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Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1987), désignation du commissaire enquêteur (1987), délibérations des différentes communes (1987), note (s. d). Recueil des requêtes : compte-rendu de réunion de la commission (1988), pétition portant sur les rues Crépin, Sadoul, Clinchant et Oudinot (1988), correspondance (1988), registre (s. d). Conclusion du commissaire enquêteur : avis (1988), rapport d'analyse des observations (1988). • 1987-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Rue du Général-Clinchant : immeubles n° 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 29, 35, 39 (1925-1997). Rue du Général-Custine : immeubles sans n°, 1, 2, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 (1905-1998). • 1905-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier