Tribunal de première instance de Nancy • 1790-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1790-1799

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : fonctionnement
Cotes extrêmes : 3 I 26-27

Sous-unités (2)