
- N° 127-140. • 2016 - 994 EL 28
- N° 142-157. • 2016 - 994 EL 29
- N° 158-168, 170-175. • 2016 - 994 EL 30
- N° 176-188. • 2016 - 994 EL 31
- N° 189-204. • 2016 - 994 EL 32
- N° 205, 207-220. • 2016 - 994 EL 33
- N° 221-234. • 2016 - 994 EL 34
- N° 235-246. • 2016 - 994 EL 35
- N° 248-259. • 2016 - 994 EL 36
- N° 260-271. • 2016 - 994 EL 37
- N° 272-289. • 2016 - 994 EL 38
- N° 290-304. • 2016 - 994 EL 39
- N° 305-318. • 2016 - 994 EL 40
- N° 319-337. • 2016 - 994 EL 41
- N° 338-352. • 2016 - 994 EL 42
- N° 353-365. • 2016 - 994 EL 43
- N° 366-380. • 2016 - 994 EL 44
- N° 381-383, 385-397. • 2016 - 994 EL 45
- N° 398-399, 402-410, 412-414. • 2016 - 994 EL 46
- N° 415-426. • 2016 - 994 EL 47
- N° 427-440. • 2016 - 994 EL 48
- N° 441-457. • 2016 - 994 EL 49
- N° 458-474. • 2016 - 994 EL 50
- N° 475-476, 479-480, 483-493. • 2016 - 994 EL 51
- N° 494-501, 503-510. • 2016 - 994 EL 52
- N° 511-525. • 2016 - 994 EL 53
- N° 526-541. • 2016 - 994 EL 54
- N° 542-555. • 2016 - 994 EL 55
- N° 556-570. • 2016 - 994 EL 56
- N° 571-589. • 2016 - 994 EL 57
- N° 590-605. • 2016 - 994 EL 58
- N° 606-620. • 2016 - 994 EL 59
- N° 621-624, 626-637. • 2016 - 994 EL 60
- N° 638, 645-650. • 2016 - 994 EL 61
- N° 651-669. • 2016 - 994 EL 62
- N° 670-685. • 2016 - 994 EL 63
- N° 686-700. • 2016 - 994 EL 64
- N° 701, 703-715. • 2016 - 994 EL 65
- N° 716-718, 720-728. • 2016 - 994 EL 66
- N° 729-745. • 2016 - 994 EL 67
- N° 746-756, 758-761, 763-764. • 2016 - 994 EL 68
- N° 765, 767-780. • 2016 - 994 EL 69
- N° 781-794. • 2016 - 994 EL 70
- N° 795, 797-803, 805-812. • 2016 - 994 EL 71
- N° 813-835. • 2016 - 994 EL 72
- N° 836-851. • 2016 - 994 EL 73
- N° 852, 855-866. • 2016 - 994 EL 74
- N° 867-883. • 2016 - 994 EL 75
- N° 884-901. • 2016 - 994 EL 76
- N° 902-918. • 2016 - 994 EL 77
- N° 919-936, 938. • 2016 - 994 EL 78
- N° 939-954, 956. • 2016 - 994 EL 79
- N° 957, 959-972. • 2016 - 994 EL 80
- N° 973-982, 984-989. • 2016 - 994 EL 81
- N° 990-1010. • 2016 - 994 EL 82
- N° 1011-1023, 1025-1028. • 2016 - 994 EL 83
- N° 1029-1047. • 2016 - 994 EL 84
- N° 1048-1067. • 2016 - 994 EL 85
- N° 1068-1084, 1086-1088. • 2016 - 994 EL 86
- N° 1089-1107. • 2016 - 994 EL 87
- N° 1108-1114, 1116-1124. • 2016 - 994 EL 88
- N° 1126-1141. • 2016 - 994 EL 89
- N° 1142-1158, 1160. • 2016 - 994 EL 90
- N° 1161-1175. • 2016 - 994 EL 91
- N° 1176-1186, 1188-1192. • 2016 - 994 EL 92
- N° 1193, 1196-1199, 1201-1206. • 2016 - 994 EL 93
- N° 1207-1222. • 2016 - 994 EL 94
- N° 1223-1238. • 2016 - 994 EL 95
- N° 1239-1257. • 2016 - 994 EL 96
- N° 1258-1272. • 2016 - 994 EL 97
- N° 1273-1285. • 2016 - 994 EL 98
- N° 1286-1290, 1292-1298. • 2016 - 994 EL 99
- N° 1299-1310. • 2016 - 994 EL 100
- N° 1311-1319. • 2016 - 994 EL 101
- N° 1320-1324. • 2016 - 994 EL 102
-
- 1- 16 • 2017 - 1007 EL 1
- 17- 36 • 2017 - 1007 EL 2
- 37-50 • 2017 - 1007 EL 3
- 51-67 • 2017 - 1007 EL 4
- 68-84 • 2017 - 1007 EL 5
- 85-101 • 2017 - 1007 EL 6
- 102-120 • 2017 - 1007 EL 7
- 121-132 • 2017 - 1007 EL 8
- 133-144 • 2017 - 1007 EL 9
- 145-156 • 2017 - 1007 EL 10
- 157-168 • 2017 - 1007 EL 11
- 169-180 • 2017 - 1007 EL 12
- 181-192 • 2017 - 1007 EL 13
- 193-204 • 2017 - 1007 EL 14
- 205-217 • 2017 - 1007 EL 15
- 218-229 • 2017 - 1007 EL 16
- 230-241 • 2017 - 1007 EL 17
- 242-253 • 2017 - 1007 EL 18
- 254-265 • 2017 - 1007 EL 19
- 266-277 • 2017 - 1007 EL 20
- 278-289 • 2017 - 1007 EL 21
- 290-301 • 2017 - 1007 EL 22
- 302-313 • 2017 - 1007 EL 23
- 314-325 • 2017 - 1007 EL 24
- 326-337 • 2017 - 1007 EL 25
- 338-349 • 2017 - 1007 EL 26
- 350-361 • 2017 - 1007 EL 27
- 362-373 • 2017 - 1007 EL 28
- 374-385 • 2017 - 1007 EL 29
- 386-397 • 2017 - 1007 EL 30
- 398-409 • 2017 - 1007 EL 31
- 410-416, 418-421. • 2017 - 1007 EL 32
- 422-433 • 2017 - 1007 EL 33
- 434-445 • 2017 - 1007 EL 34
- 446-457 • 2017 - 1007 EL 35
- 458-469 • 2017 - 1007 EL 36
- 470-481 • 2017 - 1007 EL 37
- 482-493 • 2017 - 1007 EL 38
- 494-505 • 2017 - 1007 EL 39
- 506-517 • 2017 - 1007 EL 40
- 518-529 • 2017 - 1007 EL 41
- 530-541 • 2017 - 1007 EL 42
- 542-553 • 2017 - 1007 EL 43
- 554-565 • 2017 - 1007 EL 44
- 566-576 • 2017 - 1007 EL 45
- 577-589 • 2017 - 1007 EL 46
- 590-601 • 2017 - 1007 EL 47
- 602-613 • 2017 - 1007 EL 48
- 614-625 • 2017 - 1007 EL 49
- 626-637 • 2017 - 1007 EL 50
- 638-649 • 2017 - 1007 EL 51
- 650-661 • 2017 - 1007 EL 52
- 662-673 • 2017 - 1007 EL 53
- 674-685 • 2017 - 1007 EL 54
- 686-697 • 2017 - 1007 EL 55
- 698-708 • 2017 - 1007 EL 56
- 709-721 • 2017 - 1007 EL 57
- 722-732 • 2017 - 1007 EL 58
- 733-745 • 2017 - 1007 EL 59
- 746-757 • 2017 - 1007 EL 60
- 758-769 • 2017 - 1007 EL 61
- 770-781 • 2017 - 1007 EL 62
- 782-793 • 2017 - 1007 EL 63
- 794-805 • 2017 - 1007 EL 64
- 806-817 • 2017 - 1007 EL 65
- 818-829 • 2017 - 1007 EL 66
- 830-846 • 2017 - 1007 EL 67
- 847-860 • 2017 - 1007 EL 68
- 861-873 • 2017 - 1007 EL 69
- 874-886 • 2017 - 1007 EL 70
- 887-901 • 2017 - 1007 EL 71
- 902-913 • 2017 - 1007 EL 72
- 914-925 • 2017 - 1007 EL 73
- 926-937 • 2017 - 1007 EL 74
- 938-950 • 2017 - 1007 EL 75
- 951-965 • 2017 - 1007 EL 76
- 966-977 • 2017 - 1007 EL 77
- 978-989 • 2017 - 1007 EL 78
- 990-1005 • 2017 - 1007 EL 79
- 1006-1023 • 2017 - 1007 EL 80
- 1024-1042 • 2017 - 1007 EL 81
- 1043-1055 • 2017 - 1007 EL 82
- 1056-1070 • 2017 - 1007 EL 83
- 1071-1084 • 2017 - 1007 EL 84
- 1085-1100 • 2017 - 1007 EL 85
- 1101-1114 • 2017 - 1007 EL 86
- 1115-1127 • 2017 - 1007 EL 87
- 1128-1141 • 2017 - 1007 EL 88
- 1142-1155 • 2017 - 1007 EL 89
- 1156-1173 • 2017 - 1007 EL 90
- 1174-1186 • 2017 - 1007 EL 91
- 1187-1202 • 2017 - 1007 EL 92
- 1203-1215 • 2017 - 1007 EL 93
- 1216-1225 • 2017 - 1007 EL 94
- 1226-1237 • 2017 - 1007 EL 95
- 1238-1252 • 2017 - 1007 EL 96
- 1253-1270 • 2017 - 1007 EL 97
- 1271-1283 • 2017 - 1007 EL 98
- 1284-1295 • 2017 - 1007 EL 99
-
-
-
-
- N° 1-2, 5-6, 10. • 1990 - 117 W 17
- N° 25, 42-43, 49-50, 61, 72. • 1990 - 117 W 18
- N° 76, 79, 89, 94, 96, 112, 119-120, 123, 125, 128. • 1990 - 117 W 19
- N° 130-131, 137, 141, 143, 146. • 1990 - 117 W 20
- N° 147, 150, 152, 155, 177, 183, 185. • 1990 - 117 W 21
- N° 187, 189, 197, 199, 211, 215-216, 227-229, 237. • 1990 - 117 W 22
- N° 238, 241, 243-244, 257-258, 264-265, 267, 270, 273, 279-280. • 1990 - 117 W 23
- N° 295-296, 299, 308, 314, 317, 334-335, 344. • 1990 - 117 W 24
- N° 350, 352, 355, 360-361, 366, 372, 375-376. • 1990 - 117 W 25
- N° 382, 393, 397, 399, 411, 413, 426, 436, 439, 444, 446, 450. • 1990 - 117 W 26
- N° 456, 464, 466-467, 473, 481-482, 487, 489, 491, 493, 502, 505, 533. • 1990 - 117 W 27
- N° 540, 544, 549, 553-554, 557-558. • 1990 - 117 W 28
- N° 565-566, 570, 583, 600, 613. • 1990 - 117 W 29
- N° 614-617, 621. • 1990 - 117 W 30
- N° 622, 624, 631, 635, 637, 639, 643-644, 646, 649-650, 653, 658. • 1990 - 117 W 31
- N° 662, 672, 675, 689, 699, 706, 708, 717, 722. • 1990 - 117 W 32
- N° 725, 735-736, 747, 752, 754-755, 759, 763. • 1990 - 117 W 33
- N° 764, 776, 780, 785, 787-788, 791, 797, 801. • 1990 - 117 W 34
- N° 818-820, 826. • 1990 - 117 W 35
- N° 829, 838, 840, 842, 845, 848, 851, 856. • 1990 - 117 W 36
- N° 859, 861, 865, 867, 875, 884-886, 891, 894, 901. • 1990 - 117 W 37
- N° 912-913, 916, 918-919, 922, 928, 935. • 1990 - 117 W 38
- N° 939, 960, 963, 966-967, 969. • 1990 - 117 W 39
- N° 974, 983-986, 992. • 1990 - 117 W 40
-
- N° 5, 10, 12, 28, 29, 33, 37, 51, 54, 56, 60, 64, 67, 72. • 1991 - 155 W 15
- N° 78, 87, 101, 105, 108, 118, 124, 134, 138, 144, 154, 156, 159. • 1991 - 155 W 16
- N° 168-169, 176, 179, 193, 195, 208-209. • 1991 - 155 W 17
- N° 229, 252-253, 258, 261, 269, 275-276, 278. • 1991 - 155 W 18
- N° 280, 302-303, 306, 314, 317. • 1991 - 155 W 19
- N° 325, 330, 337, 342, 348-349. • 1991 - 155 W 20
- N° 357, 360, 367, 377, 383-384. • 1991 - 155 W 21
- N° 395-397, 413, 420, 423, 428-430, 442, 445-446, 451. • 1991 - 155 W 22
- N° 453-454, 456, 471, 482, 488-489, 492. • 1991 - 155 W 23
- N° 502, 505, 512, 515, 524. • 1991 - 155 W 24
- N° 548-549, 551, 556, 559, 561. • 1991 - 155 W 25
- N° 562, 578, 582-584, 589, 591, 595-597, 599, 611, 616. • 1991 - 155 W 26
- N° 619-620, 623-624, 626-627, 632-633, 639-640. • 1991 - 155 W 27
- N° 643, 648, 656, 660, 662-665, 682-683, 686, 689, 694-695. • 1991 - 155 W 28
- N° 703, 707-708, 716, 718, 722-725, 728, 730, 736-737, 741, 744, 751, 767, 769, 774, 781, 816-817, 827, 833. • 1991 - 155 W 29
- N° 849, 857, 859, 860, 865, 877-879, 887, 893, 896, 903. • 1991 - 155 W 30
- N° 912-913, 948-949, 963, 966, 970-972, 983, 986, 1013-1014. • 1991 - 155 W 31
- N° 1015, 1017, 1025, 1030-1033. • 1991 - 155 W 32
- N° 1036, 1051-1054, 1080, 1087. • 1991 - 155 W 33
- N° 1088, 1097, 1102, 1104-1105, 1108, 1111, 1115, 1118. • 1991 - 155 W 34
-
- N° 6, 14-15, 18, 24-25, 38, 45, 51, 66. • 1992 - 226 W 23
- N° 69, 71, 81, 91-92, 110, 112-113, 123, 127. • 1992 - 226 W 24
- N° 130, 141, 145, 150, 153-154, 156, 168-169. • 1992 - 226 W 25
- N° 174, 180, 187, 201, 207. • 1992 - 226 W 26
- N° 208, 221, 225, 228, 231-232, 234, 237, 240, 248, 254. • 1992 - 226 W 27
- N° 256, -257, 270, 276, 278, 280, 282, 291, 296, 304, 311, 326, 329. • 1992 - 226 W 28
- N° 330-331, 352, 358-359, 373-374. • 1992 - 226 W 29
- N° 374M, 389, 408, 410, 418, 422, 430, 435, 438. • 1992 - 226 W 30
- N° 441, 445, 455, 457, 473, 475. • 1992 - 226 W 31
- N° 490, 494, 504. • 1992 - 226 W 32
- N° 519, 522, 530, 531, 554. • 1992 - 226 W 33
- N° 560, 568, 571, 580, 589. • 1992 - 226 W 34
- N° 615-616, 620, 632, 638-639, 644. • 1992 - 226 W 35
- N° 647, 661, 663, 671. • 1992 - 226 W 36
- N° 678-679, 690, 700-701, 704-705, 707, 715, 717. • 1992 - 226 W 37
- N° 720, 732, 744, 747, 752, 761-762. • 1992 - 226 W 38
- N° 763, 769, 775, 779, 787, 801. • 1992 - 226 W 39
- N° 806, 817, 823, 827, 845, 849, 860. • 1992 - 226 W 40
- N° 864, 866, 881, 890, 900-902. • 1992 - 226 W 41
- N° 909, 912, 931, 938-939, 946, 953, 957, 966, 970. • 1992 - 226 W 42
- N° 988, 995, 1005, 1023. • 1992 - 226 W 43
- N° 1030, 1038, 1040, 1046. • 1992 - 226 W 44
- N° 1047-1050, 1059, 1061, 1074. • 1992 - 226 W 45
- N° 1075-1076, 1088, 1091, 1100-1110, 1116, 1123, 1129, 1148. • 1992 - 226 W 46
-
- N° 6-8, 18, 36, 38, 40, 44, 52. • 1993 - 269 W 34
- N° 64, 67, 73-74, 76-77, 91, 102. • 1993 - 269 W 35
- N° 124. • 1993 - 443 W 1
- N° 124, 131, 135, 158, 170, 175, 182. • 1993 - 269 W 36
- N° 190, 216, 226, 231-234, 243, 246. • 1993 - 269 W 37
- N° 261, 265, 278, 280-281, 292. • 1993 - 269 W 38
- N° 297, 309, 311, 313, 343, 354, 367-368, 405, 413. • 1993 - 269 W 39
- N° 419, 425-426, 428, 437, 446, 454, 456. • 1993 - 269 W 40
- N° 458, 462. • 1993 - 269 W 41
- N° 464, 466, 472, 479, 482, 497. • 1993 - 269 W 42
- N° 513, 517, 532, 543, 549. • 1993 - 269 W 43
- N° 553, 570-571, 586-587, 591-592, 605, 611. • 1993 - 269 W 44
- N° 612, 627, 640, 660, 670, 684-685. • 1993 - 269 W 45
- N° 688. • 1993 - 269 W 46
- N° 704, 716, 719-720, 724, 734, 750. • 1993 - 269 W 47
- N° 768, 785, 790. • 1993 - 269 W 48
- N° 810, 814, 816-818, 821, 832, 852, 860-861. • 1993 - 269 W 49
- N° 867, 871, 889. • 1993 - 269 W 50
- N° 890, 894, 956-957, 973, 975, 980. • 1993 - 269 W 51
- N° 995, 1008-1009, 1012-1013, 1026, 1030, 1036, 1038, 1048. • 1993 - 269 W 52
- N° 1051, 1053-1054, 1068, 1080. • 1993 - 269 W 53
- N° 1082-1084, 1089, 1110, 1113, 1117, 1150, 1154, 1157-1158, 1168. • 1993 - 269 W 54
- N° 1169-1170, 1179, 1193, 1195, 1210, 1214-1216, 1218. • 1993 - 269 W 55
- N° 1220, 1222, 1225, 1231-1232, 1235, 1245. • 1993 - 269 W 56
-
- N° 1-5. • 1994 - 314 W 32
- N° 6-11, 13-15. • 1994 - 314 W 33
- N° 16-20. • 1994 - 314 W 34
- N° 21-26. • 1994 - 314 W 35
- N° 27-36. • 1994 - 314 W 36
- N° 37-46. • 1994 - 314 W 37
- N° 47-57. • 1994 - 314 W 38
- N° 59-63. • 1994 - 314 W 39
- N° 64-73. • 1994 - 314 W 40
- N° 74-82. • 1994 - 314 W 41
- N° 83-84, 86, 88-91. • 1994 - 314 W 42
- N° 92-99. • 1994 - 314 W 43
- N° 100-105. • 1994 - 314 W 44
- N° 106-115. • 1994 - 314 W 45
- N° 116-119. • 1994 - 314 W 46
- N° 120. • 1994 - 314 W 47
- N° 121-127. • 1994 - 314 W 48
- N° 128-131. • 1994 - 314 W 49
- N° 132-139. • 1994 - 314 W 50
- N° 140-146. • 1994 - 314 W 51
- N° 147-155. • 1994 - 314 W 52
- N° 156-161. • 1994 - 314 W 53
- N° 162-170. • 1994 - 314 W 54
- N° 171-175. • 1994 - 314 W 55
- N° 176-180. • 1994 - 314 W 56
- N° 182-185. • 1994 - 314 W 57
-
- N° 1-4, 6. • 1995 - 358 W 31
- N° 7-12. • 1995 - 358 W 32
- N° 13-20. • 1995 - 358 W 33
- N° 21-28. • 1995 - 358 W 34
- N° 29-36. • 1995 - 358 W 35
- N° 37-39. • 1995 - 358 W 36
- N° 40-42. • 1995 - 358 W 37
- N° 43-48. • 1995 - 358 W 38
- N° 49-54. • 1995 - 358 W 39
- N° 55-62. • 1995 - 358 W 40
- N° 63-70. • 1995 - 358 W 41
- N° 71-81. • 1995 - 358 W 42
- N° 82. • 1995 - 358 W 43
- N° 83-85. • 1995 - 358 W 44
- N° 86-92. • 1995 - 358 W 45
- N° 93-97. • 1995 - 358 W 46
- N° 98-106. • 1995 - 358 W 47
- N° 107-115. • 1995 - 358 W 48
- N° 116-121. • 1995 - 358 W 49
- N° 122-128. • 1995 - 358 W 50
- N° 129-136. • 1995 - 358 W 51
- N° 137-142. • 1995 - 358 W 52
- N° 143-150. • 1995 - 358 W 53
- N° 151-159. • 1995 - 358 W 54
- N° 160-169. • 1995 - 358 W 55
- N° 170-173. • 1995 - 358 W 56
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- N° 181-183. • 1995 - 358 W 59
-
- N° 1-15. • 1996 - 403 W 25
- N° 16-27. • 1996 - 403 W 26
- N° 28-44. • 1996 - 403 W 27
- N° 45-60. • 1996 - 403 W 28
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- N° 79-90. • 1996 - 403 W 30
- N° 91-102. • 1996 - 403 W 31
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-
- N° 1-7. • 1997 - 432 W 17
- N° 8-15. • 1997 - 432 W 18
- N° 16-21. • 1997 - 432 W 19
- N° 22-27. • 1997 - 432 W 20
- N° 28-37. • 1997 - 432 W 21
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- N° 47-54, 56-57. • 1997 - 432 W 23
- N° 58-64. • 1997 - 432 W 24
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- N° 69-77. • 1997 - 432 W 26
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- N° 47-53. • 2010 - 855 W 45
- N° 54-62. • 2010 - 855 W 46
- N° 63-66. • 2010 - 855 W 47
- N° 67-72. • 2010 - 855 W 48
- N° 73-82. • 2010 - 855 W 49
- N° 83-92. • 2010 - 855 W 50
- N° 93-101. • 2010 - 855 W 51
- N° 102-103, 105-109, 111-112. • 2010 - 855 W 52
- N° 113-123. • 2010 - 855 W 53
- N° 124-130. • 2010 - 855 W 54
- N° 131-142. • 2010 - 855 W 55
- N° 143-150. • 2010 - 855 W 56
- N° 151-157. • 2010 - 855 W 57
- N° 158. • 2010 - 855 W 58
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- N° 1-8. • 2011 - 871 W 41
- N° 9-20. • 2011 - 871 W 42
- N° 21-24. • 2011 - 871 W 43
- N° 25-27. • 2011 - 871 W 61
- N° 28-40. • 2011 - 871 W 44
- N° 41-50. • 2011 - 871 W 45
- N° 51-58. • 2011 - 871 W 46
- N° 59-66. • 2011 - 871 W 47
- N° 67-75. • 2011 - 871 W 48
- N° 76-79, 81-87. • 2011 - 871 W 49
- N° 88-101. • 2011 - 871 W 50
- N° 102-105. • 2011 - 871 W 51
- N° 106-117. • 2011 - 871 W 52
- N° 118-124. • 2011 - 871 W 53
- N° 125-130. • 2011 - 871 W 54
- N° 131-136. • 2011 - 871 W 55
- N° 137-138, 140-147. • 2011 - 871 W 56
- N° 148-156. • 2011 - 871 W 57
- N° 157-170. • 2011 - 871 W 58
- N° 171-175. • 2011 - 871 W 59
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- N° 1-12. • 2012 - 921 W 47
- N° 13-18. • 2012 - 921 W 48
- N° 19-29. • 2012 - 921 W 49
- N° 30-39. • 2012 - 921 W 50
- N° 40-45. • 2012 - 921 W 51
- N° 46-56. • 2012 - 921 W 52
- N° 57-64. • 2012 - 921 W 53
- N° 65-67, 69-73. • 2012 - 921 W 54
- N° 74-82. • 2012 - 921 W 55
- N° 83, 85-87. • 2012 - 921 W 56
- N° 84. • 2012 - 921 W 57
- N° 90-95. • 2012 - 921 W 58
- N° 96-102, 104-105. • 2012 - 921 W 59
- N° 106. • 2012 - 921 W 60
- N° 107, 109-117. • 2012 - 921 W 61
- N° 118-126. • 2012 - 921 W 62
- N° 127-132. • 2012 - 921 W 63
- N° 133-137. • 2012 - 921 W 64
- N° 138-142. • 2012 - 921 W 65
- N° 143-145. • 2012 - 921 W 66
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- N° 1-9. • 2013 - 949 W 49
- N° 10-17. • 2013 - 949 W 50
- N° 18-20, 23. • 2013 - 949 W 51
- N° 24-32. • 2013 - 949 W 52
- N° 33-42. • 2013 - 949 W 53
- N° 43-51. • 2013 - 949 W 54
- N° 52-55, 57-60. • 2013 - 949 W 55
- N° 61. • 2013 - 949 W 56
- N° 62-70. • 2013 - 949 W 57
- N° 71-73. • 2013 - 949 W 58
- N° 74-81. • 2013 - 949 W 59
- N° 82, 84-85, 87-94. • 2013 - 949 W 60
- N° 95-97, 99-101. • 2013 - 949 W 61
- N° 102-105. • 2013 - 949 W 62
- N° 106-110. • 2013 - 949 W 63
- N° 111. • 2013 - 949 W 64
- N° 112. • 2013 - 949 W 65
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- N° 1-2, 5. • 2014 - 994 W 1
- N° 6-13. • 2014 - 994 W 2
- N° 14-19. • 2014 - 994 W 3
- N° 20-24. • 2014 - 994 W 4
- N° 25-28. • 2014 - 994 W 5
- N° 29-33. • 2014 - 994 W 6
- N° 34, 36-41. • 2014 - 994 W 7
- N° 42-47. • 2014 - 994 W 8
- N° 50-54, 56-59. • 2014 - 994 W 9
- N° 60-64. • 2014 - 994 W 10
- N° 65-69. • 2014 - 994 W 11
- N° 70-79. • 2014 - 994 W 12
- N° 80-83, 85-86. • 2014 - 994 W 13
- N° 88-90. • 2014 - 994 W 14
- N° 91-96. • 2014 - 994 W 15
- N° 97-100. • 2014 - 994 W 16
- N° 101-105. • 2014 - 994 W 17
- N° 106-107, 109, 111. • 2014 - 994 W 18
- N° 110. • 2014 - 994 W 19
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- N° 1-7. • 2015 - 1007 W 1
- N° 8. • 2015 - 1007 W 2
- N° 9-15. • 2015 - 1007 W 3
- N° 16-19. • 2015 - 1007 W 4
- N° 20-29. • 2015 - 1007 W 5
- N° 30-33. • 2015 - 1007 W 6
- N° 34. • 2015 - 1007 W 7
- N° 35-37. • 2015 - 1007 W 8
- N° 38-43. • 2015 - 1007 W 9
- N° 44-48. • 2015 - 1007 W 10
- N° 49-51. • 2015 - 1007 W 11
- N° 52-55. • 2015 - 1007 W 12
- N° 56-61. • 2015 - 1007 W 13
- N° 62-64. • 2015 - 1007 W 14
- N° 65-71. • 2015 - 1007 W 15
- N° 72-73. • 2015 - 1007 W 16
- N° 74-79. • 2015 - 1007 W 17
- N° 80-84. • 2015 - 1007 W 18
- N° 85-89. • 2015 - 1007 W 19
- N° 90-94. • 2015 - 1007 W 20
- N° 95-99. • 2015 - 1007 W 21
- N° 100-104.. • 2015 - 1007 W 22
- N° 105-108. • 2015 - 1007 W 23
- N° 109-110. • 2015 - 1007 W 24
- N° 111-116. • 2015 - 1007 W 25
- N° 117-118, 120-121. • 2015 - 1007 W 26
- N° 122. • 2015 - 1007 W 27
-
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-
- N° 1, 17, 41, 52-53, 55, 71, 84, 88, 106, 118, 124, 145, 149, 175, 180, 184, 188, 206, 226. • 1990 - 117 W 41
- N° 252, 266, 269, 278, 313, 321, 358, 371, 383, 385-387, 389, 434, 441-442, 447, 451, 503, 518, 528, 546, 585, 588, 599, 619, 626. • 1990 - 117 W 42
- N° 627, 632-633, 636, 638, 642, 651, 707, 720, 737, 753, 760, 779, 798, 808-809, 927, 929-934, 962, 973, 988. • 1990 - 117 W 43
-
- N° 9, 26, 38, 41, 58, 80, 107, 151, 155, 157, 167, 175, 188, 194, 198, 201, 207, 230, 233, 289, 293, 299-301, 305, 328. • 1991 - 155 W 35
- N° 346, 385, 404, 424, 453, 463-464, 481, 498-499, 506, 511, 568, 585, 637, 659, 667, 679, 699-701, 726-727, 766, 811, 839, 892, 895, 902, 930, 950, 965, 985. • 1991 - 155 W 36
- N° 1012, 1027, 1047-1050, 1072, 1078, 1096, 1098-1099, 1103, 1114, 1120-1121. • 1991 - 155 W 37
-
- N° 67, 100, 121, 148, 157, 170, 179, 206, 230, 255, 258, 266, 328, 334. • 1992 - 226 W 47
- N° 345, 351, 378, 387, 398, 402, 404-406, 425, 440, 456, 468. • 1992 - 226 W 48
- N° 474, 543, 570, 572, 581, 646, 660, 670, 675, 687-688, 692. • 1992 - 226 W 49
- N° 743, 746, 760, 764-766, 782, 785, 791, 794. • 1992 - 226 W 50
- N° 809, 822, 836, 846, 848, 865, 868, 877, 928, 932, 940, 947, 956, 974, 990. • 1992 - 226 W 51
- N° 991-992, 1000-1001, 1009, 1011, 1090, 1128, 1142, 1149. • 1992 - 226 W 52
-
- N° 21, 30, 43, 61-62, 66, 97-98, 108, 110-120, 123, 126, 136, 152, 181, 183, 197. • 1993 - 269 W 57
- N° 199, 205, 230, 245, 298, 312, 326, 338, 345, 372, 403, 418, 463, 465. • 1993 - 269 W 58
- N° 512, 514, 537, 548, 551, 555, 558-559, 572, 593, 601, 648, 678, 681, 683, 739, 805. • 1993 - 269 W 59
- N° 809, 811, 819, 833, 835, 841, 844, 868, 870, 898, 900, 914, 964, 990, 1010, 1034, 1081. • 1993 - 269 W 60
- N° 1097, 1144-1146, 1155, 1162, 1191, 1202, 1209, 1217, 1223, 1233-1234, 1236. • 1993 - 269 W 61
-
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- 2007 : n° 1. • 2007 - 721 W 71
- 2008 : n° 1-21. • 2008 - 757 W 32
- 2009 : n° 1-32 (n° 5, 8-11, 13-18, 24-27, 30-31 manquants). • 2009 - 757 W 33
-
2010 : n° 1-2, 5-6, 12, 26.
2011 : n° 2-5, 9, 11, 13-16, 18-19, 22-24, 26, 30, 33-36, 38-39. • 2010-2011 - 812 W 64 - 2012 : n° 2, 7, 9-10, 12-13, 15-17, 20, 22, 24-25, 29, 33. • 2012 - 921 W 68
- 2013 : n° 1, 3-6, 8-11, 14-15, 21, 23-25, 28. • 2013 - 949 W 69
- 2014 : n° 1, 3, 5, 6, 13, 17-19, 27-30. • 2014 - 994 W 22
- 2015 : n° 1, 3, 5, 15, 17, 19-20. • 2015 - 1007 W 30
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- 20e-Corps (avenue du), n° 12. – Locaux de la société Auto industrie de l'Est, aménagement. • 1996 - 681 W 340
- 20e-Corps (avenue du), n° 42. – Maison de retraite, construction. • 1990 - 681 W 295
- 20e-Corps (avenue du), n° 66. – Immeuble, restructuration. • 1987-1989 - 681 W 138
- 20e-Corps (avenue du), n° 68. – Résidence étudiante, construction. • 1995 - 681 W 323
- 20e-Corps (avenue du), n° 73. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-2004 - 955 W 71
- 20e-Corps (avenue du), n° 88. – Immeuble, restructuration. • 1989 - 681 W 153
- 20e-Corps (avenue du), n° 91. – Local commercial Speedy, construction. • 1988 - 681 W 47
- 9e-Division-d'infanterie-coloniale (place de la). – Centre commercial Lidl, construction. • 1992 - 681 W 192
- Abbé-Didelot (rue de l'), n° 2. – Prison Charles-III, délocalisation. • 1999 - 681 W 380
- Albert-Ier (boulevard), n° 20. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-2005 - 955 W 72
- Albert-Ier (boulevard), n° 23. – Bibliothèque universitaire, extension. • 1993-1994 - 681 W 212
- Albert-Lebrun (rue), n° 17. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 249
- Alfred-Krug (rue). – Centre de transit routier, construction. • 1985 - 681 W 89
- Alfred-Krug (rue). – Cuisine centrale de la Ville de Nancy, aménagement. • 1992 - 681 W 195
- Amerval (rue d'), n° 1. – Aménagement. • 1996 - 681 W 395
- Anatole-France (avenue), n° 2. – Terrain de la Compagnie générale française des transports et entreprises (CGFTE), aménagement. • 1996-2007 - 955 W 73
- Anatole-France (avenue), n° 31. – Immeuble, contentieux administratif de la modification des menuiseries extérieures. • 1999-2008 - 955 W 74
- Andreu-de-Bilistein (quai), n° 6. – Centre national de la fonction publique territoriale, construction. • 2006 - 955 W 75
- Anne-Fériet (rue), n° 16-18. – Ensemble immobilier, construction. • 1988 - 681 W 29
- Arsenal (place de l'), n° 20. – Démolition. • 1994 - 681 W 383
- Augustin-Hacquard (rue), n° 6. – Maison Jean-Prouvé, acquisition par la Ville de Nancy. • 1990 - 681 W 217
- Augustin-Hacquard (rue), n°13. – Maison individuelle, recours gracieux de la construction. • 2004 - 955 W 76
- Austrasie (boulevard d'), n° 35. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 252
- Austrasie (boulevard d'), n° 56. – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 44
- Austrasie (boulevard d'), n° 68. – Acquisition par la ville de Nancy. • 1994 - 681 W 218
- Austrasie (boulevard d'), n° 75. – Centre nautique de Nancy, construction et aménagement. • 1993-1994 - 681 W 234
- Austrasie (boulevard d'), n° 103-105. – Garage, extension. • 1990 - 681 W 176
- Austrasie (boulevard d'), n° 105. – Dépôt de la société Point P, construction. • 1992 - 681 W 181
- Autoroute A330, liaison avec la RD 2 bis et la RN 74. – Première section, aménagement. • 1990 - 681 W 386
- Auxonne (rue d'), n° 2-4. – Bureaux, construction. • 1991 - 681 W 197
- Badonviller (rue de), n° 69. – Temple de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours, construction. • 19-1989 - 681 W 62
- Badonviller (rue de), n° 79. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1992 - 681 W 135
- Baron-Louis (rue), n° 21. – Immeuble, travaux de façades. • 1989 - 681 W 152
- Bastien-Lepage (îlot). – Immeubles et terrains, transfert du District urbain à la Ville de Nancy. • 1991 - 955 W 77
- Bastien-Lepage (rue), n° 2. – École nationale d'architecture, construction. • 1969-1990 - 955 W 78
- Bastien-Lepage (rue), n° 2. – École nationale d'architecture de Nancy, construction. • 1993-1994 - 681 W 204
- Bastien-Lepage (rue), n° 8 . – École nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (ENSGSI), construction. • 1994 - 681 W 242
- Beauregard (allée de), n° 12. – Plan d'occupation des sols, modification. • 1996-2003 - 681 W 415
- Beauregard (rue de), n° 1. – Garages, construction. • 1987 - 681 W 18
- Beauregard (rue de), n° 3. – Garages, construction. • 1988 - 681 W 27
- Beauregard (rue de), n° 41. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 351
- Beauregard (rue de), n° 41. – Ensemble immobilier, construction. • 1994-1995 - 681 W 243
- Bégonias (rue des), n° 20. – Habitation, construction. • 1988 - 681 W 25
- Bellevue (chemin de), n° 5. – Maisons individuelles, construction. • 1994-1996 - 681 W 315
- Bellevue (chemin de). – Espace boisé, déclassement. • 1984 - 681 W 77
- Bergamote (rue de la), n°13-18. – Résidence La Bergamote (immeuble Les Bouleaux), réhabilitation. • 2002-2013 - 955 W 79
- Bitche (rue de), n° 12. – Maisons individuelles, construction. • 2010 - 955 W 80
- Blondlot (parc). – Gymnase, projet de construction. • 1997 - 955 W 81
- Blondlot (rue), n° 1 ; Gilbert (rue), n° 1 et 8. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 95
- Boffrand (avenue), n° 1. – École nationale des beaux-arts, projet d'extension. • 1989 - 681 W 114
- Bonsecours (rue de), n° 53. – Lycée Jean-Prouvé, construction. • 1995 - 681 W 240
- Boudonville (rue de) ; Jacquinot (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 43
- Boudonville (rue de), n° 38. – Espace vert, création. • 1992-1994 - 681 W 316
- Boudonville (rue de), n° 69. – Végétaux, remplacement. • 1997 - 681 W 426
- Boufflers (avenue de), n° 37. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 278
- Boufflers (avenue de), n° 69. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 118
- Boufflers (avenue de), n° 84. – Travaux d'aménagement. • 1988 - 681 W 41
- Boufflers (Avenue de). – Bâtiments de la résidence des Portes-de-Boufflers, construction. • 1989 - 681 W 37
- Boufflers (avenue de). – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 57
- Boulevard Lobau (boulevard). – Locaux des établissements Derrey, aménagement. • 1991 - 681 W 194
- Boulevard urbain nord-sud de la Meurthe. – Insertion dans la ville. • 1997 - 681 W 398
- Braconnot (rue), n° 10. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 283
- Braconnot (rue), n° 6. – Immeuble, réhabilitation. • 1996 - 681 W 333
- Bras vert de la Meurthe. – Aménagement. • 1995 - 681 W 291
- Capitaine-Guynemer (rue du), n° 14. – Palais des sports Jean-Weille (Gentilly), modernisation et extension. • 1998-1999 - 955 W 82
- Cardinal-Mathieu (rue du), n° 27. – Service départemental d'incendie et de secours, installation d'une antenne. • 1995 - 681 W 302
- Cardinal-Tisserand (rue du). – Travaux de peinture. • 1988 - 681 W 24
- Carmel (rue du), n° 10. – Bâtiments du Carmel de Nancy, aménagement. • 2002-2004 - 955 W 83
- Carmes (rue des), n° 44. – Bar L'Exécutif, aménagement. • 1996 - 681 W 403
- Carrière (place de la), n° 13. – Immeuble, restauration. • 2003 - 955 W 84
- Carrière (place de la), n° 21. – Services médicaux du travail, aménagement. • 1993 - 681 W 321
- Carrière (place de la), n° 30. – Travaux de couverture. • 1988 - 681 W 5
- Carrière (place de la), n° 34. – Démolition. • 1985 - 681 W 256
- Carrière (place de la), n° 49. – Hôtel Héré, réhabilitation. • 1997 - 955 W 85
- Chaligny (rue des), n° 45. – Implantation de la société Les Courriers mosellans. • 1997 - 955 W 86
- Champenoux (rue de), n° 12. – Immeuble, travaux. • 1989 - 681 W 121
- Chanzy (rue), n° 5. – Travaux de façade. • 1993 - 681 W 231
- Charlemagne (boulevard), n° 28. – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 420
- Charles-de-Foucault (rue), n° 43. – Logement, aménagement. • 1987 - 681 W 6
- Charles-Dusaulx (rue), n° 31. – Logements étudiants, construction. • 1993-1994 - 681 W 229
- Charles-III (parc). – Aménagement. • 1992 - 955 W 87
- Charles-III (rue) ; Sainte-Anne (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 365
- Charles-III (rue), n° 39. – Antenne de télécommunication, installation. • 2005 - 681 W 432
- Charles-III (rue), n° 88. – Immeuble, ravalement. • 1989 - 681 W 59
- Charles-III (rue), n° 101. – Immeuble : contentieux administratif de l'extension. • 1998 - 955 W 88
- Charles-III (rue), n° 111-117 ; Jardiniers (rue des), n° 44. – Ilot, réaménagement. • 2015 - 955 W 89
- Charles-III (rue), n° 125. – Travaux d'aménagement. • 1988 - 681 W 40
- Charles-Keller (rue) ; Charles-Dusaulx (rue). – Bassin de dépollution, construction. • 1994 - 681 W 285
- Charles-Keller (rue), n° 106. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 28
- Charles-Keller (rue), n° 106. – Ensemble immobilier, construction. • 2002-2004 - 955 W 90
- Charles-V (boulevard), n° 10-12. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 56
- Charles-V (îlot, site de l'ancienne imprimerie Berger Levrault). – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 126
- Château-Salins (rue de), n° 2. – Grands moulins de Paris (Vilgrains), projet de démolition et d'évolution du site. • 1997-2001 - 955 W 91
- Château-Salins (rue de), n° 3. – Locaux, aménagement. • 1996 - 681 W 337
- Château-Salins (rue de), n° 45. – Logements étudiants, construction. • 1990-1995 - 681 W 210
- Château-Salins (rue de), n° 45. – Moulins Vilgrain, retructuration. • 1997 - 681 W 191
- Château-Salins (rue de), n° 51. – Immeuble, réhabilitation. • 1998-1999 - 681 W 338
- Château-Salins (rue de), n° 57 bis. – Immeuble, extension : recours gracieux. • 2008 - 955 W 92
- Choiseul (quai), n° 4. – Gymnase Alfred-Mézières, construction. • 1995 - 681 W 239
- Choiseul (quai), n° 34. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 158
- Choiseul (quai), n° 34. – Ensemble immobilier, construction. • 2001-2002 - 955 W 93
- Christian-Pfister (rue), n° 27. – Aménagement. • 1994 - 681 W 276
- Cimetière du Sud. – Mur, destruction. • 1995 - 681 W 311
- Colline (rue de la), n° 27. – Maison individuelle, rénovation. • 1989 - 681 W 435
- Colline (rue de la), n° 43. – Élargissement de la rue. • 1994 - 681 W 272
- Colline (rue de la), n° 98. – Résidences Gamma, projet de destruction. • 1999-2007 - 955 W 94
- Colonel-Fabien (place), n° 19. – Travaux de surélévation. • 1989 - 681 W 26
- Colonel-Paul-Daum (rue du). – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 117
- Colonel-Paul-Daum (rue du). – Lotissement Paul-Daum, construction de logements. • 1989-1995 - 681 W 226
- Colonel-Paul-Daum (rue du), n° 1. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 167
- Colonel-Paul-Daum (rue du), n° 30. – Bâtiments, destruction. • 1987 - 681 W 69
- Commanderie (place de la). – Aménagement. • 1992 - 681 W 199
- Cosne (rue du). – Logements, réhabilitation. • 1993 - 681 W 220
- Côte (rue de la), n° 2 ; Foucotte (rue de la), n° 13. – Ensemble immobilier, construction. • 1992 - 681 W 183
- Côte (rue de la), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 377
- Côte (rue de la), n° 3. – Immeuble, construction. • 1994 - 681 W 227
- Côte (rue de la), n° 6. – Maison individuelle, construction. • 1993 - 681 W 274
- Côte (rue de la), n° 16. – Maison individuelle, construction. • 1991 - 681 W 163
- Côte (rue de la), n° 17. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-1998 - 955 W 95
- Côte (rue de la), n° 122. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1998 - 681 W 230
- Côte (rue de la), n° 103. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 94
- Cour-des-Arts, n° 21. – Terrasse, construction. • 1996 - 681 W 396
- Cours-Léopold, n° 21. – Ensemble immobilier, construction. • 1992 - 681 W 187
- Cours-Léopold, n° 32. – Bâtiments du pôle universitaire, construction. • 1993 - 681 W 182
- Cours-Léopold, n° 35. – Ensemble immobilier, construction. • 1993 - 681 W 107
- Craffe (rue de la), n° 13. – Foyer Désilles, construction et aménagement . • 1993 - 681 W 237
- Cristalleries (rue des), n° 17. – Bâtiment à usage industriel, destruction. • 1999 - 681 W 433
- Cristalleries (rue des), n°8. – Bâtiment à usage de carrosserie, extension. • 1989 - 681 W 125
- Croix-de-Bourgogne (passage de la). – Étude de propriété. • 1989-2007 - 955 W 96
- Croix de Bourgogne (place de la). – Université de la culture permanente, aménagement de places de stationnement. • 1995 - 681 W 245
- Croix-de-Bourgogne (place), n° 4-6-8. – Ensemble immobilier, construction. • 1992 - 681 W 213
- Croix-de-Bourgogne (quartier de la). – Patinoire, construction. • 1985 - 681 W 75
- Croix-de-Bourgogne (zone d'aménagement concerté). – Place centrale (actuelle Esplanade Philippe-Séguin), aménagement. • 1987-1990 - 955 W 97
- Croix-Gagnée (rue de la), n° 47. – Habitation individuelle, aménagement. • 1995 - 681 W 314
- Crosne (rue du). – Ensemble immobilier, construction. • 1991 - 681 W 196
- Cure-d'Air (sentier de la), n° 12. – Maison individuelle, contentieux administratif de l'extension. • 1997-1998 - 955 W 98
- Cyfflé (rue, n° 1. – Lycée Paul-Louis-Cyfflé, ravalement. • 1994 - 681 W 268
- Cyfflé (rue). – Restaurant de restauration rapide, installation. • 1994 - 681 W 280
- Dénomination de rues (rue Claude-Erignac, allée Bernard-Feder, squares du Jardin d'Eau). • 1997 - 681 W 429
- Didion (rue), n° 1. – Maison des associations, création. • 1996-1998 - 681 W 327
- Didion (rue), n° 7. – Immeuble, réhabilitation. • 1994 - 681 W 257
- Dieuze (rue de) ; César-Bagard (rue). – Logements, construction. • 1996-1997 - 681 W 361
- Dieuze (rue), n° 23. – Logements, réhabilitation. • 1993 - 681 W 219
- Digue (rue de la), n° 2. – Bâtiments, destruction. • 1982-1986 - 681 W 68
- Docteur-Bernheim (rue du), n° 8. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 137
- Docteur-Grandjean (rue du), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 385
- Docteur-Heydenreich (rue du), n° 10. – Bâtiment pour la néonatologie, la pharmacie et les laboratoires de la maternité régionale universitaire Adolphe-Pinard, construction. • 2005-2009 - 955 W 99
- Docteur-Schmitt (rue du), n° 1. – Ensemble immobilier, construction. • 1988 - 681 W 155
- Docteur-Schmitt (rue du), n° 172. – Valeur du bien immobilier, demande d'information. • 1988 - 681 W 50
- Dominicains (rue des), n° 4. – Façade de l'immeuble par l'architecte Eugène Vallin, restauration et modification. • 1998-2004 - 955 W 100
- Dominicains (rue des), n° 17. – Magasin Maxi-Livres, travaux de devanture. • 2001 - 681 W 382
- Dominicains (rue des), n° 35. – Travaux de façades. • 1990 - 681 W 159
- Dominicains (rue des), n° 38. – Pharmacie du Ginkgo, réaménagement. • 1998-1999 - 955 W 101
- Dominicains (rue des), n° 44. – Travaux de façade. • 1994 - 681 W 262
- Dominicains (rue des), n° 49. – Travaux de façades. • 1990 - 681 W 160
- Donop (zone d'aménagement concerté). – Terrains, cession. • 1986-1988 - 955 W 102
- Drouin (rue), n° 10. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 292
- Drouin (rue), n° 6. – Porte cochère, élargissement. • 1980 - 681 W 349
- Edmond-About (rue), n° 9. – Ensemble immobilier, construction. • 2008 - 955 W 103
- Émile-Bertin (rue), n° 17. – Projet de mur peint par l'artiste François Chamagne proposé par Amnesty International. • 1994 - 681 W 346
- Émile-Bertin (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1993 - 681 W 193
- Émile-Moselly (rue), n° 52. – Mur, construction. • 1987 - 681 W 13
- Fabriques (rue des), n° 51. – Ensemble immobilier, construction. • 1987 - 681 W 19
- Fabriques (rue des). – Résidence Saint-Nicolas, construction. • 1990 - 681 W 98
- Faïencerie (rue de la), n° 16. – Bijouterie Barthelemy, modification de la devanture. • 1995 - 681 W 368
- Falaise calcaire en haut du chemin de la Renaudine. – Projet de site d'escalade. • 2001-2012 - 955 W 104
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 3. – Bail commercial. • 1989 - 681 W 129
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 32. – Travaux de devanture. • 1997 - 681 W 417
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 45. – Devanture, modification. • 1991 - 681 W 172
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 67. – Nuisances de voisinage. • 1989 - 681 W 110
- Foch (avenue), n° 10. – Immeuble, construction. • 1992 - 681 W 190
- Foch (avenue), n° 48. – Gymnase, construction. • 1990 - 681 W 33
- Français (rue), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1996 - 681 W 317
- Frédéric-Schertzer (square). – Ensemble immobilier, construction. • 1990-1995 - 681 W 202
- Gabriel-Mouilleron (rue), n° 48. – Discothèque La Guimbarde, ouverture. • 1984-1985 - 681 W 320
- Gabriel-Mouilleron (rue), n° 79. – Nuisances sonores. • 1990 - 681 W 133
- Garenne (avenue de la), n° 16. – Résidence étudiante, construction. • 1995 - 681 W 310
- Garenne (avenue de la), n° 39-41. – Ensemble immobilier, construction. • 2004-2005 - 955 W 105
- Garenne (avenue de la), n° 41-43. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 39
- Garenne (avenue de la), n° 45. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 106
- Général-Chevert (rue du), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 2009-2010 - 955 W 106
- Général-Custine (rue du), n° 61. – Ensemble immobilier, construction. • 1995 - 681 W 367
- Général-Drouot (rue du), n° 15. – Bâtiment de la Coopération pharmaceutique française, destruction. • 1998-1999 - 955 W 107
- Général-Drouot (rue du), Saint-Dizier (rue), Saint-Nicolas (rue), Soeurs-Macarons (rue des). – Ancien site de la Coopérative pharmaceutique française, construction de logements. • 1992 - 681 W 235
- Général-Duroc (rue du), n° 6. – Maison médicale, création. • 1995 - 681 W 325
- Général-Fabvier (rue du), n°3. – Atelier-dépôt, transformation. • 1992 - 681 W 318
- Général-Gouraud (rue), n° 5.– Garage, construction. • 1988 - 681 W 38
- Général-Leclerc (avenue du), n° 3. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 179
- Général-Leclerc (avenue du), n° 71. – Résidence Hermès, infraction au droit de l'urbanisme lors de la construction. • 1989 - 681 W 111
- Général-Leclerc (avenue du), n° 87-89. – Ensemble immobilier, construction sur le terrain de l'ancienne Clinique du Montet. • 1994-1999 - 681 W 205
- Général-Leclerc (avenue du), n° 92. – Ensemble immobilier, construction. • 1993 - 681 W 165
- Général-Leclerc (avenue du), n° 278. – Abri pour véhicules, construction. • 1990 - 681 W 151
- Général-Leclerc (avenue du), n° 306. – Ensemble immobilier, construction. • 1996-1998 - 681 W 298
- Giorné-Viard (rue), n° 14. – Aménagement. • 1995 - 681 W 339
- Giorné-Viard (rue), n° 14. – Construction. • 1992 - 681 W 270
- Goncourt (rue des), n° 2. – Préau, construction. • 1990 - 681 W 146
- Graffigny (rue de), n° 29. – Véranda, construction • 1985 - 681 W 130
- Grand-Rabin-Haguenauer (rue du). – Passerelle, destruction. • 1993 - 681 W 186
- Grande-Rue, n° 7. – Bar Les Monstres, ravalement de façade. • 1996 - 681 W 379
- Grande-Rue, n° 25. – Travaux de menuiserie. • 1996 - 681 W 371
- Grande-Rue, n° 31. – Immeuble, aménagement. • 1987 - 681 W 16
- Grande-Rue, n° 46. – Travaux de devanture. • 1996 - 681 W 388
- Grande-Rue, n° 71. – Bar Le Bombardier, travaux de peinture. • 1993 - 681 W 236
- Grande-Rue, n° 97. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 164
- Grande-Rue, n° 100. – Immeuble, aménagement. • 1987 - 681 W 17
- Grande-Rue, n° 123. – Immeuble, aménagement. • 1987 - 681 W 14
- Grande-Rue, n° 137. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 97
- Grandville (rue), n° 1. – École nationale supérieure des industries chimiques, réhabilitation. • 1992 - 681 W 200
- Grandville (rue), n° 26. – Ensemble immobilier, construction annulée. • 2004-2006 - 955 W 108
- Guerrier-de-Dumast (rue), n° 6. – Brasserie, aménagement. • 1989 - 681 W 127
- Guerrier-de-Dumast (rue), n° 8. – Travaux. • 1990 - 681 W 119
- Guise (rue de), n° 19-21. – Immeubles, réhabilitation. • 1989 - 681 W 63
- Guise (rue de), n° 6. – Parc de stationnement, construction. • 1990 - 681 W 132
- Gustave-Simon (rue).– Gymnase des Cordeliers, destruction. • 1985 - 681 W 79
- Guy-Ropartz (rue), n° 1. – Maison paroissiale, construction. • 1992 - 681 W 175
- Guy-Ropartz (rue), n° 7. – Abri de jardin, aménagement. • 1988 - 681 W 61
- Guy-Ropartz (rue), n° 7. – Parking, implantation. • 1988 - 681 W 48
- Haldat (passage de). – Amphithéâtre à la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion, création. • 1994 - 681 W 335
- Haut-Bourgeois (rue du), n° 29. – Occupation. • 1985 - 681 W 80
- Haut-de-Chèvre (chemin du), n° 111. – Arbres, abattage. • 1990 - 681 W 143
- Haut-de-Chèvre (rue du). – Poney-club, implantation. • 1996 - 681 W 408
- Haut-du-Lièvre (quartier du). – Parc d'activités Saint-Jacques, polyclinique de Gentilly, bâtiments municipaux de la rue Hélène-Boucher. • 1989 - 681 W 149
- Heillecourt. – Marché de gros, construction d'un dépôt. • 1989 - 681 W 112
- Henri-Bazin (rue), n° 5. – Restaurant du Port, rénovation. • 1997 - 681 W 425
- Henri-Bazin (rue), n° 13. – Ensemble immobilier, construction. • 1995-1999 - 681 W 332
- Henri-Bazin (rue), n° 27. – Logements étudiants, construction. • 1993 - 681 W 233
- Henri-Déglin (rue) ; Claudot (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 99
- Henri-Déglin (rue), n° 58. – Aménagement. • 1997 - 681 W 405
- Henri-Lévy (impasse). – Abattage d'arbres, contestation. • 1988 - 681 W 52
- Henri-Mengin (place), n° 20. – Façade de la pâtisserie Hulot, modification. • 1995 - 681 W 324
- Henri-Mengin (place). – Étalages du marché central, conception. • 1993 - 681 W 211
- Henry-Lévy (impasse), n° 22. – Ensemble immobilier, construction. • 1995 - 681 W 254
- Héré (rue), n° 13. – Travaux de menuiserie. • 1994 - 681 W 267
- Héré (rue), n° 24 ; Stanislas (place), n° 8. – Immeubles, étude de l'acquisition par la ville de Nancy. • 1985 - 681 W 86
- Hermite (rue), n° 22. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1994 - 681 W 228
- Hermite (rue), n° 55. – Ensemble immobilier, construction. • 1987 - 681 W 11
- Humblot (îlot). – Ensemble immobilier, construction. • 1981 - 681 W 30
- Île-de-Corse (rue de l'), n° 6. – Reconstruction. • 1990 - 681 W 70
- Île-de-Corse (rue de l'). – Site Gaz de France, restructuration et aménagement . • 1996 - 681 W 289
- Isabey (rue), n° 54. – Auberge de la Ravinelle, aménagement. • 1996 - 681 W 369
- Israël-Sylvestre (rue), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1993 - 681 W 166
- Jacquard (rue), n° 37-39. – Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, extension. • 1990 - 681 W 162
- Jacquinot (rue) ; Boudonville (rue de). – Façades, polychromie. • 1989 - 681 W 156
- Jacquinot (rue), n° 1. – Expropriation. • 1998-2000 - 681 W 392
- Jacquot (rue), n° 3. – Ancien hôtel de gendarmerie, réaménagement. • 1995 - 681 W 306
- Jardiniers (rue des), n° 13-15. – Restructuration. • 1993-1996 - 681 W 300
- Jardiniers (rue des), n° 29. – Centre de formation interrégional des apprentis des technologies Henri-Loritz, construction. • 2000 - 681 W 246
- Jean-Baptiste-Thierry-Solet (rue), n° 2. – Centre des mémoires Michel-Dinet, construction. • 2011-2012 - 955 W 109
- Jean-Jaurès (boulevard), n° 82, 84, 86. – Site des ateliers d'Émile Gallé, réhabilitation. • 2003-2006 - 955 W 110
- Jeanne-d'Arc (rue), n° 63. – Discothèque Le Chat Noir, demande d'ouverture tardive. • 2001-2003 - 681 W 401
- Jeanne-d'Arc (rue), n° 133. – Maison individuelle, surélévation. • 1989 - 681 W 122
- Jeanne d'Arc (rue), n° 205. – Arbre, chute. • 1996 - 681 W 402
- Jeanne-d'Arc (rue), n° 251. – Ancien site de la clinique du Montet, construction d'immeubles. • 1996 - 681 W 347
- Joffre (boulevard), n° 13-15. – Immeuble Joffre-Saint-Thiébaut, réoccupation de locaux. • 1990 - 681 W 157
- Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Immeubles, préemption par la ville de Nancy. • 1991 - 955 W 111
- Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Tour Marcel-Brot, dépose de l'enseigne. • 1999 - 681 W 375
- Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Tour Marcel-Brot, mise en service. • 1996 - 681 W 299
- Joseph-Cugnot (rue), n° 34. – Droit de préemption. • 1990-1991 - 681 W 391
- Joseph-Florentin (rue). – Chaufferie urbaine, construction. • 1992-1996 - 681 W 288
- Joseph-Malval (place), n° 7. – Travaux de couverture. • 1989 - 681 W 2
- Joseph-Malval (place), n° 19.– Travaux de remplacement de fenêtres. • 1988 - 681 W 36
- La-Fayette (place), n° 1. – Immeuble, aménagement. • 1987 - 681 W 15
- La-Flize (îlot). – Ensemble immobilier, construction. • 1997-2010 - 955 W 112
- La-Flize (rue), n° 11. – Pont-levis, restauration. • 2000 - 681 W 263
- La-Flize (rue), n° 13. – Ensemble immobilier, recours gracieux de la construction. • 2005-2010 - 955 W 113
- La-Flize (rue). – Lotissement de la Pépinière, réflexion sur l'évolution du secteur. • 1994 - 681 W 281
- La-Mothe (boulevard de), n° 14. – Bâtiment à usage de bureaux pour la Mutuelle assurance des instituteurs de France, construction. • 1997 - 681 W 431
- La-Mothe (boulevard), n° 16. – Jardin d'eau, aménagement. • 1994 - 681 W 259
- Lacordaire (rue), n°1. – Armoire téléphonique, installation. • 1994 - 681 W 348
- Laxou (rue de), n° 10, 12, 14, 16. – Ensemble immobilier, construction. • 2001-2006 - 955 W 114
- Lacretelle (rue), n° 12. – Salle de jeux, autorisation. • 1989 - 681 W 101
- Laxou (rue de), n° 49. – Résidence Le Clos de Médreville, fermeture des accès. • 1996 - 681 W 390
- Laxou (rue de), n° 49. – Station de lavage, construction. • 1995 - 681 W 308
- Léon-Tonnelier (rue), n° 26. – Maisons individuelles, construction. • 1992 - 681 W 185
- Léopold (cours), n° 16. – Immeuble, ravalement. • 1994 - 681 W 279
- Léopold (cours), n° 30. – Site de l'ancienne station Mobil, aménagement. • 1995 - 681 W 328
- Léopold (cours), n° 41 bis. – Construction partielle en terrasse. • 1996 - 681 W 384
- Léopold-Lallement (rue), n° 3. – Aménagement. • 1990 - 681 W 173
- Libération (avenue de la), n° 119. – Nuisances de voisinage. • 1995 - 681 W 326
- Libération (avenue de la), n° 172. – Logements sociaux, construction. • 1995 - 681 W 312
- Libération (avenue de la), n° 447. – Ensemble immobilier, construction. • 2005-2006 - 955 W 115
- Ligier-Richier (quai) ; Boudonville (rue de). – Logements, restructuration. • 1997 - 681 W 424
- Ligier-Richier (quai). – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 188
- Lobau (boulevard), n° 8. – Rénovation. • 1996 - 681 W 352
- Lobau (boulevard), n° 36. – Stand de tir, aménagement. • 1994-1995 - 681 W 55
- Lobau (boulevard), n° 75. – Institut régional de réadaptation, construction. • 2000-2006 - 955 W 116
- Lobau (boulevard), n° 124 bis. – Ensemble immobilier, construction. • 2002-2004 - 955 W 117
- Lorraine (rue de), n° 10. – École privée Le Cours Devallée, démolition d'une classe préfabriquée . • 1996 - 681 W 418
- Lothaire-II (rue), n° 31. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1993 - 681 W 22
- Lothaire-II (rue), n° 35. – Ensemble immobilier, construction. • 1988-1989 - 955 W 118
- Louis-Braille (rue), n° 50. – Caisse d'épargne de l'Est, construction et aménagement. • 1982-1996 - 681 W 241
- Loups (rue des), n° 1. – Hôtel des Loups. • 2000 - 681 W 359
- Ludovic-Beauchet (rue), n° 2. – Château de Monbois, abattage d'arbres. • 1988 - 681 W 54
- Mac-Mahon (rue), n° 52. – Garages, construction. • 1989 - 681 W 104
- Mac-Mahon (rue), n° 52. – Garages, construction. • 1989 - 681 W 115
- Mac-Mahon (rue), n° 87. – Société Olitec, changement du lieu d'implantation. • 1996 - 681 W 406
- Mac-Mahon (rue), n° 98. – Ensemble immobilier, construction. • 1998 - 681 W 373
- Maginot (place). – Espace Foch, problème d'accessibilité handicapé. • 1989 - 681 W 105
- Malzéville (rue de), n° 11. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 109
- Malzéville (rue de), n° 32. – Ensemble immobilier, construction. • 1997 - 955 W 119
- Malzéville (rue de), n° 147. – Travaux de reconstruction. • 1989 - 681 W 102
- Malzéville (rue de). – Société Boonen, projet d'implantation. • 1996 - 681 W 353
- Mansuy-Gauvain (rue), n° 8. – Anciens terrains Derrey, construction d'un restaurant. • 1996-1997 - 681 W 247
- Marcel-Brot (rue), n° 3-5. – Bâtiment à usage de bar et bowling, aménagement. • 2005-2009 - 955 W 120
- Marcel-Brot (rue), n° 6. – Magasin des Établissements Germain, construction. • 1997 - 681 W 428
- Marcel-Brot (rue), n° 40. – Bâtiment à usage de commerce, construction : contentieux administratif. • 2010-2011 - 955 W 121
- Marcel-Brot (rue), n° 42-56. – Centre commercial, extension. • 1989 - 681 W 32
- Marcel-Brot (rue), n° 52. – Bâtiment, extension. • 1989 - 681 W 123
- Marcel-Brot (rue). – Aire d'implantation des gens du voyage, déplacement. • 1987-1988 - 955 W 122
- Marcel-Brot (rue). – Centre commercial Auchan, projet de construction. • 1999-2010 - 955 W 123
- Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (rue) ; Albert-Lebrun (rue). – Parking, construction. • 1990 - 681 W 169
- Maréchal-Galliéni (rue), n° 3. – Parking, construction. • 2000 - 681 W 145
- Maréchal-Oudinot (rue du), n° 65. – Salle de réunion de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, construction. • 1997-2002 - 955 W 124
- Maréchaux (rue des), n° 16. – Travaux de devanture. • 1996 - 681 W 389
- Marie-Marvingt (rue). – Polyclinique de Gentilly, réaménagement. • 2001 - 955 W 125
- Marie-Odile (rue), n° 12. – Lotissement, construction. • 1990 - 681 W 177
- Marie-Odile (rue), n° 28. – Éolienne, construction. • 2010 - 955 W 126
- Marquette (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction contestée par les riverains. • 1998-1999 - 955 W 127
- Marquette (rue), n° 56. – Travaux d'assainissement. • 1998 - 681 W 261
- Marquette (rue), n° 58. – Maison individuelle, construction. • 2009 - 955 W 128
- Marquette (rue), n° 64. – Ensemble immobilier, acquisition par la ville de Nancy. • 1989 - 681 W 96
- Marquette (rue), n° 137. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 100
- Marquette (rue). – Transformateur électrique, installation. • 1996 - 681 W 410
- Mathias-Schiff (rue), n° 13. – Logements, réhabilitation. • 2001-2002 - 955 W 129
- Mensiaux (ruelle des). – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 120
- Metz (rue de), n° 28. – Résidence étudiante, construction. • 1993 - 681 W 304
- Metz (rue de), n° 29. – Ensemble immobilier, construction. • 1995 - 681 W 307
- Metz (rue de), n° 61. – Relais radiotéléphonique de la Caisse régionale d'assurance maladie, construction. • 1997 - 681 W 269
- Metz (rue de), n° 87. – Logements, construction. • 1987-1988 - 681 W 1
- Meurthe (rue de la), n° 1. – Aménagement. • 1989 - 681 W 150
- Meurthe. – Section entre le port de Frouard et le barrage de Nancy, aménagement. • 1988-2001 - 681 W 286
- Michel-Ney (rue), n° 1-3. – Conservatoire national de région, contentieux avec l'architecte Charles Kruger. • 1989 - 681 W 134
- Michel-Ney (rue), n° 6. – Immeuble, construction. • 1989 - 681 W 60
- Michel-Ney (rue), n° 10. – Immeuble, cession par la ville de Nancy. • 1993 - 681 W 198
- Michel-Ney (rue), n° 13. – Parcelle du site de la manufacture des tabacs, vente par la ville de Nancy au District urbain pour l'implantation d'un pôle de gestion. • 1987-1989 - 955 W 130
- Michottes (rue des), n° 3. – Discothèque, construction. • 1991 - 681 W 53
- Michottes (rue des), n° 3. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 180
- Milton (avenue), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1995 - 681 W 301
- Milton (avenue), n°2 bis. – Ensemble immobilier, construction : contentieux administratif. • 2000-2002 - 955 W 131
- Milton (avenue), n°14. – Cheminée, construction. • 1987 - 681 W 12
- Mirecourt (route de), n° 27. – Centre de lavage, construction. • 1994 - 681 W 260
- Mon-Désert (rue de), n° 54-56 ; Gabriel-Mouilleron (rue), n° 79. – Ensemble immobilier, construction. • 1988 - 681 W 42
- Mon-Désert (rue), n° 8. – Terrain, vente par la ville de Nancy. • 1993 - 681 W 238
- Mon-Désert (rue), n° 94. – Ensemble immobilier, construction. • 1996 - 681 W 394
- Mon-Désert (rue), n° 101. – Groupe scolaire Marcel-Leroy, rénovation. • 1996 - 681 W 413
- Monseigneur-Ruch (place), n° 56. – École Saint-Dominique, travaux des façades. • 1993 - 681 W 357
- Monseigneur-Ruch (place), n° 56. – Hôtel des Prélats, restructuration. • 2008-2016 - 955 W 132
- Moulin (rue du), n° 9. – Ensemble immobilier, construction. • 1987 - 681 W 9
- Moulin (rue du), n° 13. – Terrain, cession. • 1994 - 681 W 265
- Nabécor (rue de), n° 3. – Garage, nuisances sonores. • 1994 - 681 W 244
- Nabécor (rue de), n° 50. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 148
- Nancy-Thermal, aménagement. • 1998 - 681 W 412
- Nancy. – Relais d'informations services (RIS), installation. • 1996 - 681 W 355
- Nomeny (rue de), n° 6. – Habitation, exhaussement d'une cheminée suite à des nuisances olfactives. • 1998-2000 - 955 W 133
- Notre-Dame-de-Lourdes (rue), n° 54. – Terrasse, aménagement : contentieux administratif. • 2008-2010 - 955 W 134
- Oberlin (rue), n° 50. – Karting, aménagement. • 1996 - 681 W 414
- Palais du Gouverment (jardin du). – Projet non réalisé de statue à la mémoire de Grégoire Orlyk, cosaque ukrainien au service de Louis XV. • 2007 - 955 W 135
- Palissot (rue), n° 11. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1992 - 681 W 35
- Parc-Sainte-Marie (résidence). – Ensemble immobilier, construction. • 1987 - 681 W 8
- Paul-Doumer (avenue ; Vandœuvre-lès-Nancy), n° 12. – Crématorium du cimetière du Sud, construction. • 1986-1987 - 955 W 136
- Pépinière (parc de la). – Aires de jeux et brasseries, aménagement. • 2000-2005 - 681 W 322
- Pépinière (parc de la). – Travaux. • 1989 - 681 W 91
- Pépinière (terrasse de la), n° 5. – Bar à bière, aménagement. • 1994-1995 - 681 W 224
- Petit-Bourgeois (rue du), n° 14. – Abri en bois, démolition. • 1988 - 681 W 51
- Petit-Bourgeois (rue du), n° 17. – Immeuble, aménagement. • 1987 - 681 W 20
- Phalsbourg (rue de), n° 19. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 393
- Phalsbourg (rue de), n° 51-55. – Résidence étudiante, construction. • 1995 - 681 W 305
- Phalsbourg (rue de), n° 54-56. – Ensemble immobilier, construction. • 2011-2014 - 955 W 137
- Pichon (zone d'aménagement concerté), angle de la rue Albert-Lebrun et l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. – Ensemble immobilier, construction. • 1985-1998 - 955 W 138
- Pichon (zone d'aménagement concerté). – Restructuration. • 1992-1993 - 681 W 203
- Pierre-Fourier (rue), n° 4. – Magasin Noirtin Sport, travaux de devanture. • 1997-1998 - 681 W 400
- Pierre-Semard (rue). – Discothèque Le Pirate, aménagement. • 1995 - 681 W 331
- Placieux (rue du), n° 12-14. – Ensemble immobilier, acquisition par la société AHRLOR. • 1989 - 681 W 103
- Placieux (rue du). – Armoire téléphonique, installation. • 1995 - 681 W 350
- Placieux (rue), n° 12. – Places de parking, construction. • 1993 - 681 W 215
- Pont-Mouja (rue du) ; Saint-Georges (rue). – Immeuble, réhabilitation. • 1996 - 681 W 341
- Pont-Mouja (rue du), n° 1. – Bijouterie Girard, travaux de devanture. • 1997 - 681 W 360
- Pont-Mouja (rue du), n° 31. – Devanture, modification. • 1995-1997 - 681 W 297
- Ponts (rue des). – Centre commercial Saint-Sébastien, création d'une entrée rue Saint-Thiébaut. • 1987-1996 - 681 W 223
- Ponts (rue des). – Centre commercial Saint-Sébastien, projet d'extension du restaurant Pizza Hut. • 1996 - 681 W 362
- Port-aux-Planches (zone d'aménagement concerté). – Aménagement. • 1998-2000 - 955 W 139
- Président Robert-Schumann (rue), n° 16. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997 - 955 W 140
- Prétoria (impasse), n° 7. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 93
- Préville (cimetière de). – Plantations. • 1984 - 681 W 74
- Primatiale (rue de la), n° 21. – Construction. • 1989 - 681 W 71
- Primatiale (rue de la). – Locaux des Rapides de Lorraine, travaux des façades . • 1993 - 681 W 358
- Progrès (rue du), n° 32. – Mur mitoyen, litige de voisinage. • 1999-2015 - 955 W 141
- Provençal (place), n° 5. – Clinique Saint-Jean, aménagement. • 1993 - 681 W 232
- Provençal (zone d'aménagement concerté). – Ensemble immobilier, construction. • 1987-1991 - 955 W 142
- Quatre-Églises (rue des), n° 42. – Immeuble, contentieux administratif de la rénovation. • 1999-2000 - 955 W 143
- Quatre-Églises (rue des), n° 54. – Immeuble, création d'ouvertures. • 1996 - 681 W 376
- Quatre-Églises (rue des), n° 56 bis. – Maison hospitalière Saint-Charles, extension. • 2002-2012 - 955 W 144
- Quatre-Églises (rue des), n° 79. – Extension. • 1991 - 681 W 319
- Raymond-Pinchard (avenue), n° 1. – Restaurant universitaire, construction. • 1995 - 681 W 313
- Raymond-Pinchard (avenue), n° 1170. – Démolition. • 1997 - 681 W 427
- Raymond-Pinchard (avenue), n° 1170. – Laboratoire de médico-biologie, construction. • 1996 - 681 W 404
- Raymond-Poincaré (rue), n° 8 bis. – École privée Saint-Léon, extension. • 1995 - 681 W 344
- Raymond-Poincaré (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 139
- Raymond-Poincaré (rue), n° 56. – Gymnase, aménagement. • 1992 - 681 W 184
- Raymond-Poincaré (rue), n° 64. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 136
- Raymond-Poincaré (rue), n° 86. – Aménagement. • 1996 - 681 W 342
- Renaudine (chemin de la), n° 2. – Accès, aménagement. • 1996 - 681 W 363
- René-Cassin (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1987 - 681 W 23
- René-II (quai). – Logements, réhabilitation. • 1994 - 681 W 221
- Rue d'Auxonne (rue d'). – Immeuble, construction. • 1991 - 681 W 178
- Saint-Antoine (ruelle), n° 6. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 72
- Saint-Bodon (rue), n° 13. – Bâtiment à usage d'habitation, construction. • 1995 - 681 W 309
- Saint-Dizier (rue) ; Docteur-Schmitt (rue du). – Travaux de façade. • 1985 - 681 W 83
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1990-1994 - 681 W 208
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1991-1994 - 681 W 206
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1991-1996 - 681 W 207
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1991-2000 - 681 W 209
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Toiture de l'hôtel Mahuet, reconstruction. • 1988 - 681 W 34
- Saint-Dizier (rue), n° 17. – Bâtiments, construction. • 1996 - 681 W 374
- Saint-Dizier (rue), n° 17. – Hôtel de Mahuet, aménagement ; Hôtel du XXe-Siècle, démolition. • 1997 - 681 W 419
- Saint-Dizier (rue), n° 50. – Magasin La Maison autour du Monde, installation. • 1997-1998 - 681 W 416
- Saint-Dizier (rue), n° 104. – Travaux de devanture. • 1996 - 681 W 397
- Saint-Dizier (rue), n° 117. – Ensemble immobilier, construction. • 1987 - 681 W 10
- Saint-Dizier (rue), n° 148. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 144
- Saint-Dizier (rue), n° 149. – Gymnase par l'association Doctrine chrétienne, construction. • 1988 - 681 W 67
- Saint-Epvre (place), n° 8. – Enseigne lumineuse en secteur sauvegardé, contentieux administratif. • 1999-2000 - 955 W 145
- Saint-Epvre (place), n° 8. – Immeuble, ravalement. • 1995 - 681 W 277
- Saint-Epvre (place), n° 14. – Brasserie, ouverture. • 1984 - 681 W 174
- Saint-Epvre (place), n° 14. – Magasin Vanessa, aménagement de la façade. • 1994 - 681 W 303
- Saint-Epvre (place). – Basilique Saint-Epvre, réhabilitation. • 1995 - 681 W 296
- Saint-Georges (rue), n° 48. – Travaux de menuiserie. • 1996 - 681 W 387
- Saint-Georges (rue), n° 69. – Travaux de devanture. • 1997 - 681 W 422
- Saint-Georges (rue), n° 79. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 147
- Saint-Georges (rue), n° 84, 84 bis. – Immeubles, projet de cession par la Ville de Nancy. • 1994 - 681 W 248
- Saint-Georges (rue), n° 84 bis. – Réfection. • 1997 - 681 W 372
- Saint-Jacques (parc d'activité). – Parcelle AB 340, projet d'extension et cession. • 1985 - 681 W 76
- Saint-Jean (rue), n° 3. – Immeuble, réhabilitation. • 1994 - 681 W 284
- Saint-Jean (rue), n° 7. – Vitrine ouvrante, contentieux administratif de la construction. • 1998-1999 - 955 W 146
- Saint-Jean (rue), n° 30. – Immeuble, ravalement. • 1988 - 681 W 46
- Saint-Jean (rue), n° 45. – Magasin Etam, travaux de devanture. • 1996 - 681 W 381
- Saint-Julien (rue), n° 7. – Discothèque Le-Paradise, réhabilitation. • 1986-1994 - 681 W 222
- Saint-Julien (rue), n° 9. – Magasin, aménagement. • 1989 - 681 W 124
- Saint-Julien (rue), n° 9. – Travaux de démolition. • 1987 - 681 W 21
- Saint-Julien (rue), n° 39. – Immeuble, ravalement. • 1994 - 681 W 271
- Saint-Julien (rue), n° 74. – Remplacement de menuiseries. • 1994-1995 - 681 W 294
- Saint-Julien (rue), n° 88. – Travaux. • 1994 - 681 W 251
- Saint-Lambert (rue), n° 29. – Local commercial, création. • 1989 - 681 W 90
- Saint-Léon (esplanade). – Hall Saint-Léon de la gare de Nancy, construction. • 2001 - 681 W 264
- Saint-Mansuy (rue), n° 14. – Garage, construction. • 1989-1990 - 681 W 140
- Saint-Michel (rue), n° 16-18. – Porte de garage, recours gracieux de l'agrandissement. • 2009-2010 - 955 W 147
- Saint-Michel (rue), n° 29. – Travaux de démolition. • 1985 - 681 W 65
- Saint-Michel (rue), n° 8. – Mur, destruction. • 1989 - 681 W 108
- Saint-Nicolas (rue), n° 10. – Commerce Germain, réfection de la devanture. • 1996 - 681 W 334
- Saint-Nicolas (rue), n° 22. – Travaux de façade. • 1993 - 681 W 399
- Saint-Nicolas (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 364
- Saint-Nicolas (rue), n° 38. – Logements, rénovation. • 1994 - 681 W 282
- Saint-Nicolas (rue), n° 51. – Immeuble, reconstruction. • 1989 - 681 W 64
- Saint-Nicolas (rue), n° 51. – Immeuble, cession. • 1996 - 681 W 354
- Saint-Nicolas (rue), n° 8. – Travaux sans autorisation. • 1987 - 681 W 4
- Saint-Nicolas (rue), n° 99. – Immeuble, extension. • 1994 - 681 W 273
- Sainte-Anne (rue), n° 16. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1995 - 681 W 214
- Sainte-Barbe (rue), n° 21. – Terrain, acquisition. • 1986 - 681 W 66
- Sainte-Catherine (parc), n° 51. – Mur, construction. • 1987 - 681 W 3
- Sainte-Catherine (quai), n°24. – Immeuble, restructuration. • 1983-1985 - 681 W 154
- Sainte-Catherine (rue), n° 3-5-7. – Cité administrative. • 1992 - 681 W 189
- Sainte-Catherine (rue), n° 3-7. – Immeuble, aménagement. • 2004-2005 - 955 W 148
- Sainte-Catherine (rue), n° 31. – Immeuble, projet de surélévation. • 1994 - 955 W 149
- Sainte-Catherine (rue), n° 32. – Libération des locaux occupés par l'école de laiterie et demande d'affectation des locaux au musée de zoologie. • 1984-1985 - 681 W 84
- Salle (rue de la), n° 8. – Ensemble immobilier, construction. • 2003 - 955 W 150
- Saurupt (parc de), n° 71. – Ensemble immobilier, construction. • 1988 - 681 W 7
- Saverne (rue de), n° 23. – Ensemble immobilier, construction. • 1990 - 681 W 170
- Secteur Nordon. – Foncier, évolution. • 2007-2008 - 955 W 151
- Sergent-Blandan (rue du), n° 48. – Restructuration et extension. • 1999 - 681 W 423
- Sergent-Blandan (rue du), n° 88-90. – Artem, construction avec destruction de la caserne Molitor. • 2007-2011 - 955 W 152
- Serre (rue de), 12-18. – Terrain des anciens établissements Flandre, aménagement. • 1997-2007 - 955 W 153
- Serre (rue), n° 14. – Ensemble immobilier, construction. • 1994 - 681 W 225
- Soeurs-Macarons (rue des), n° 34. – Démolition. • 1997 - 681 W 421
- Soeurs-Macarons (rue des), n° 40. – Immeuble, ravalement. • 1989 - 681 W 58
- Solignac (rue de), n° 1. – Aménagement. • 1995 - 681 W 253
- Sonnini (rue de), n° 6. – Expropriation. • 1985 - 681 W 82
- Stanislas-Meurthe (quartier). – Ligne SNCF de Champigneulles à Jarville. • 1982 - 955 W 154
- Stanislas-Meurthe (zone d'aménagement concerté). – Aménagement du quartier. • 1994-1995 - 681 W 290
- Stanislas-Meurthe (zone d'aménagement concerté). – Hôtel départemental, projet de construction. • 1987-1990 - 955 W 155
- Stanislas-Meurthe (zone d'aménagement concerté). – Siège de l'Office national des forêts, projet de construction. • 1994 - 681 W 287
- Stanislas (place), n° 1. – Café Foy, restauration intérieure. • 2001-2005 - 955 W 156
- Stanislas (place), n° 3. – Musée des beaux-arts, extension. • 1990-1994 - 681 W 201
- Stanislas (rue), n° 20. – Immeuble, travaux. • 1989 - 681 W 131
- Stanislas (rue), n° 26. – Façade, rénovation. • 1993 - 681 W 216
- Stanislas (rue), n° 36. – Brasserie, aménagement. • 1995 - 681 W 329
- Stanislas (rue), n° 58. – Immeuble, aménagement. • 1988 - 681 W 45
- Stanislas (rue), n° 108. – Bâtiment à usage de commerces et de bureaux, construction. • 1997 - 681 W 430
- Strasbourg (avenue de), n° 260. – Expropriation. • 1984 - 681 W 78
- Strasbourg (avenue de), n° 113. – Locaux du centre de formation d'apprentis de l'automobile et des métiers de l'industrie, extension. • 2002 - 955 W 157
- Strasbourg (avenue de), n° 113. – Maison de retraite Saint-Joseph, extension. • 2000-2001 - 955 W 158
- Tanneries (îlot des). – Ensemble immobilier, construction. • 1997 - 681 W 411
- Tanneries (rue des), n° 13. – Résidence pour personnes âgées, construction. • 2000-2001 - 955 W 159
- Tapis-Vert (rue du), n° 9. – Terrains des établissements Rajzwing, libération. • 1991-2005 - 955 W 160
- Théodore-Devilly (impasse). – Habitation, construction. • 1990 - 681 W 171
- Thiers (place), n° 3. – Gare TGV de Nancy, construction. • 1997 - 681 W 258
- Thiers (place). – Club Vitatonic, agrandissement. • 1985 - 681 W 81
- Tiercelins (rue des), n° 3. – Logements étudiants, construction. • 1990 - 681 W 113
- Tiercelins (rue des), n° 31. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 2005-2009 - 955 W 161
- Tmblaine, Jean-Jaurès (boulevard), n° 90. – Stade Marcel-Picot, modernisation. • 1993 - 681 W 366
- Tomblaine (rue de), n° 55. – Aménagement. • 1984 - 681 W 255
- Turique (rue), n° 14. – Ensemble immobilier, constructioin. • 1990 - 681 W 141
- Vandoeuvre-lès-Nancy, Charmois (avenue du), n° 15. – Bâtiment de recherche du Pôle de l'eau, construction. • 1997 - 681 W 409
- Vandoeuvre-lès-Nancy. – Parcelle n° 196 de la section B, proposition d'acquisition du terrain de la ville de Nancy par la société Bourgatte. • 1986 - 681 W 87
- Vaudémont (parking). – Salle de spectacle, construction. • 1986 - 681 W 88
- Vaudémont (parking). – Salle de spectacles, construction. • 1985 - 681 W 85
- Vayringe (rue de), n° 27. – Ensemble immobilier, construction. • 1995 - 681 W 330
- Vayringe (rue de), n° 21. – Ensemble immobilier, construction. • 1995 - 681 W 356
- Vayringe (rue de), n° 113 à 125. – Servitude de passage, suppression. • 2009-2011 - 955 W 162
- Verdun (rue de), n° 23. – Maison de style art nouveau Les Pins, réhabilitation. • 1995 - 681 W 293
- Verlaine (rue), n° 13. – Rénovation. • 1995 - 681 W 336
- Vic (rue de), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1989 - 681 W 116
- Vic (rue de). – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1996 - 681 W 275
- Victor-Huel (allée). – Classement. • 1987 - 681 W 31
- Victor-Poirel (rue), n° 3. – Salle Poirel, rénovation. • 1998-1999 - 955 W 163
- Victor-Prouvé (rue), n° 33. – Maison de retraite Saint-Sauveur, extension. • 1996 - 681 W 343
- Victor-Prouvé (rue), n° 35. – Construction. • 1994 - 681 W 266
- Victor (rue), n° 3-5. – Ciména Kinépolis, construction. • 1999-2003 - 955 W 164
- Victor (rue), n° 10. – Usine de chauffe, construction. • 1996 - 681 W 378
- Victor (rue), n° 37-39. – Propriété de l'Union des Coopérateurs de Lorraine, acquisition par l'Établissement public foncier de la métropole Lorraine et rétrocession à la ville de Nancy. • 1986-1990 - 955 W 165
- Victor (rue), n° 63. – Parking, aménagement. • 1988 - 681 W 49
- Vieil-Aître (rue du), n° 34. – Ensemble immobilier, construction. • 1988-1995 - 681 W 436
- Vieil-Aître (rue du), n° 34-38. – Ensemble immobilier, construction. • 1988-1993 - 681 W 92
- Vieil-Aître (rue du), n° 53. – Immeuble, construction. • 1990 - 681 W 142
- Vieille ville. – Étude sur les enduits de façade. • 1997 - 681 W 434
- Villers-lès-Nancy, Parc de Brabois (allée du). – Pôle équestre de Brabois, aménagement. • 1996 - 681 W 345
- Villers (rue de), n° 31. – Maison de retraite, construction. • 1990-1996 - 681 W 161
- Visitation (rue de la), n° 2. – Lycée Henri-Poincaré, restructuration et extension. • 1988-1994 - 681 W 250
- Visitation (rue de la), n° 12. – Devanture de la pharmacie, rénovation. • 1998 - 681 W 407
- Visitation (rue de la), n° 19. – Immeuble d'habitation, réhabilitation. • 1994 - 681 W 168
- Visitation (rue de la), n° 27. – Discothèque La Luna, extension. • 1996 - 681 W 370
- Visitation (rue de la), n° 29. – Immeuble, travaux. • 1989 - 681 W 128
-
- Rue de l'Abbé Didelot : 1 esquisse, 4 plans (1937-1968) ; Avenue Marcel : 8 plans (1890-1925) ; Rue de l'Abbé Grégoire et Rue Dauphine : 8 plans (1917-1974). • 1890-1974 - 34 W 1
- Rue Achille Lévy : 1 croquis, 18 plans, correspondance (1972-1978). • 1972-1978 - 34 W 2
- Boulevard Albert I, Boulevard Victor Hugo, Boulevard Godefroy de Bouillon et Rue de Boudonville, acquisitions d'immeubles (1903-1934, 1966-1975) ; Rue Albert Lebrun : croquis, 7 plans (1896-1938, 1950-1984) ; Rue Albin Haller : 1 croquis, 4 plans (1931-1938, 1958-1959) ; Rue Alfred Mézières : 5 plans (1920-1952). • 1903-1984 - 34 W 3
- Rue d'Algérie (1959-1960) ; Rue Alix Le Clerc : 3 plans (1933-1934, 1952-1966) ; Rue de l'Amiral Guepratte : 2 plans (1960) ; Rue Anatole France : 1 croquis, 6 plans (1906-1907,1971-1975) ; Rue André Theuriet (1925-1928) ; Rue Anne Feriet (1931). • 1906-1975 - 34 W 4
- Rue Aristide Briant et Rue de Mon Désert : 3 plans (1922-1934) ; Rue Atrié 1 plan (1883-1902, 1932-1934) ; Rue Augustin Hacquard : 3 plans (1902-1903, 1976-1978). • 1883-1978 - 34 W 5
- Rue d'Austrasie : 23 plans (1909-1938, 1949-1977). • 1909-1977 - 34 W 6
- Rue d'Auxonne : 16 plans (1899-1985) ; Rue de Badonvillers : 1 plan (1957-1964) ; Rue Baron Buquet : 5 plans (1905-1912) ; Rue Bailly (extension du lycée Jeanne d'Arc) : 3 plans, 3 élévations (1966-1968). • 1899-1985 - 34 W 7
- Rue Bassompierre : 3 plans (1905-1954) ; Rue Bastien Lepage (projet de construction d'un hôtel de police) : 14 plans (1962-1968) ; Quai de la Bataille : 14 plans (1882-1901) ; Rue Bel Air : 8 plans (1965-1966) ; Rue de Beauregard : 3 plans, 5 photographies (1958-1968). • 1905-1968 - 34 W 8
- Chemin de Bellevue : 19 plans (1905-1988) ; Rue Bénit :1 plan (1880-1884) ; Rue Bergnier : 7 plans (1869-1896) ; Rue Boffrand (extension de l'Ecole des Beaux-Arts) : 21 plans (1965-1973). • 1869-1988 - 34 W 9
- Rue Boffrand (extension de l'Ecole des Beaux-Arts) : 20 plans (1904-1966) ; Rue de Bonsecours (extension du lycée technique de Bonsecours) : 5 plans (1908-1983) ; Parc de Remicourt, Villers-lès-Nancy (Ecole d'architecture de Nancy) :4 plans (1969). • 1904-1983 - 34 W 10
- Rue de Boudonville (extension du groupe scolaire) : 40 plans (1876-1958) ; Rue de Boudonville (alignement, achats) : 46 plans (1933-1969). • 1876-1969 - 34 W 11
- Rue de Boudonville : 34 plans, 7 photographies. • 1960-1986 - 34 W 12
- Avenue de Boufflers, Rue Boulay de la Meurthe, Rue Braconnot, Rue des Brice : 58 plans. • 1894-1989 - 34 W 13
- Rue de Buthégnémont : 62 plans. • 1911-1985 - 34 W 14
- Impasse du Canal, Rue du Cardinal Matthieu, Rue du Carmel, Rue des Carmes, Rue de Chaligny, Rue des Chanoines : 37 plans. • 1875-1975 - 34 W 15
- Rue de la Charité : 34 plans. • 1866-1987 - 34 W 16
- Boulevard Charles V, Boulevard Charlemagne, Rue Charles de Foucauld, Rue Charles Dusaulac, Ruelle des Sablons : 78 plans. • 1874-1979 - 34 W 17
- Avenue du XXe corps, Rue Charles Keller, Rue de Château Salins, Sentier du Chaudron, Petit Chemin des Sables, Chemin des Sœurs et de Malzéville aux Grands Moulins, Rue entre les Ponts, Rue du Faubourg Sainte Catherine, Rue du Ruisseau : 65 plans, 1 photographie. • 1881-1981 - 34 W 18
- Rue Charles III, Rue de l'Abbé Didelot, Rue des Ponts : 24 plans. • 1877-1974 - 34 W 19
- Rue du Chemin Blanc, Rue du Cheval Blanc, Chemin de Fer de Ceinture, Chemin des Cinq Piquets, Quai Choiseul, Rue de la Croix de Bourgogne, Rue Saint-Charles : 68 plans. • 1844-1978 - 34 W 20
- Rue de la Citadelle, Rue Claude Charles, Rue Claudot, Quai Claude Le Lorrain, Rue Clodion : 81 plans. • 1870-1979 - 34 W 21
- Rue Clodion : 34 plans. • 1934-1966 - 34 W 22
- Rue de la Colline, Rue du Colonel Courtot de Cissey, Place et Rue de la Commanderie, Rue du Général Custine, Rue des Dames, Rue du Colonel Paul Daum : 69 plans, 8 photographies. • 1874-1983 - 34 W 23
- Avenue de Boufflers, Rue de la Commanderie (Bains-douches Marceau), Rue de la Côte, Rue de la Craffe, Rue de la Croix d'Auyot, Place de la Croix de Bourgogne, Sentier des Talboux : 69 plans. • 1873-1980 - 34 W 24
- Rue de la Croix Gagnée, Rue du Crosne, Rue Cyfflé, Rue Dauphine : 56 plans. • 1876-1983 - 34 W 25
- Rue Beauregard, Chemin de la Croix Saint Claude (lycée Nancy-Laxou) : 36 plans. • 1957-1969 - 34 W 26
- Rue Beauregard, Chemin de la Croix Saint Claude (lycée Nancy-Laxou) : 19 plans. • 1960-1963 - 34 W 27
- Rue de Bellevue, Rue du Docteur Bernheim, Rue Désilles, Rue de Dieuze, Passage Digot, Rue de la Digue, Chemin de l'Ecorcherie, Rue du Docteur Grandjean, Rue du Docteur Liébault : 79 plans. • 1862-1984 - 34 W 28
- Place Dombasle, Rue des Dominicains, Rue Drouin, Rue du Docteur Schmitt : 56 plans. • 1881-1980 - 34 W 29
- Rue Emile Bertin, Rue de Villers, Rue Emile Gallé, Rue Emile Gebhart, Rue Edmond About, Rue du Duc Raoul, Rue J. B. Thierry Solet, Sentier de Maxéville : 35 plans, 1 photographie. • 1903-1980 - 34 W 30
- Rue d'Epinal, Rue des Etats, Grande Rue, Place Malval, Rue Emile Moselly, Rue Eugène Ferry : 44 plans. • 1873-1987 - 34 W 31
- Rue Fabert, Rue des Fabriques :49 plans. • 1877-1978 - 34 W 32
- Avenue Foch, Rue de la Faïencerie : 43 plans, 2 photographies. • 1882-1979 - 34 W 33
- Rue Foller, Rue de Fontenay, Rue Français, Rue François Guinet, Rue Frédéric Chopin, Rue Vagringe : 24 plans, 5 photographies. • 1910-1987 - 34 W 34
- Rue de la Foucotte : 58 plans, 2 photographies. • 1906-1987 - 34 W 35
- Rue Frédéric Chopin :10 plans. • 1891-1964 - 34 W 36
- Rue des Frères Voirin, Ruelle des Frères Simonin : 27 plans. • 1914-1984 - 34 W 37
- Rue de l'Etang, Rue Gabriel Mouilleron, Avenue de la Garenne, Rue de la Poissonnerie, Rue du Montet : 60 plans. • 1866-1977 - 34 W 38
- Rue du Général Chevert, Rue du Général Clinchant, Rue du Général Fabvier, Rue de la Gendarmerie, Rue du Général Gourau : 68 plans. • 1906-1975 - 34 W 39
- Rue du Général Hoche, Avenue du Général Leclerc : 37 plans. • 1910-1975 - 34 W 40
- Avenue du Général Leclerc : 3 plans. • 1954-1979 - 34 W 41
- Boulevard Georges Clémenceau, Place Gérard d'Alsace, Place Godefroy de Bouillon, Rue des Glaçis, Rue du Grand Verger, Boulevard Jean Jaurès : 63 plans. • 1886-1972 - 34 W 42
- Rue de l'Equitation, Rue du Grand Rabbin Haguenauer : 11 plans. • 1933-1961 - 34 W 43
- Rue de l'Equitation, Rue Grandville, Rue du Grand Rabbin Haguenauer, Rue Guerrier de Dumast, Rue Gilbert de Pixérécourt, Chemin de Malzéville aux Grands Moulins. • 1889-1952 - 34 W 44
- Grande Rue, Rue du Petit Bourgeois : 29 plans. • 1893-1979 - 34 W 45
- Rue de Guise, Rue de la Hache : 26 plans, 2 photographies. • 1935-1983 - 34 W 46
- Rue de la Hache : 18 plans. • 1935-1959 - 34 W 47
- Rue du Haut Bourgeois, Rue du Haut du Chêne,Boulevard d'Haussoville, Avenue Marquette : 67 plans. • 1884-1984 - 34 W 48
- Rue HenriBazin, Rue Henri Deglin, Rue Henri Lévy, Place Henri Mengin, Rue Hermite, Rue de l'Hospice, Rue de l'Île de Corse : 52 plans. • 1880-1977 - 34 W 49
- Rue Alix Le Clerc, Rue Isabey, Rue Israël Sylvestre, Rue Jacquard, Rue Jacquinot, Rue des Jardiniers : 84 plans. • 1873-1984 - 34 W 50
- Boulevard d'Alsace-Lorraine, Rue Jean Baptiste Thierry Solit : 57 plans. • 1876-1982 - 34 W 51
- Rue Jeanne d'Arc, Rue Jeannot : 70 plans. • 1878-1982 - 34 W 52
- Rue Joseph Cugnot, Rue Joseph Florentin, Place Joseph Malval, Rue de l'Equitation, Rue du Joli Cœur, Boulevard Joffre : 54 plans, 1 photographie. • 1873-1977 - 34 W 53
- Rue de l'Eglise, Rue Jules Ferry, Rue Kléber, Chemin de Liverdun : 74 plans. • 1876-1979 - 34 W 54
- Rue La Flize, Rue Longerie, Rue du Lavoir Saint-Jean, Rue de Laxou, Rue Lecreulx, Rue Léopold Lallement, Lotissement du Parc de Viray, Rue de Metz, Rue de l'Octroi, Rond Point Lepois : 41 plans, 4 photographies. • 1890-1979 - 34 W 55
- Avenue de la Libération, Parc de Viray, rue de Toul : 38 plans, 8 photographies. • 1903-1988 - 34 W 56
- Rue de la Liberté, Rue du Lieutenant Henri Crépin, Quai Ligier-Richier, Rue Lionnois : 75 plans, 4 photographies. • 1861-1986 - 34 W 57
- Boulevard Lobau, Rue Louis Braille, Rue Lothaire II : 48 plans, 1 photographie. • 1877-1988 - 34 W 58
- Boulevard Barthou, Rue du Lycée, Rue Mac Mahon, terrain dit La Peupleraie, Impasse Saint Vincent de Paul : 57 plans. • 1904-1982 - 34 W 59
- Ruelle de la Madeleine, Rue de la Madeleine, Rue de Malzéville, Sentier de Malzéville, Rue Mansuy Gouvain : 48 plans. • 1869-1979 - 34 W 60
- Rue du Maréchal Exelmanns, Rue du Maréchal Galliéni, Rue Marcel Brot : 37 plans. • 1932-1987 - 34 W 61
- Rue des Brice, Rue du Maréchal Gérard, Rue du Maréchal Oudinot, Rue des Maréchaux, Rue Marcelle Dor : 44 plans. • 1884-1984 - 34 W 62
- Rue Marquette, Rue de Mars La Tour, Rue de Marsal, Rue Martimpry, Rue Martin Munier : 53 plans. • 1904-1976 - 34 W 63
- Rue Jean Baptiste Thierry Solet, Rue du Maure qui trompe, Rue Maurice Barrès, Rue Mazagran, Sentier de Maxéville, Rue de Metz, Rue Michel Ney, Route de Mirecourt : 31 plans, 7 photographies. • 1874-1982 - 34 W 64
- Rue Molitor, Rue de Mon-Désert, Rue de la Monnaie, Rue de Montesquieu, Rue de la Mothe : 47 plans. • 1868-1988 - 34 W 65
- Rue du Moulin, Rue du Moulin de Boudonville, Rue de Mulhouse, Rue de Nabécor : 26 plans, 8 photographies. • 1906-1978 - 34 W 66
- Rue Notre Dame: 26 plans. • 1913-1961 - 34 W 67
- Rue Notre Dame des Anges, Rue Notre Dame de Lourdes, Rue Oberlin, Rue de l'Octroi, Rue de l'Oratoire, Rue Polissot, Avenue Paul Doumer, Rue de Villers, Rue de Turique : 62 plans. • 1879-1970 - 34 W 68
- Rue des Dominicains, Rue du Petit Bourgeois, Rue de Phalsbourg, Rue Pichon, Rue Philippe de Gueldre, Rue Pierre Fourrier : 84 plans. • 1882-1977 - 34 W 69
- Rue Pierre Gringoire, rue Pierre Villard, rue du Pont Carré : 41 plans, 1 photographie. • 1877-1972 - 34 W 70
- Rue des Ponts : 27 plans. • 1899-1974 - 34 W 71
- Impasse Prétoria, rue du Port aux Planches, rue Gustave Petit, boulevard d'Haussonville : 28 plans. • 1899-1972 - 34 W 72
- Rue du Progrès, rue Provençal, passage de la Rame, rue des Quatre Eglises, rue de la Ravinelle, chemin de la Renaudine : 63 plans. • 1873-1978 - 34 W 73
- Rue Raymond Poincaré, rue de Regnieville, rue des Sables, rue Saint Michel, rue de la Manutention, rue du Faubourg Stanislas : 41 plans. • 1876-1982 - 34 W 74
- Rue Frédéric Chopin, rue de la République, rue de Rigny, rue de Santifontaine : 58 plans, 6 photographies. • 1895-1975 - 34 W 75
- Rue de Santifontaine, rue de Saurupt, boulevard de Scarpone, rue Sébastien Leclerc : 69 plans, 7 photographies. • 1879-1979 - 34 W 76
- Rue du Sergent Blandan, rue du Sergent Bobillot : 33 plans. • 1884-1979 - 34 W 77
- Rue de Serre, rue Sigisbert Adam, rue de Solignac, rue de Sonini : 62 plans. • 1883-1962 - 34 W 78
- Rue de la Source, place Stanislas, avenue de Strasbourg : 43 plans, 3 photographies. • 1886-1986 - 34 W 79
- Ruelle Saint Antoine, rue Saint Bodon, rue Sainte Catherine, rue Sainte Cécile : 42 plans. • 1879-1972 - 34 W 80
- Rue Saint Dizier, rue Saint Epvre : 14 plans. • 1896-1980 - 34 W 81
- Rue Saint Georges : 36 plans. • 1879-1989 - 34 W 82
- Rue Saint Nicolas, impase Saint Vincent : 58 plans, 4 photographies. • 1873-1978 - 34 W 83
- Rue Saint Sébastien, rue Saint Thiébault : 28 plans. • 1931-1977 - 34 W 84
- Impasse du Haut de Chèvre, sentier de la Teulotte, église Saint-Fiacre-Saint-Vincent, rue des Tanneries, sentier des Tanneries, rue du Tapis Vert, rue Thierry Alix, rue des Tiercelins : 56 plans. • 1870-1982 - 34 W 85
- Rue de Tomblaine : 64 plans. • 1885-1980 - 34 W 86
- Rue des Trois Christophe, rue Turinaz, rue de Turique, rue de la Vanne, rue Madame de Vannoz : 63 plans. • 1904-1980 - 34 W 87
- Rue du Faubourg des Trois Maisons : 35 plans. • 1856-1980 - 34 W 88
- Rue Désilles prolongée, rue de Fontenoy, rue du Maréchal Oudinot, chemin de Mirecourt, rue Vayringe, rue de Verdun : 53 plans. • 1875-1980 - 34 W 89
- Rue Victor, rue Victor Hugo : 47 plans. • 1807-1971 - 34 W 90
- Rue Victor Lemoine, rue du Vieil Aître, rue Villebois-Mareuil (67 plans). • 1905-1960 - 34 W 91
- Avenue du 20e Corps, rue Virginie Mauvais (50 plans). • 1901-1973 - 34 W 92
- Rue Albert Lebrun, Place des Vosges (30 plans). • 1950-1979 - 34 W 93
- Rue de la Visitation, ruelle de Vitrimont, Terrasse des Vosges, Sentier de la Voûte (3 photographies, 38 plans). • 1929-1978 - 34 W 94
- Rue du Général Hoche, rue de Liverdun, élargissement-échange Ermitage-ville de Nancy, Parc de Saurupt, Queue de Chameau (lieu-dit communal de Villers-lès-Nancy) (10 plans). • 1961-1962 - 34 W 95
- Ilôt Joffre-Saint Thiébault, boulevard Joffre,rue Saint Thiébault, rue Pierre Semard (28 plans). • 1956-1962 - 34 W 96
- Boulevard des Aiguillettes, Queue de Chameau, rue de la Madeleine, chemin de la Renaudine (46 plans). • 1952-1980 - 34 W 97
- Rue de Nabécor, rue de Reménauville,rue de Tomblaine, rue Victor (43 plans). • 1956-1962 - 34 W 98
- Rue Baron Buquet, quai Joseph Cugnot, rue Victor (prolongée) (37 plans). • 1956-1968 - 34 W 99
- Quai Joseph Cugnot (projeté), rue Baron Buquet, rue de Reménauville, rue Victor (prolongée) (43 plans). • 1959-1962 - 34 W 100
- Communes de Méréville et de Richardménil, place Thiers (9 plans). • 1953-1961 - 34 W 101
- Avenue de Boufflers, rue de Beauregard, rue de la Foucotte, quai Ligier Richier, rue Victor (prolongée) (49 plans). • 1939-1975 - 34 W 102
- Rue Emile Coué (42 plans). • 1957 - 34 W 103
- Quai Saint Georges, angle rue du Tapis Vert (25 plans). • 1958-1967 - 34 W 104
- Quai Buthégnemont (carrière), lotissement de la police, quartier du Sapin, rue Saint Dizier, rue du Docteur Schmitt, rue des Tiercelins, lotissement de la Tuilerie, quartier de la Chiennerie, terrain de la Queue du Chameau (Vandoeuvre) (50 plans). • 1950-1966 - 34 W 105
- Rue des Brice, rue de la Citadelle (50 plans). • 1845-1963 - 34 W 106
- Carrefour Cours Léopold-Charles 5, Sentier du Haut du Lièvre (44 plans). • 1958-1964 - 34 W 107
- Avenue du 20ème Corps, rue de la Digue, rue Gustave Petit, rue du Port aux Planches, rue Particulière Martin Munier, Chemin des Trois Christophe, Jean Dick, Charles Delfante (correspondances relatives au plan d'aménagement) (74 plans). • 1958-1988 - 34 W 108
- Lotissement de Beauregard Saint Claude, lotissement de Gentilly, rue Saint Bodon, état des terrains appartenant à la ville de Nancy et non productifs de revenus (24 plans). • 1958-1963 - 34 W 109
- Centre hospitalier (commune de Vandouvre et de Chavigny), terrains appartenant à la ville, acquisition des terrains nécessaires à la construction du nouveau centre hospitalier au plateau de Brabois (46 plans). • 1921-1969 - 34 W 110
- Centre national d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. (C.E.R.P.A.T.) (50 plans). • 1958-1970 - 34 W 111
- Extension de la rue du Chemin Blanc et de la rue du Petit Arbois (9 plans). • 1958-1960 - 34 W 112
- Rue de Liverdun, brasserie Les Gais Lurons, Beauregard Saint Claude, rue Gustave Charpentier, rue du Général Frère : projet de numérotage, modèles de nouvelles promesses de vente, projet d'extension du dépôt de l'étang. • 1930-1960 - 34 W 113
- Quartier de la Chiennerie, rue de Verdun (58 plans). • 1929-1963 - 34 W 114
- Impasse Théodore Devilly, plan du canton Cimetière du Sud (Place Gérard d'Alsace), Haut du Lièvre (34 plans). • 1959-1967 - 34 W 115
- Beauregard Saint Claude, Haut du Lièvre (24 plans). • 1958-1967 - 34 W 116
- Rue Chanzy, clos Hinzelin, rue Lionnois, rue Mably, rue Molitor, rue de Nabécor, quartier Saint-Sébastien (27 plans). • 1910-1961 - 34 W 117
- Avenue Général Leclerc, rue Saint Georges, quartier Saint Sébastien, Joffre, Saint Thiébault, réfection de chaussées (26 plans). • 1910-1962 - 34 W 118
- Passage Israël Sylvestre, place de la Division de fer, rue Sigisbert Adam, dépôts de pain, emplacements pour affichage sur propriétés communales (17 plans). • 1958-1973 - 34 W 119
- Cité d'Haussonville (55 plans). • 1936-1954 - 34 W 120
- Cité d'Haussonville (44 plans). • 1907-1973 - 34 W 121
- Affichage (3 plans). • 1960-1972 - 34 W 122
- La Malgrange. Rue de Reménauville (28 plans). • 1960-1965 - 34 W 123
- Lotissement de Buthégnemont, rue de Graffigny, rue des Jardiniers, Haut du Lièvre association diocésaine, rue de la Prairie, ruelle de Vitrimont, projet d'acquisition d'un terrain situé sur le territoie d'Essey et de Tomblaine, étalages et terrasses (32 plans). • 1927-1963 - 34 W 124
- Rue du Crosne, rue de Marsal, rue Maurice Barrès, rue Pierre Fourier, commissariat central de Nancy, territoires de Vandoeuvre, Villers-les-Nancy (16 plans). • 1948-1960 - 34 W 125
- Clos de Médreville, boulevard Charlemagne, rue de Laxou (29 plans). • 1945-1972 - 34 W 126
- Prolongement du boulevard Joffre ( 16 plans ). • 1961-1966 - 34 W 127
- Maison d'arrêt, congrégation des sœurs de Saint Charles (21 plans ). • 1960-1972 - 34 W 128
- Place Godefroy de Bouillon, avenue de la Libération, Lotissement de Gentilly, terrain de Remicourt et hôpital de Villers-lès-Nancy, centre hospitalier régional, échange de terrains entre l'éducation nationale et la ville de Nancy, maquette de la ville de Nancy ( 18 plans ). • 1959-1971 - 34 W 129
- Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie, foire exposition de Nancy 1959, terrain de Remicourt (41 plans). • 1960-1971 - 34 W 130
- Cours Léopold, parking de la place Carnot. Prolongement du boulevard Joffre (26 plans). • 1960-1964 - 34 W 131
- Fonds spécial d'investissement routier, élargissement de la rue Sigisbert Adam (48 plans). • 1961 - 34 W 132
- Elargissement du sentier de Maxéville (18 plans). • 1960-1967 - 34 W 133
- Echange Peugeot ville de Nancy (27 plans). • 1960-1974 - 34 W 134
- Chemin de la Croix Saint Claude, bureau d'aide sociale, projet d'agrandissement de Notre Maison, 52 rue des Jardiniers (43 plans). • 1944-1971 - 34 W 135
- Extension du centre hospitalier régional de Nancy, rue Molitor (10 plans) • 1958-1965 - 34 W 136
- Centres aérés, district urbain et ZUP de Vandoeuvre (25 plans). • 1959-1965 - 34 W 137
- Rue du Docteur Bernheim, place du Colonel Driant, coffres à papier S.A.N.U., réfection des routes nationales (58 plans). • 1955-1963 - 34 W 138
- Rue de la Digue, route industrielle bordant la Meurthe, modification des limites de commune entre Nancy et Laxou, sans suite, stationnement voitures publicitaires et démonstration, transfert à Malzéville de l'émetteur de télévision de Nancy-Vandoeuvre, projet d'implantation du pylône (27 plans). • 1955-1982 - 34 W 139
- Rue Général Marguerite, place Aimé Morot aménagement des refuges, acquisition d'un droit de tréfond sur des terrains, hlm, caf université ( 26 plans). • 1963-1970 - 34 W 140
- Aménagement de la place Thiers, rue du Cheval Blanc, lieu dit La Fosse aux Lions, logis Maxois (19 plans). • 1948-1974 - 34 W 141
- Rue de Beauregard, rue de Fontenoy, rue Jeanne d'Arc aménagement des accès S.N.C.F, rue de Solignac, terrain Bancon, aménagement et modernisation de l'agglomération Nancéienne, terrain des consorts Henquel pour Saint Joseph sur le territoire situé de Laxou, terrain à Laxou, bureau d'aide sociale, fédération départementale des associations populaires de l'aide familiales de Meurthe et moselle (29 plans). • 1960-1974 - 34 W 142
- Rue de la Foucotte, rue de Mon Désert, rue du Haut Bourgeois service des domaines, parking rue des Dominicains, rue Charles 3 et rue de l'Abbé Didelot, acquisition éventuelle d'immmeubles, château Bernard à Tantonville (48 plans). • 1962-1977 - 34 W 143
- Champ Le Bœuf, lotissement, acquisition Henquel, rétrocession à l'office d'H.L.M, comité départemental d'information et de liaison des levées à grande échelle entrepris par les services publics, service du cadastre (15 plans). • 1965-1973 - 34 W 144
- Plan d'aménagement, dégagement de la porte Sainte Catherine, franchissement du canal de la Marne au Rhin, aménagement du pont du 20ème Corps, boulevard du 26ème RI, acquisition par la ville de Nancy de l'immeuble n°4 appartenant à M. Lux (19 plans). • 1956-1971 - 34 W 145
- Rue Sainte Odile située sur le territoire de Villers-lès-Nancy, square Monseigneur Petit, projet d'agrandissement de l'école des Beaux Arts, modification du cours de la Meurthe, lotissement de la Californie, ville de Jarville (13 plans). • 1963-1966 - 34 W 146
- Classement de la voirie urbaine, rue Camille Mathis, rue Henner, avis du conseil minicipal après enquête réglementaire (11 plans). • 1965-1967 - 34 W 147
- Construction d'une cité administrative sur le terrain du boulevard d'Haussonville (41 plans). • 1953-1967 - 34 W 148
- Création d'un centre privé d'affaires au boulevard d'Haussonville, fontaine lumineuse de la place de Luxembourg (16 plans). • 1964-1972 - 34 W 149
- Rue Chanzy, rue Léopold Lallemand, fontaine lumineuse de la place André Maginot, aménagement d'un arrêt d'autobus au carrefour des Frères Noël (36 plans). • 1958-1967 - 34 W 150
- Parc Sainte Marie, bassin attractif ; avenue Boffrand, projet d'une fontaine lumineuse (23 plans). • 1953 - 34 W 151
- Rue de Beauregard, rue de la Douane, rue Alfred Krug (15 plans). • 1967 - 34 W 152
- Vieille Ville, protection du site, demande de création d'un secteur sauvegardé, procédures de péril relatives aux immeubles menaçant ruine (4 plans). • 1963-1974 - 34 W 153
- Pont Vayringe (14 plans). • 1958-1974 - 34 W 154
- District urbain, société La Carboxyque Française (29 plans). • 1971-1981 - 34 W 155
- Rue Pichon, déclassement et reclassement (11 plans). • 1974-1983 - 34 W 156
- Rue Pichon, déclassement et reclassement (16 plans). • 1972-1977 - 34 W 157
- Parc Sainte Marie, sentier de Maxéville (11 plans). • 1973-1976 - 34 W 158
- Parc Olry, Vieille Ville, cession d'immeubles communaux à l'office d'H.L.M de la ville de Nancy, URCSSAF : union de recouvrement des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales (7 plans). • 1972-1979 - 34 W 159
- Habitat insalubre : ilot rue Laflize, documentation villes de Nantes, Saint Etienne, Strasbourg, Troyes, Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Mulhouse, (5 photographies). • 1971-1974 - 34 W 160
- Anciens dépôts et ateliers : rue de l'Atrie, rue Henri Bazin, boulevard du 26ème RI, rue des Chaligny, rue Gabriel Mouilleron, rue de Regnièville, rue de Tomblaine, rue Victor (62 plans). • 1972-1978 - 34 W 161
- Rue du Cardinal Tisserant, rue Cyfflé, rue des Quatre-Eglises, rue du Four (23 plans). • 1939-1977 - 34 W 162
- Transfert sur le plateau de Malzéville, du centre émetteur RTF de Malzéville, quartier de La Chiennerie, groupe scolaire Donzelot, transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne-relais de télévision de Vandoeuvre, territoire de Tomblaine (24 plans). • 1960-1971 - 34 W 163
- Acquisition par la ville de Nancy d'un terrain situé à Eulmont, lieu-dit Flavemont, château d'eau désaffecté à Vandoeuvre, rue Louise Michel commune de Tomblaine, acquisition d'un appartement à Saint Max, nouvelle convention de passage d'une ligne de distribution d'énergie électrique sur les propriétés de la ville de Brabois (19 plans). • 1965-1988 - 34 W 164
- Nancy, Vandoeuvre, métrés de l'extérieur, usine et réservoir des eaux, rétrocession gratuite par les H.L.M d'un terrain nécessaire à la construction d'un groupe scolaire à La Chiennerie, parc de Remicourt, restitution aux beaux arts, Fléville, convention E.D.F ville de Nancy pour le passage d'une ligne électrique, avenue Foch, Villers-lès-Nancy, cession à l'office H.L.M., acquisition de parcelles de terrain appartenant à la société des courses de Nancy (57 plans) • 1924-1954 - 34 W 165
- Parc de Saurupt Saint Max, rue Ernest Albert Laxou, aménagement de la Meurthe entre Frouard et Dombasle commmune de Tomblaine, aménagement d'une piste cyclable le long de la RN57, château de Montaigu, commune de Laneuveville-devant-Nancy et Jarville-La-Malgrange (1photo) (20 plans). • 1965-1986 - 34 W 166
- Fresse sur Moselle (Vosges), Laxou rue de Méréville, Parc des expositions Nancy patinoire, sablières de Richardménil, aménagement par les ponts et chaussées du carrefour des R.N.4bis et 74 sur le territoire de Vandoeuvre, aménagement de la R.N.57 sortie sud de Nancy, bois de la Champelle, cession d'une parcelle à E.D.F à Vandoeuvre, zone industrielle de Ludres, cession à la SEBL de l'ancien ruisseau de l'Embanie, Remicourt, droit de tréfonds au district de l'agglomération Nancéienne, acquisition d'une propriété à Villers (bois saint Julien) par la création d'un centre aéré, acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété à Virecourt (5 photographies) (31 plans). • 1961-1982 - 34 W 167
- Nancy, parc des expositions, Vandoeuvre autoroute A-33 cession à l'état de terrains, cession aux PTTde Nancy d'un terrain dépendant du cimetière du Sud, acquisition d'un terrain à Essey-lès-Nancy, consorts Thesselin, versement à l'office départemental d'HLM des fonds nécessaires à l'acquisition d'un terrain situé à Essey-lès-Nancy, cession à l'office d'HLM d'un terrain situé à Tomblaine, office d'hygiène sociale, parc de Remicourt, transformateur EDF (convention), ZAC de Clairlieu, HLM Le Nid, écrêtement du dos d'âne d'Heillecourt, acquisition immobilière domaine de Brabois, effort de la ville en faveur de la construction, Tomblaine (27 plans). • 1962-1987 - 34 W 168
- Malzéville, 7 rue du Lion d'or ; lieu-dit Les Crans ; lieu-dit l'Embanie ; cession des terrains de la Drague, (21 plans). • 1962-1977 - 34 W 169
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : UrbanismeAuteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2019
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.