Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les documents proviennent des cours de justice de Saint-Mihiel, Saverne, Strasbourg.

Date de l'unité documentaire 1945-1947

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945
Cotes extrêmes : 3 I 65