• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 26 septembre 1930

11. – Location de propriété s communales. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1930
• 26 septembre 1930

12. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Alignements partiels. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Construction d'une école régionale d'infirmières : demande de subvention. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Hospices civils : révision du tarif des pansements externes et intervention assimilées. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Hospices civils, forêts des Vosges : résiliation de concession de pierre de taille. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Hospices civils, agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe : acquisition de terrain. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Vente d'une parcelle de terrain rue de Graffigny. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Cession de terrain rue de Malzéville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Marchés de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Eau de Moselle : nouveaux tarifs de consommation à partir du 1er janvier 1931. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Acquisition de matériel de voirie. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Programme de réfection des voies publiques : 1re tranche de travaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Transfert du musée de peinture et de sculpture. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier