• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

42. – Mainlevée d'inscriptions hypothécaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 15 mai 1930

43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930

13 juin 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 13 juin 1930

1. – Appropriation des façades : application du décret du 26 mars 1852. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

2. – Compte administratif de 1929. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

3. – Budget additionnel de 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

5. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

6. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la ville de Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : adjudication de travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

9. – Impression du projet de budget détaillé de 1931 : marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Congrès des employés de mairie : demande de subvention. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources et aux femmes en couches : application de la loi du 17 avril 1930. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Kiosques à journaux : modification de la réglementation. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

16. – Marchés de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1930

17. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier