Tribunal d'arrondissement. – Liste des jurés. • 1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Liste des citoyens du canton de Nancy (intra muros) qui réunissent les qualités nécessaires pour remplir les fonctions de jurés d'accusation et de jugement. Le document se présente sous la forme d'un tableau alphabérique : nom, prénom, âge, profession, adresse de résidence, observations.

Date de l'unité documentaire 1799

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal d'arrondissement (Nancy)
Cotes extrêmes : 3 I 27