• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 novembre 1930

10. – Location de propriétés communales : pavillons sis à Vandoeuvre. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Colonie scolaire de Gentilly, vacances de 1930 : demande de supplément de crédit. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Emploi de subventions de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Construction des baraques de la Foire de mai : demande de l'entrepreneur. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Demande de créations d'emploi à l'École de garçons et à l'École de filles Braconnot. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Règlement d'indemnité pour dommages causés à une propriété. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Réparations au commissariat de police du 2e arrondissement : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Alignements partiels. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Alignements partiels rue de la Foucotte. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Association des abris provisoires : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Marchés de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Reconstruction de l'égout des Casernes : indemnité à la compagnie générale électrique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Liquidations de pensions de retraites et allocation complémentaire. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Assistance médicale gratuite : allocations pour soins aux femmes relevant de couches. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine : subvention complémentaire de la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier