Beauregard (allée de), n° 12. – Plan d'occupation des sols, modification. • 1996-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Note, copie de jugement, plans, 2 photographies positives (tirage argentique, couleur), correspondance.

Date de l'unité documentaire 1996-2003

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2079

Descripteurs

Cotes extrêmes : 681 W 415