Donop (zone d'aménagement concerté). – Terrains, cession. • 1986-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Note, procès verbal de constat, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1986-1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 102