Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 1997 N° 22-27. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1997 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 432 W 20