Exercice du droit de préemption • 1983-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 117 W 15-16, 625 W 6
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier
Sous-unités (3)
- 20e-Corps (avenue du), n° 61 : note, plans, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (1988-1989). Digue (rue de la), n° 42 : rapport, correspondance, plan (1990). Mac-Mahon (rue), n° 122 : note, déclaration d'aliéner, plans, correspondance (1983-1989) ; 148 rue Mac-Mahon : notes, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (1983-1988). • 1983-1990
- Abbé-Lemire (rue de l'), n° 29 et 37 (parcelle AP103). – Terrain, acquisition : déclaration d'intention d'aliéner, compromis de vente, correspondance. • 1991-1994
- Cugnot (rue), n° 1. – Contentieux : décision du maire, lettre du préfet, jugements, mémoires ampliatif, de réplique, en intervention et en défense, requête, notes. • 1991-1992