Bureau d'études

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

2 W 1-13 ; 85 W 1-40 ; 407 W 1-40 ; 696 W 1-29 ; 786 W 1-246

Intitulé de l'unité documentaire

Bureau d'études

Date de l'unité documentaire

1872-1997

Description physique

368 articles

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

368

Métrage linéaire

14,03

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Bureau d'études

Biographie ou histoire

Historique

Le bureau d'études est dans les années 1970 une cellule du service de l'architecture, alors en charge de la conception et le suivi de projets relatifs aux bâtiments communaux. Avec le détachement de la section des travaux, le service de l'architecture se concentre progressivement sur les études seules. C'est ainsi, qu'au début des années 1990, le bureau d'études devient une direction à part entière.

La direction des études est compétente dans les domaines du bâtiment et de l'espace public. Elle s'occupe de la phase pré-opérationnelle des travaux portant sur les bâtiments municipaux, les espaces publics et les espaces verts. Elle a notamment pour mission la réalisation d'études préalables : études d'impact, études de faisabilité, études techniques, chiffrages et élaboration du programme des travaux, de l'avant-projet sommaire puis de l'avant-projet détaillé et de diverses pièces écrites et graphiques constituant le dossier de consultation des équipes de maîtrise d'œuvre qui seront en charge des opérations.

À partir des années 2000, le service est également responsable de la maîtrise d'usage en prenant en compte les besoins exprimés par les usagers et utilisateurs pour définir au mieux les cahiers des charges en termes d'objectifs et attendus des projets.

En 2012, la direction des études est transformée et scindée en deux entités rattachées au pôle proximité et cadre de vie : la mission études et architecture compétente dans le domaine des bâtiments, et la mission qualité de l'espace public compétente dans le domaine de l'espace public.

Fonctions et activités

Les missions assurées par la mission études et architecture sont les suivantes :

1. Mission de maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération sur les bâtiments de la collectivité :

- conduite des études préalables notamment de faisabilité ;

- rédaction du programme technique détaillé ;

- mise en place et suivi des procédures de désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre ;

- conduite d'opération en phase études, suivi de la maîtrise d'œuvre pendant la phase études jusqu'à l'avant-projet définitif (APD) ;

- établissement des plannings prévisionnels et financiers des opérations.

Ces activités sont réalisées lorsque la Ville de Nancy, maître d'ouvrage, travaille avec un maître d'œuvre extérieur. Lorsque la maîtrise d'œuvre est assurée par les services municipaux, le travail de la mission études et architecture consiste à concevoir l'étude de faisabilité et le projet. Cette maîtrise d'œuvre interne n'est assurée que sur des projets spécifiques.

2. Mission de maîtrise d'oeuvre interne et de conduite d'opération à titre exceptionnel sur des opérations ciblées

Dans ce cadre, la mission assure le suivi de l'ensemble des phases d'études et de travaux.

3. Conseil en matière d'aménagement des services

La mission études et architecture assure un rôle de conseil auprès des services municipaux dans le cadre d'aménagement de locaux, plus particulièrement, sur l'ergonomie des postes de travail en lien avec la direction des ressources humaines (médecine du travail), sur la fonctionnalité des espaces (par ex. conception de la banque d'accueil du grand hall et réaménagement des services).

La mission études et architecture joue un rôle de prestataire pour le compte des services opérationnels.

À ce titre, elle travaille avec les services municipaux suivants :

- la direction de l'urbanisme réglementaire qui instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées ;

- le service sécurité qui vérifie et enregistre les notices de sécurité des projets au titre de la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) ;

- la direction patrimoine-entretien-logistique qui désigne les prestataires (contrôleur technique, mission « ordonnancement, pilotage et coordination », mission « sécurité, prévention de la santé ») et réalise les diagnostics plomb et amiante, assure la conduite et le suivi des opérations de travaux.

- les services municipaux et le Centre communal d'action sociale ;

- le service de la commande publique pour l'établissement des marchés et rapports d'analyses de candidatures et d'offres dans le cadre des désignations de maîtrise d'œuvre.

Enfin, elle conduit, en phase d'études, les opérations en présence des équipes de maîtrise d'œuvre externes (cabinets d'architecture, bureaux d'études techniques, géomètres), les assistants à maîtrise d'ouvrage tels que les bureaux de contrôle, les coordonnateurs sécurité protection santé (SPS), les responsables ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

Organisation interne

La mission études et architecture est organisée en trois pôles de compétences :

- la conception architecturale assurée par un architecte-urbaniste DPLG (diplômé par le gouvernement) ;

- l'économie de la construction assurée par un chargé d'études responsable du suivi de dossiers, de l'estimation des travaux, de la rédaction des pièces écrites descriptives et quantitatives, de l'établissement de plannings et de l'économie globale des études ;

- le dessin et l'infographie assurés par un chargé d'études responsable du suivi de dossiers, de la production des documents graphiques − plans, relevés, plaquettes d'études, détails constructifs −, et de la réalisation de maquettes et de vues 3D.

Ponctuellement, la mission est renforcée par un ou une apprenti(e) de niveau bac professionnel collaborateur d'architecte ou BTS Bâtiment venant en appui des projets et études.

Informations sur les modalités d'entrée

2 W. – Versement en 1984 (13 articles, 0,28 ml).

85 W. – Versement du 29 mai 1994 (40 articles, 1,38 ml).

407 W. – Versement du 15 mai 2001 (40 articles, 1,30 ml).

696 W. – Versement du 8 juillet 2010 (29 articles, 1,61 ml).

786 W. – Versement du 12 mars 2013 (246 articles, 10,40 ml).

Présentation du contenu

Le contenu documentaire type de chaque projet d'études est constitué des ensembles suivants :

- le dossier d'études constitué de notes, d'études préalables, de jeux de plans, de documents photographiques, d'une documentation écrite et graphique. Ont été conservés des copies de plans du XIXe et XXe siècle, bien antérieurs à la période d'études et de travaux, collectés lors de la phase de constitution d'une documentation de travail en début d'étude.

- les pièces du dossier de consultation des entreprises élaborées par le bureau d'études, à savoir le cahier des clauses techniques particulières et les plans. Les autres pièces du dossier de consultation des entreprises sont détruites, sachant que les dossiers de marché de travaux issus de la sélection sont conservés dans leur entier dans le fonds du service de la commande publique ;

- certaines pièces administratives, techniques et financières, non élaborées par le bureau d'études, ont été conservées à titre documentaire lorsqu'elles figuraient (cas assez peu fréquent), afin d'aider à la compréhension du projet : la délibération, la décision d'attribution, l'acte d'engagement, les autorisations d'urbanisme, pièces relatives au suivi des travaux (notes, rapports, comptes rendus, correspondance, photographies), le procès-verbal de réception des travaux, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et le décompte général définitif.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Série M : Édifices communaux, monuments et établissements publics (1790-1982)

- Sous-série 1 O : Travaux publics et voirie (1790-1982)

Archives contemporaines

- Série W : Direction du Patrimoine (1983-....)

- Série W : Marchés publics (1983-....)

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Date de création de la description

lundi 4 janvier 2021

Date de dernière modification de la description

lundi 4 janvier 2021

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Bureau d'études
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2021

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.3 du jeudi 15 octobre 2020 . Date de l'export : lundi 4 janvier 2021 (17:07 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.