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V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Requête en appel n° 94 NC 00905 du 15 juin 1994 - Monsieur Pierre Cabaret contre jugement n° 93.1343 du 31 mai 1994 - Recours n° 94-809 du 7 juillet 1994 - Monsieur pierre Cabaret en annulation de la décision du 6 juin 1994 déclarant sans suite sa demande de déclaration de travaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales