Beauregard (allée de), n° 17. – Conflit de droit privé. • 2011-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Correspondance.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2067
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Allée de Beauregard