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Déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux sur monuments historiques classés, autorisations de travaux sur immeuble adossé à un immeuble classé • 2007-2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations préalables : n° 1-937. Certificats d'urbanisme : n° 1-572. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 1-4, 6-8, 10-11, 13-14, 17, 20. Autorisations de travaux sur immeuble adossé à un immeuble classé : n° 1. • 2007-2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux sur monuments historiques classés, autorisations de travaux sur orgue • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations préalables : n° 1-939. Certificats d'urbanisme : n° 1-493. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 2-4, 6-7, 12, 19-23, 28-29, 32. Autorisations de travaux sur orgue : n° 1. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : 208, 222, 261, 267, 283, 573 (2010). Déclarations préalables (2009-2010). • 2009-2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : n° 76, 302 (2011). Déclarations préalables (2010-2011). • 2010-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : n° 600 (2011), n° 194, 344, 421, 482-483, 525 (2012). Déclarations préalables (2011-2012). • 2010-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats d'urbanisme : n° 300, 315, 329, 384, 412, 449 (2013). Déclarations préalables (2012-2013). • 2010-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Permis de construire : n° 1-135 (2008), n° 1-145 (2009), n° 1-158 (2010) n° 1-12 (2011). Permis de démolir : n° 1-16 (2008), n° 1-20 (2009), n° 1-21 (2010) n° 1 (2011). Permis d'aménager : n° 1 (2009). • 2008-2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier