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• 18/02/2002

V-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811,23 euros à Présence Habitat (Groupe Batigère) pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison d'habitation située 87, rue du Crosne à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811,22 uros à EST HABITAT CONSTRUCTION pour la réalisation d'un logement sis 36, quai Choiseul à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Remontée du solde du produit de cession de l'activité bancaire et réduction des fonds propres du Crédit municipal. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Démarche qualité - Création d'un emploi contractuel de responsable Qualité. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-7. – Création d'un emploi contractuel de directeur de la communication. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-8. – Création d'un emploi contractuel de directeur du développement économique, commercial' artisanal et touristique. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Indemnité pour travail dominical permanent des agents et agents qualifiés du patrimoine exerçant des fonctions d'accueil et de surveillance. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-10. – Rémunération et temps de travail des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Parking Stanislas - Vaudémont - Modification de la formule d'indexation. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Contrat de maintenance de l'ascenseur au parking Pichon. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S. – Ouverture de crédit pour l'attribution d'une subvention au Sluc Nancy Cos Villers Hand Ball. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18/03/2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Vote des budgets primitifs 2002 - Budget principal et budgets annexes. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Vote des taux d'imposition pour l'année 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Renouvellement de la ligne de trésorerie. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Carte scolaire 2002-2003 Prévisions d'ouvertures et de fermetures de classes. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement versées aux instituteurs. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Avenant n°6 au contrat de concession du service de restauration de la Ville de Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Convention Ville de Nancy/Réciprocité (Réseau Citoyen des Professionnels de la Cité). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Ateliers de Vie de Quartier : Subventions au titre de l'exercice 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier