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I-13. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 50.000 francs • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-14. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Société Batigère pour un montant de 100.000 francs • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-15. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec Pont à Mousson SA pour un montant de 100.000 francs • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-16. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec le Ministère de la Culture pour l'obtention du label Célébration de l'An 2000 en France • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-17. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de prêt et de reproduction de cartes postales entre la Ville de Nancy et les époux Lequy • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Prise en charge par la ville de cadeaux ou récompenses contribuant au renforcement du rayonnement de la Ville ou valorisant l'intérêt de la ville • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Confirmation de garanties d'emprunt accordées à la SAHLM Est Habitat Construction pour des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 13 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 28 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Avenant n°1 au contrat de location pour mise à disposition d'une maison sise 8, rue du Lieutenant Crépin à Nancy, au profit de Monsieur le Secrétaire Général • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Restauration de façade principale de l'église Saint Sébastien - Commande d'une mission de maîtrise d'œuvre – Convention financière avec l'État • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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