N° 10. – Centre commercial de gros, acquisition de parcelles de terrains et d'un droit trefoncier : demande de déclaration d'utilité publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération