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Déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux sur monuments historiques classés, autorisations de travaux sur immeuble adossé à un immeuble classé • 2007-2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations préalables : n° 1-937. Certificats d'urbanisme : n° 1-572. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 1-4, 6-8, 10-11, 13-14, 17, 20. Autorisations de travaux sur immeuble adossé à un immeuble classé : n° 1. • 2007-2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux sur monuments historiques classés, autorisations de travaux sur orgue • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations préalables : n° 1-939. Certificats d'urbanisme : n° 1-493. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 2-4, 6-7, 12, 19-23, 28-29, 32. Autorisations de travaux sur orgue : n° 1. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : 208, 222, 261, 267, 283, 573 (2010). Déclarations préalables (2009-2010). • 2009-2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : n° 76, 302 (2011). Déclarations préalables (2010-2011). • 2010-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : n° 600 (2011), n° 194, 344, 421, 482-483, 525 (2012). Déclarations préalables (2011-2012). • 2010-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : n° 300, 315, 329, 384, 412, 449 (2013). Déclarations préalables (2012-2013). • 2010-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

N° 563-677 (1986) ; N° 1-461 (1987). • 1986-1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

N° 462-812 (1987) ; N° 1-901 (1988). • 1987-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

N° 1-820 (1989) ; N° 1-576 (1990). • 1989-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

N° 577-992 (1990) ; N° 1-661 (1991). • 1990-1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

N° 662-1121 (1991) ; N° 1-675 (1992). • 1991-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier