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Jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe qui condamne Jean-François Cuny pour prévarications dans ses fonctions. Nancy chez Guivard, imprimeur du district, près la porte du peuple, place de la République, n° 19. 31 août 1794 • 31 août 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3203
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Typologie documentaire : placard

Jugement : [qui condamne Antoine Barbet, marchand, domicilié à Nancy à quatorze années de fers pour avoir volé deux chevaux] / Tribunal criminel du département de la Meuse. Saint-Mihiel chez Charles Duval, imprimeur du tribunal criminel du département de la Meuse. 6 octobre 1796 • 6 octobre 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3204
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Typologie documentaire : placard

Jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe qui condamne Antoine Millot, agé de quatorze ans pour avoir volé des assignats. Nancy chez Guivard, imprimeur du tribunal criminel, près la porte du Peuple, n° 19. 10 octobre 1794 • 10 octobre 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3205
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Typologie documentaire : placard

[Jugement] : [qui condamne Jacob Seigler, sergent au 2e bataillon de la 177e demi-brigade, à deux ans de fers pour avoir volé une citoyenne qui venait vendre de l'eau-de-vie au camp de Villers-la-Chêvre] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz de l'imprimerie de Collignon, rue Marat. 26 mai 1794 • 26 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3216
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Typologie documentaire : placard

[Jugement] : [qui condamne Pierre-François Lesbour, volontaire au premier bataillon de Paris, à dix ans de fers, pour avoir déserté dans l'intérieur avec armes et bagages, étant en présence de l'ennemi] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz chez S. Lamort, imprimeur, rue du Palais, n° 10. 23 mai 1794 • 23 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3217
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Typologie documentaire : placard

Bulletin des lois de la République française n° 39 : Arrêté du directoire exécutif, concernant la peine à infliger pour les délits commis sur des arbres de la liberté / Le ministre de la Justice, Merlin. Nancy de l'imprimerie nationale de H. Hæner. 14 avril 1796 • 14 avril 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3838
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