Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Budget • 1994-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 5 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Budget 1994 (25 janvier)-1995 (23 mars). • 1994-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 5 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Finances, planification • 1992-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 6-10 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Finances, planification 1992 (12 novembre)-1993 (22 juin). • 1992-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 6 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Finances, planification 1993 (16 septembre)-1994 (15 février). • 1993-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 7 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Finances, planification 1994 (14 mars-22 juin). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 8 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Finances, planification 1994 (15 septembre-7 décembre). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 9 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1989-1995 Finances, planification 1995 (2 février-27 avril). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 10 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Budget • 1995-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 275 W 2, 379 W 3, 521 W 2 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Budget 1995 (12 septembre)-1997 (11 décembre). • 1995-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 275 W 2 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Budget 1998 (22 janvier)-1999 (9 décembre). • 1998-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 379 W 3 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Budget 2000 (31 janvier-7 décembre). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 521 W 2 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances • 1998-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 11, 379 W 12-15, 521 W 14-15 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 1995 (12 septembre-8 décembre). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 215 W 11 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 1998 (16 janvier-25 juin). • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 379 W 12 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 1998 (17 septembre-10 décembre). • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 379 W 13 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 1999 (21 janvier-5 mai). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 379 W 14 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 1999 (17 juin- 9 décembre). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 379 W 15 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 2000 (31 janvier-29 juin). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 521 W 14 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale
Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers (par séance) Mandat 1995-2001 Finances 2000 (21 septembre)-2001 (4 janvier). • 2000-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 521 W 15 Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale