Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Peines capitales • 1812-1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 61 Sujet : peine capitale • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : coupure de presse Nom d'organisation : Cour d'assises (Meurthe-et-Moselle)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Peines capitales Exécution de condamnés. – Lieu d'exécution, convoiement des dépouilles au cimetière : correspondance (1851-1857). Affaires individuelles : coupures de presse, coupe-file, correspondance (classement nominatif) (1843-1925). Secours aux anciens exécuteurs des jugements criminels : notes, correspondance (1812-1847). • 1812-1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 61 Sujet : peine capitale • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : coupure de presse Nom d'organisation : Cour d'assises (Meurthe-et-Moselle)
Placards 14 Fi 2162-4000 Jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe qui condamnent, à la peine de mort, trois émigrés. Nancy chez Guivard, imprimeur du tribunal criminel, près la porte du Peuple, n° 19. 26 Juin 1794 • 26 Juin 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 14 Fi 3187 Grand domaine de recherche : Collections iconographiques Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine capitale Typologie documentaire : placard
Placards 14 Fi 2162-4000 [Jugement] : [qui condamne Jean-Pierre Vatelle, volontaire au douzième bataillon de la Haute-Saône, à la peine de mort, pour avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la royauté, déserté et servi dans la légion de Mirabeau] / Tribunal criminel du département de la Meurthe. Nancy chez la veuve Bachot, imprimeur du tribunal criminel. 20 janvier 1794 • 20 janvier 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 14 Fi 3218 Grand domaine de recherche : Collections iconographiques Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine capitale • infraction militaire Typologie documentaire : placard
Placards 14 Fi 2162-4000 [Jugement] : [qui condamne Louis Laugier, acccusé d'avoir entretenu une correspondance criminelle avec les ennemis de la République et d'avoir fait passer des fonds aux émigrés, à la peine de mort] / Tribunal révolutionnaire établi à Nancy. Nancy chez Pierre Barbier, imprimeur du tribunal révolutionnaire. 9 décembre 1793 • 9 décembre 1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 14 Fi 3219 Grand domaine de recherche : Collections iconographiques Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine capitale • infraction militaire Typologie documentaire : placard