La fonction « affaires juridiques » connaît depuis le début des années 1990 un très fort développement, lié d'une part à la judiciarisation grandissante de la société qui n'épargne pas les collectivités, et d'autre part à un élargissement des compétences qu'elle recouvre. La fonction que l'on désigne pour simplifier par « affaires juridiques » recouvre le rôle de conseil au profit des services de la collectivité, en amont des actions (rédaction d'actes, de conventions, etc.) et d'organisation de la défense des intérêts de la collectivité, notamment devant les tribunaux.

Ses activités principales sont :

• les consultations juridiques au profit de l'ensemble des services ;

• la gestion de la documentation juridique et administrative accessible à l'ensemble des services, ce qui inclut la veille documentaire, les recherches de textes réglementaires et de jurisprudence et enfin la mise à disposition de revues spécialisées et de bases de données ;

• le règlement amiable des litiges entre la collectivité et des tiers afin d'éviter des procès ;

• l'instruction des dossiers de contentieux en lien avec les services concernés ;

• la gestion de l'ensemble des assurances de la collectivité, y compris la mise au point des contrats.