AA

par Daniel Peter, conservateur ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

AA 1-30

Intitulé de l'unité documentaire

Actes constitutifs et politiques de la commune

Date de l'unité documentaire

1497-1661

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

30 articles

Métrage linéaire

12,43

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy

Historique de la conservation

Cf. présentation du contenu.

Présentation du contenu

Contrairement aux fonds d'archives anciennes d'autres villes importantes du Grand Est (Metz, Mulhouse, Strasbourg...), celui de Nancy, hormis quelques titres antérieurs, ne remonte qu'à la fin du XVIe siècle. Le plus ancien document, les lettres patentes du duc René II, date de 1497, tandis que les registres de délibérations du conseil de ville commencent en 1597 et se poursuivent, sans interruption, jusqu'en 1790. Cela est dû au fait qu'à la fin du XVe siècle, Nancy n'était encore qu'une petite ville de mille trois cents habitants, corsetée dans ses remparts délimitant un espace bien étroit d'une quinzaine d'hectares. Devenue première cité du duché de Lorraine sous René 1er (1431-1453), la ville devient l'objet de la convoitise du duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, dont les ambitions sont contrecarrées par le duc René II. Après la bataille de Nancy qui vit la mort du Téméraire (1477), René II fait de sa capitale un centre intellectuel et artistique organisé autour de sa cour. Se montrant le digne successeur de son grand père, le « bon roi » René, il prépare ainsi le terrain à l'essor de la Renaissance à Nancy.

Les premiers sceaux urbains apparaissent dans la seconde moitié du XVIe siècle, mais les armoiries de la ville datent du début du XVIe siècle. Le collège des échevins ne pèse guère face au pouvoir ducal. Convoqués par le doyen, ses membres siègent dans l'église paroissiale Saint-Epvre.

Après la création de la Ville-Neuve, à partir de 1588, le duc Charles III décide de réformer les institutions municipales devenues inadaptées. L'ordonnance ducale du 7 janvier 1594 jette les bases de la nouvelle organisation qui sera encore précisée dans les années suivantes. L'administration de la ville est confiée à un conseil élu de « douze bourgeois, de divers état, de réputation entière et de bonne expérience ». L'effectif passe de douze à sept en 1598, puis à neuf en 1611. Toutefois, le pouvoir ducal maintient, voire accentue son contrôle. Assez rapidement, toute trace d'élection disparaît et les conseillers sont nommés par le duc. La ville n'a pas de maire et le conseil est présidé par le premier conseiller d'état. Le prévôt , fonctionnaire ducal, tient le second rang. Aucune décision importante ne peut être appliquée sans avoir reçu, au préalable, l'accord du gouverneur de Nancy. Les conseillers se réunissent deux fois par semaine pour traiter les affaires courantes (police des marchés, réception des nouveaux bourgeois, gestion des biens et finances).

Au début, en 1594, les conseillers se réunissent dans l'ancienne maison d'école, rue du Maure-qui-Trompe. En 1600, le conseil de ville achète la maison de Jean Vincent, ancien trésorier général de Lorraine, dans la Ville-Neuve, en bordure de la place du marché, et s'y installe en 1610. Le projet d'étendre l'hôtel de ville sur les halles voisines, abattues en 1732, n'est finalement pas exécuté. Situé sur l'actuelle place Mengin, le bâtiment est détruit en 1751. Après une courte installation dans la maison Ceuillet de Ferrières, le conseil de ville et les services municipaux s'installent dans le nouvel hôtel de ville construit en 1755.

Une résolution du conseil de la ville du 19 octobre 1640 relative au logement du greffier dans l'hôtel de ville dit la Grande-Maison indique que « ... les papiers du Trésor de la ville seront enfermés en une chambre de ladite maison ». Plus tard, en 1771, on note les gages versés à M. Rambois, secrétaire, pour la garde des archives. S'agit-il du premier archiviste de la ville ?

Avec l'avènement de Stanislas en 1737, l'hôtel de ville est placé directement sous l'autorité du chancelier La Galaizière. Ce dernier est, en fait, représenté par un subdélégué, lieutenant général de police. Parmi les différents personnages ayant occupé ce poste, on peut citer plus particulièrement Nicolas Lutton plus connu sous le nom de Durival. En charge de la ville de 1760 à 1768, Durival, maire de Nancy, marque durablement la vie de la cité en entreprenant de nombreux travaux administratifs (statistiques, finances...), d'urbanisme et de voirie (entretien des monuments, pavage des rues, propreté et salubrité de la ville...). En 1772, l'organisation municipale est modifiée en profondeur. L'hôtel de ville est désormais confié à un maire royal qui préside un collège de six échevins. Il a également les prérogatives du lieutenant de police.

Contrairement aux autres provinces du royaume, la Lorraine ne connaît pas l'institution des municipalités électives en 1787. Au moment de la Révolution, Nancy est encore dotée de son ancienne organisation municipale avec ses offices achetés. Mais dès les nouvelles parisiennes connues, une assemblée municipale délibérante se crée spontanément. Le 24 juillet 1789, des représentants des trois ordres se réunissent d'eux-mêmes à l'hôtel de ville et désignent dix membres de la noblesse, dix membres du clergé, dix membres des corporations et quelques citoyens influents pour former un comité permanent. Au mois de septembre suivant, ce comité ainsi que le corps municipal provoquent des élections. Les représentants élus se réunissent le 3 octobre 1789 et prennent le nom d'assemblée des représentants de Nancy. Le 14 décembre suivant, le vote de la loi municipale par la Constituante, aboutit à la suppression de tous les anciens hôtels de ville et échevinats. La ville compte alors 30 000 âmes. Elle est désormais gouvernée par un double corps procédant de l'élection faite par les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui avaient vingt-cinq ans et payaient une imposition égale à la valeur de trois jours de travail. Il s'agit, d'une part, du corps municipal de quinze membres présidé par le maire, élu par les électeurs actifs à un scrutin spécial, et d'autres part, les notables, soit trente personnes. Les deux groupes forment le conseil général de la commune et ne doit être convoqué que pour les affaires importantes. Il est installé le 29 mars 1790, et le premier maire de Nancy est le comte de Custine d'Auflance.

Mis à part les inventaires des chartes et documents rédigés et tenus à jour par les greffiers municipaux au cours du XVIIIe siècle, le premier inventaire des archives de Nancy est rédigé en 1834 par M. Guérard, caissier du Mont-de-Piété et de la Caisse d'épargne¹. Cependant, ce n'est qu'en 1864 que l'ensemble des archives anciennes est inventorié. C'est, en effet Henri Lepage, archiviste de la Meurthe, qui réalise ce travail. Il s'agit d'un inventaire sommaire détaillé, typique de l'époque. Ce travail a le mérite d'exister, mais il doit être revu tant sur le fond que sur la forme. Dès 2008, dans le cadre d'un récolement général des documents conservés aux Archives municipales de Nancy, la rédaction d'un répertoire sommaire clair des archives anciennes est entreprise. Le résultat n'est pas tout à fait satisfaisante sur le plan de l'organisation interne des documents dans la mesure où l'on a tenté de respecter le cadre de classement réalisé par Lepage. Elle aboutit à une révision complète de la série AA en décembre 2009 : correction des analyses, cotation des documents « négligés » par Lepage, reconditionnement des pièces, mise à plat des chartes... Ce travail doit se prolonger par le traitement des autres séries des archives anciennes. afin de proposer aux lecteurs un instrument de recherche de qualité.

A chaque série correspond un inventaire. Les plans tout comme les placards extraits de ces mêmes séries pour des raisons de conservation sont décrits dans la série Fi (cf. sources complémentaires, documents séparés).

30 décembre 2011

Daniel Peter

Conservateur

¹ Dans son ouvrage, Les archives de Nancy, Nancy, 1864, t. 1, p. XXIV, Henri Lepage indique que M. Guérard est directeur du Mont-de-Piété et de la Caisse d'épargne alors que ce dernier est nommé caissier de cette institution en 1836 (AM Nancy, 4 Q 1) !

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série D, Administration générale de la commune.

- Série W, Archives contemporaines (Secrétariat des assemblées).

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Série B, Cours et juridictions.

- Série C, Administration provinciale.

Documents séparés

1 Fi, Cartes et plans

14 Fi, Placards

Bibliographie

- BOQUILLON, Françoise ; GUYON, Catherine ; ROTH, François. Nancy : du bourg castral à la communauté urbaine, 1000 ans d'histoire. Nancy : éditions place Stanislas, 2008. 286 p. (BH 740)

- COURSIER, Alain. Nancy : ma ville. Amiens : Martelle éditions, 1991. 152 p. (BH 319)

- LEPAGE, Henri. Les archives de Nancy ou documents inédits relatifs à l'histoire de cette ville. Nancy : Lucien Wiener, 1865. 4 vol. (BH 1-4). Consulter le tome 1, p. 221. Le tome 4 propose en fin de volume une table des matières, une table des noms de personnes et une table des noms de lieux. A noter que la cotation actuelle des articles de la sous-série AA ne correspond plus à celle utilisée par H. Lepage.

- LEPAGE, Henri. Nancy : ville vieille et ville neuve. Montrevel-en-Bresse : éditions de la Taillanderie, 1987. 387 p. (BH 8)

- LIONNOIS, Jean-Joseph. Histoire des villes vieille et neuve de Nancy, depuis leur fondation jusqu'en 1788. Nancy : Haener, 1811. 3 vol. (non coté)

- PFISTER, Christian. Histoire de Nancy. Paris : éditions du palais royal ; Paris, Nancy : Berger-Levrault, 1974. 3 vol. (BH 5-7)

- TAVENEAUX, René. Histoire de Nancy. Toulouse : Privat, 1978. 506 p. (BH 17)

Rédacteur de la description

Daniel Peter

Date de création de la description

mardi 27 décembre 2011

Date de dernière modification de la description

jeudi 26 octobre 2017

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : AA
Sous-titre : Actes constitutifs et politiques de la commune
Auteur : par Daniel Peter, conservateur ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2010

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-4.5 du jeudi 16 février 2017 . Date de l'export : lundi 20 novembre 2017 (14:15 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français