• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945

30 mars 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 mars 1945

1. – Acquisition d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Location de propriété communale. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Cession de matériaux. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Attribution d'une prime d'insalubrité à des agents du service des égouts. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Coffres à papier posés sur la voie publique : mise en non-valeur des redevances arriérées dues par la société concessionnaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Cotes irrécouvrables. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : rémunération des heures supplémentaires. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Toussaint. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Hospices Civils : legs de madame veuve Barbier. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Théâtre Municipal : projet d'exploitation en régie. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Augmentation de l'indemnité de logement accordée à la directrice et au directeur des écoles du Placieux. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Domaine de Brabois : remboursement de sommes indûment perçues. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Acquisition d'un fourgon automobile pour le corps des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Écoles des beaux-arts : exonération de la rétribution scolaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24 avril 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 avril 1945

1. – Utilisation de la machine à adresses du service électoral. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier