Affaires juridiques

par Germain Dufay

Présentation

Cotes extrêmes

16 W 1-2 ; 32 W 1-7

Intitulé de l'unité documentaire

Affaires juridiques

Date de l'unité documentaire

1912-1988

Description physique

9 articles

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

9

Métrage linéaire

0,86

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Affaires juridiques

Biographie ou histoire

La fonction « affaires juridiques » connaît depuis le début des années 1990 un très fort développement, lié d'une part à la judiciarisation grandissante de la société qui n'épargne pas les collectivités, et d'autre part à un élargissement des compétences qu'elle recouvre. La fonction que l'on désigne pour simplifier par « affaires juridiques » recouvre le rôle de conseil au profit des services de la collectivité, en amont des actions (rédaction d'actes, de conventions, etc.) et d'organisation de la défense des intérêts de la collectivité, notamment devant les tribunaux.

Ses activités principales sont :

• les consultations juridiques au profit de l'ensemble des services ;

• la gestion de la documentation juridique et administrative accessible à l'ensemble des services, ce qui inclut la veille documentaire, les recherches de textes réglementaires et de jurisprudence et enfin la mise à disposition de revues spécialisées et de bases de données ;

• le règlement amiable des litiges entre la collectivité et des tiers afin d'éviter des procès ;

• l'instruction des dossiers de contentieux en lien avec les services concernés ;

• la gestion de l'ensemble des assurances de la collectivité, y compris la mise au point des contrats.

Informations sur les modalités d'entrée

16 W. – Versement du 12 février 1988 (2 articles, 0,06 ml).

32 W. – Versement du 26 juin 1990 (7 articles, 0,80 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Date de création de la description

mardi 5 janvier 2021

Date de dernière modification de la description

mardi 5 janvier 2021

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Affaires juridiques
Auteur : par Germain Dufay

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2021

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.3 du jeudi 15 octobre 2020 . Date de l'export : mardi 5 janvier 2021 (15:27 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français