Affaires juridiques
Présentation
Cotes extrêmes
- 16 W 1-2 ; 32 W 1-7
Intitulé de l'unité documentaire
- Affaires juridiques
Date de l'unité documentaire
- 1912-1988
Description physique
- 9 articles
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 9
Métrage linéaire
- 0,86
Support
- Papier
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Affaires juridiques
Biographie ou histoire
La fonction « affaires juridiques » connaît depuis le début des années 1990 un très fort développement, lié d'une part à la judiciarisation grandissante de la société qui n'épargne pas les collectivités, et d'autre part à un élargissement des compétences qu'elle recouvre. La fonction que l'on désigne pour simplifier par « affaires juridiques » recouvre le rôle de conseil au profit des services de la collectivité, en amont des actions (rédaction d'actes, de conventions, etc.) et d'organisation de la défense des intérêts de la collectivité, notamment devant les tribunaux.
Ses activités principales sont :
• les consultations juridiques au profit de l'ensemble des services ;
• la gestion de la documentation juridique et administrative accessible à l'ensemble des services, ce qui inclut la veille documentaire, les recherches de textes réglementaires et de jurisprudence et enfin la mise à disposition de revues spécialisées et de bases de données ;
• le règlement amiable des litiges entre la collectivité et des tiers afin d'éviter des procès ;
• l'instruction des dossiers de contentieux en lien avec les services concernés ;
• la gestion de l'ensemble des assurances de la collectivité, y compris la mise au point des contrats.
Informations sur les modalités d'entrée
16 W. – Versement du 12 février 1988 (2 articles, 0,06 ml).
32 W. – Versement du 26 juin 1990 (7 articles, 0,80 ml).
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Date de création de la description
mardi 5 janvier 2021
Date de dernière modification de la description
mardi 5 janvier 2021
Descripteurs
Contenu
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- Chalet de Fresse-sur-Moselle : rapports, historique, vente, correspondance. • 1981-1985 - 16 W 1
- Syndicat du Livre nancéien : correspondance, statuts, La Typographie française (16 juillet-1er août 1915) (1912-1974). Syndicat Force ouvrière (FO) de la manufacture des tabacs : statuts, composition du comité, correspondance (1948-1963, 1975). • 1912-1975 - 16 W 2
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Affaires juridiquesAuteur : par Germain Dufay
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2021
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français