• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

22. – Vente du sol du sentier de la Voûte : résultats de l'enquête. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Lycée Jeanne-d'Arc : règlement de mitoyenneté. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Marchés de gré à gré pour différents services de la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Vente de vieux métaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Eaux de source : rachat d'une servitude d'un ancien bouge. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Location de propriétés communales. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Legs de Mme veuve Meyer, née Pierre, à la maison des orphelines. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Construction d'égouts : mise en adjudication des travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Participation de la Ville dans la dépense de remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Théâtre municipal : examen d'une demande du directeur. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Reproduction, sous le péristyle de l'Hôtel de Ville, du décret conférant la Légion d'honneur à la ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Évacuation de eaux de pluie sur la place du Marché. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Manifestations et cortèges sur la voie publique : modification du règlement de police. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Commission de classement du personnel communal : désignation d'un délégué du Conseil. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du Conseil. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Révision de la liste des électeurs au Tribunal et à la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Révision de la liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du Conseil. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier