Fixation du chef lieu du département : extrait du procès verbal de l'Assemblée nationale, correspondance (1790). Fixation du chef lieu de la cour d'appel : mémoires, avis, correspondance (1788-1790). • 1788-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1788-1790

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 28