Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les documents proviennent des cours de justice suivantes : Amiens, Colmar, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Paris, Poitiers, Riom, Valenciennes-Avesnes, Versailles.

Date de l'unité documentaire 1945-1949

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945
Cotes extrêmes : 3 I 66