Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 1996 N° 28-44. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1996 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 403 W 27